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Fonctions, programmes et activités de l'institution

Programme des aliments

Le Programme des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Les activités comprennent l'intégration de l'approche d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) au concept de la salubrité des aliments; l'échantillonnage et l'analyse des produits; les interventions efficaces en cas d'urgences ou d'incidents liés à la salubrité des aliments; l'élaboration de règlements et de politiques relatives aux autres aspects de l'étiquetage des aliments; la vérification de la conformité des produits alimentaires aux exigences établies; la vérification de la conformité de l'industrie et des produits alimentaires aux pratiques commerciales équitables; analyse d'échantillons pour détecter des résidus chimiques et pour effectuer des tests microbiologiques, physiques (corps étrangers) et de détection de produits irradiés, et déterminer la composition (p. ex., calcium, protéines et particules d'os), la présence d'additifs, l'espèce, l'intégrité et la stérilité; et la vérification de la salubrité des aliments à la ferme (contrôle, surveillance, maintien du système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme, et séances d'information et de sensibilisation).

Viandes et volailles

Le Programme des viandes et des volailles vise à atténuer les dangers liés aux viandes, aux volailles et à leurs produits qui proviennent d'établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des viandes, des volailles et de leurs produits aux exigences de santé et de salubrité de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille ainsi que de la Loi sur l'inspection des viandes et de son règlement. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en matière d'étiquetage des produits carnés préemballés, conformément à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Il permet également d'évaluer l'exécution d'un programme de classement fondé sur des normes objectives en matière de qualité des viandes et de rendement au détail. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ces règlements, le programme inspire la confiance à l'égard des viandes et volailles du Canada et de leurs produits.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'agrément des établissements, le retrait de matières à risque spécifiés (MRS), de l'approvisionnement alimentaire, les inspections, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, les saisies, retenues, rappels, et la réponse aux plaintes, et aux enquêtes, l'application de la loi, la vérification de la conformité des abattoirs et des établissements de transformation des viandes); les services de laboratoire (tests, élaboration et adaptation de méthodes, conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, et les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, et l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses, provision de conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, et la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (l'intensification des activités de dépistage, retrait des MRS de l'approvisionnement alimentaire, amélioration du suivi et du retraçage).

Inspection et surveillance (viandes et produits de la volaille)

Description : Information sur l'inspection, l'abattage, la surveillance et la vérification des animaux destinés à l'alimentation, des produits et des sous-produits de la viande et sur l'hygiène des établissements.
Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices (p. ex., procédures d'inspection), guides, rapports (p. ex., rapports de vérification et de surveillance), correspondance.
Numéro du dossier: ACIA MPP 075

Vétérinaires
Description : Cette banque renferme des rapports et des notes de service rédigés par le directeur régional; des rapports soumis par le surveillant régional vétérinaire; des rapports préparés par des vétérinaires régionaux, des dossiers de formation, des dossiers sur les vétérinaires accrédités et des rapports d'enquêtes.
Catégorie de personnes : Vétérinaires.
But : Enregistrer les allégations sur des procédures contraires à celles établies de vétérinaires accrédités qui certifient le bétail destiné à l'exportation, conformément aux dispositions de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Mener des enquêtes concernant le comportement éthique de vétérinaires professionnels, assurer le respect des procédures et affermir leur crédibilité internationale en ce qui a trait à la certification canadienne aux fins de l'exportation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MPP 075
Enregistrement (SCT) : 001713
Numéro de fichier : ACIA PPU 026

Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF)

Description :Registre des exigences que l'industrie doit respecter en ce qui a trait aux programmes de salubrité des aliments à la ferme visant les fruits et les légumes frais.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, notes de service, listes de vérification, rapports, correspondance.
Numéro du dossier : ACIA PPB 022

Programme de classement des viandes rouges

Description : Documents relatifs aux vérifications nationales et régionales de l'exécution du Programme de classement des viandes rouges, incluant des documents sur le classement, les vérifications, la surveillance, les plaintes, l'application de la loi et l'élaboration des politiques.
Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices, rapports, correspondance.
Numéro du dossier : ACIA RMG 035

Agrément et normes des produits (viande et produits de la volaille)

Description : Documents relatifs aux normes de construction et d'entretien des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral et sur toutes les activités qui y sont menées, p. ex., transformation, classement et marquage des viandes rouges, de la volaille et des produits de la volaille. Les registres peuvent comprendre des documents sur les normes d'hygiène et de construction, les programmes d'amélioration de la salubrité des aliments, les programmes préalables visant les établissements de transformation des viandes, les normes de classement, l'emballage et l'étiquetage de la viande de volaille, les exigences d'importation et d'exportation, l'élaboration des politiques et les consultations avec l'industrie.
Types de documents : Formulaires, lois, règlements, notes de service, comptes rendus de décisions, calendriers, lignes directrices, rapports, correspondance.
Numéro du dossier: ACIA RPS 030

Animaux - Alimentation des porcs avec des ordures ménagères - octroi de permis aux éleveurs
Description : Cette banque renferme les copies des permis délivrés aux éleveurs avec leur nom et leur adresse; l'endroit où se trouve l'exploitation; le nombre de porcs; la taille et le genre de bâtiment; le nombre de sujets ajoutés et retirés et le lieu d'abattage. La banque renferme également toutes les demandes de permis déposées par les producteurs canadiens à cet égard.
Catégorie de personnes : Tous les producteurs effectuant l'alimentation des porcs avec des ordures ménagères au Canada.
But : Empêcher la propagation des maladies imputables à l'engraissement des porcs avec des ordures ménagères aux termes de la Loi sur la santé des animaux. Remarque : Ces renseignements ne sont plus recueillis dans le cadre des opérations courantes de l'ACIA, mais les informations antérieures sont enregistrées dans le SGDDI.
Usages compatibles : Sert avant tout à réglementer l'alimentation des porcs avec des ordures ménagères et à octroyer des permis aux éleveurs.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 000881
Numéro de fichier : ACIA PPU 060

Couvoirs enregistrés du Canada (poulets, dindons, sauvagine, gibier à plumes)
Description : Cette banque renferme les documents préparés par des inspecteurs fédéraux sur la délivrance de permis d'exploitation des couvoirs, les plans d'implantation des couvoirs, les inspections et les rapports de vérification.
Catégorie de personnes : Exploitations de couvoirs de poulets, de dindons, de sauvagine et de gibier à plumes.
But : Fournir des données chronologiques sur les couvoirs agréés en vertu du Règlement sur les couvoirs et de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Situation zoo sanitaire, rendement et exécution du programme en ce qui a trait à la production de d'oiseaux d'un jour en santé et exempts de maladie.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 000884
Numéro de fichier : ACIA PPU 075

Salubrité des aliments - Élaboration et mise en œuvre des systèmes HACCP
Description : Le programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) distribuera des fonds d'adaptation aux petits et moyens établissements de transformation alimentaire enregistrés par le fédéral pour leur permettre d'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes HACCP.
Catégorie de personnes : Propriétaires de petits et moyens établissements de transformation alimentaire enregistrés par le fédéral.
But : Collecte de donnés sur les établissements et leur propriétaire, dont le nom, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, la taille de l'usine et l'état d'avancement de la mise en œuvre des systèmes (HACCP) afin de déterminer l'utilité de l'argent dépensé dans le cadre du programme.
Usages compatibles : Aucun jusqu'à présent.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 004005
Numéro de fichier : ACIA PPU 036

Salubrité des aliments- Poste de transformation de la volaille
Description :
Cette banque renferme des renseignements préparés par les inspecteurs fédéraux sur l'agrément, les normes de classement de la volaille transformée, l'application des normes, l'exécution des programmes et les vérifications, conformément à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.
Catégorie de personnes : Exploitants agréés de Postes de transformation de la volaille.
But : Fournir des données chronologiques sur les Postes de transformation de la volaille, les normes de classement, et la conformité de la volaille classée.
Usages compatibles : Sert principalement à accumuler des données pour la publication hebdomadaire d'un registre provincial et national sur la production des établissements de transformation de la volaille à l'intention du secteur agricole canadien.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RPS 030
Enregistrement (SCT) : 000885
Numéro de fichier : ACIA PPU 080

Œufs

Le Programme des œufs vise à atténuer les dangers liés aux œufs et aux produits des œufs qui proviennent d'établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des œufs et des produits des œufs, de même que de leur classement, aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, du Règlement sur les œufs et du Règlement sur les œufs transformés. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les pratiques d'étiquetage et de publicité des produits des œufs préemballés respectent la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ces règlements, le programme inspire confiance à l'égard des œufs et des produits des œufs du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'agrément des établissements, les inspections, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, le confinement, les saisies, les retenues, les notifications, les rappels, et la réponse aux plaintes et aux enquêtes, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes, et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, l'analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes).

Exportations et importations (œufs et ovo produits)

Description : Information sur la certification des œufs et des ovo produits canadiens en vue de l'exportation, afin de se conformer aux exigences des pays étrangers; information sur la conformité des œufs et des ovo produits importés aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur la certification des importations et des exportations, les systèmes d'inspection et les programmes de surveillance des résidus et des établissements d'autres pays, l'examen des installations canadiennes et étrangères agréées en vue de la conformité aux exigences d'importation et d'exportation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité et l'élaboration des politiques.
Types de documents : Formulaires, certificats, correspondance, notes de service, tableaux statistiques, rapports, lois, règlements, lignes directrices, listes.
Numéro du dossier : ACIA PPB 009

Postes de classement des œufs
Description : Cette banque renferme de la documentation sur l'exploitation des postes de classement d'œufs.
Catégorie de personnes : Exploitants des postes d'œufs.
But : Fournir des données chronologiques sur le fonctionnement et la conformité des postes enregistrés de classement des œufs.
Usages compatibles : Sert à la tenue d'une liste des postes de classement des œufs dont se servira l'ensemble du secteur avicole canadien.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 000882
Numéro de fichier : ACIA PPU 065

Postes de transformation des œufs
Description : Cette banque renferme de la documentation sur l'exploitation des postes d'œufs transformés.
Catégorie de personnes : Exploitants des postes d'œufs transformés.
But : Fournir des données chronologiques sur le fonctionnement des postes d'œufs transformés au Canada, sur la conformité et sur le volume des produits classés.
Usages compatibles : Sert à la tenue d'une liste des postes de transformation des œufs et à la constitution d'un dossier provincial et national sur le volume des œufs transformés dont se servira l'ensemble du secteur avicole canadien.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 000883
Numéro de fichier : ACIA PPU 070

Produits laitiers

Le Programme des produits laitiers vise à atténuer les dangers liés aux produits laitiers qui proviennent d'établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits laitiers aux exigences de santé et de salubrité de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits laitiers. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ce règlement, le programme inspire confiance à l'égard des produits laitiers du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'agrément des établissements, les inspections, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, l'émission de permis, le confinement, les saisies, les retenues, les notifications, les rappels, la réponse aux plaintes et aux enquêtes, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (l'évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes).

Inspection, contrôle, surveillance, enquêtes et conformité

Description : Documents relatifs à l'inspection, le contrôle, la surveillance et les enquêtes relatives aux produits alimentaires canadiens, dont les fruits et les légumes, les œufs, le miel, les produits laitiers, le sirop d'érable, les produits biologiques, les produits et sous-produits de la viande et du poisson, l'abattage des animaux, les établissements de transformation, ainsi que l'hygiène dans les établissements inspectés par le gouvernement fédéral pour assurer la qualité et le respect des normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection des produits et des établissements, les analyses en laboratoire, les certificats d'inspection, la vérification des systèmes, les consultations gouvernementales et non gouvernementales, les infractions et les poursuites judiciaires, les droits d'inspection, les plaintes, la conformité et l'élaboration des politiques. Certains renseignements sont enregistrés dans divers dépôts de l'Agence (p. ex., MCAP, LSTS, PPQ-C, SGDDI).
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, rapports, formulaires, notes de service, correspondance, résultats d'essais.
Numéro du dossier : ACIA MON 060

Inspection et enregistrement - produits laitiers transformés
Description : Cette banque renferme des données sur l'état des laiteries, la qualité des produits, les volumes, et le pays d'origine des produits importés.
Catégorie de personnes : Transformateurs de produits laitiers.
But : Servir de base à la réglementation des produits laitiers aux termes de la Loi sur les produits agricoles au Canada et de son règlement d'application.
Usages compatibles : L'information est utilisée afin de réglementer la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits laitiers et afin d'élaborer des politiques gouvernementales.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA MON 060
Enregistrement (SCT) : 000886
Numéro de fichier : ACIA PPU 085

Poisson et produits de mer

Le Programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les dangers liés au poisson et aux produits de la mer qui sont transformés dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à l'élaboration de normes relatives aux produits et aux processus, de même qu'à la vérification de la conformité des produits, des importateurs et des industries canadiennes aux exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son règlement, ainsi que de la Loi sur l'inspection du poisson et de son règlement. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ces règlements, le programme inspire confiance à l'égard du poisson et des produits de la mer du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'agrément des établissements, les inspections et vérifications, la communication d'information, examen des documents, les saisies, retenues, et rappels, la réponse aux plaintes et aux enquêtes, l'application de la loi, l'élaboration de normes régissant les véhicules de transport); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, l'analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes).

Inspection du poisson

Description : Documents relatifs à l'inspection des produits du poisson destinés à l'exportation ainsi qu'au commerce interprovincial et à l'importation, pour en vérifier la salubrité et la qualité; information sur la vérification du Programme de gestion de la qualité de l'industrie. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection et la certification des produits en vue de l'exportation, la vérification de la transformation industrielle, l'inspection de la récolte, de la manipulation et du transport du poisson ainsi que des installations d'entreposage et de transformation de ce produit, la surveillance des mollusques marins (en partenariat avec Pêches et Océans Canada et Environnement Canada) et l'élaboration et l'application des règlements. Les listes comprennent des listes des établissements agréés, des alertes à l'importation, des établissements étrangers autorisés en vue de l'importation, des établissements autorisés en vue de l'exportation et des noms usuels acceptables.
Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, rapports, formulaires, notes de service, correspondance, résultats d'essais, listes, certificats, ententes.
Format : Entrepôt de données disposant de données d'inspection obtenues d'une installation tenue de produire des rapports sur les entreprises et les activités.
Numéro du dossier : ACIA INS 483

Banque de données sur les plaintes des consommateurs
Description : Cette banque renferme des données sur les plaintes reçues de consommateurs et d'acheteurs de produits de poisson, y compris le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant, des détails sur la plainte et les résultats de l'enquête.
Catégorie de personnes : Consommateurs et acheteurs de produits du poisson.
But : Enregistrer les détails des plaintes des consommateurs et des acheteurs de produits du poisson et des enquêtes s'y rattachant.
Usages compatibles : Dans les cas suspectés d'intoxication alimentaire, on stocke d'autres données, y compris les symptômes des maladies.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA INS 483
Enregistrement (SCT) : 003623
Numéro de fichier : ACIA PPU 095

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les mesures prises dans une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les Services d'application et d'enquête (SAE).
Catégorie de personnes : Le public.
But : Conserver les rapports afin de contribuer à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions présumées et connues aux lois et aux règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA EXP 090, ACIA INS 483, ACIA FRC 145, ACIA HTA 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro de fichier : ACIA PPU 096

Fruits et légumes frais

Le Programme des fruits et des légumes frais vise à atténuer les dangers liés aux fruits et aux légumes frais qui proviennent d'établissements agréés par le gouvernement fédéral ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits aux exigences de santé et de salubrité de la Loi sur les aliments et drogues. Conformément à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur les fruits et les légumes frais, le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la quantité nette des fruits et des légumes frais préemballés respectent la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ce règlement, le programme inspire confiance à l'égard des fruits et des légumes frais du Canada.

Agrément, délivrance de permis et de licences

Description : Dossiers relatif à l'octroi de licences et à l'agrément des entrepôts et des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires; information sur l'octroi de licences aux commerçants et aux agents; et information sur la délivrance de permis. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'agrément des établissements de transformation de produits animaux, végétaux et alimentaires, les licences octroyées aux commerçants et aux agents, l'émission de permis, la suspension ou l'annulation d'agréments, les transformateurs agréés, les conseils d'arbitrage, les plaintes et l'élaboration des politiques.
Types de documents : Lois, règlements lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, plans et schémas, politiques, correspondance, permis, licences.
Numéro du dossier: ACIA RLA 050

Agents de permis de mise en marché et inspection fruits et légumes frais
Description : Cette banque renferme des renseignements sur le classement, l'étiquetage et l'emballage des fruits et légumes frais, ainsi que sur les courtiers et les marchands de ces produits.
Catégorie de personnes : Négociants et courtiers.
But : Faciliter l'application de la loi sur les produits agricoles et des règlements sur la qualité des produits et la mise en marché des fruits et des légumes frais.
Usages compatibles : S'assurer que les produits sont conformes aux normes nationales de qualité et évaluer l'observation des règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront envoyés à Bibliothèque et Archives Canada  à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA RLA 050
Enregistrement (SCT) : 000887
Numéro de fichier : ACIA PPU 090

Service d'inspection à destination

Description : Documents relatifs aux demandes d'inspection de fruits et de légumes frais à destination et les résultats de ces inspections. Évaluation objective de la qualité du produit qui peut servir à l'arbitrage des différends entre les acheteurs et les vendeurs en matière de qualité et de coût. Les registres peuvent comprendre des documents sur les inspections à destination, la qualité des produits et les différends sur la qualité des produits.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, formulaires, notes de service, rapports, listes, correspondance.
Numéro du dossier : ACIA PPB 023

Produits transformés

Le Programme des produits transformés vise à atténuer les dangers liés aux produits transformés, y compris le miel et les produits de l'érable, qui proviennent du Canada ou qui sont importés pour la consommation. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits transformés aux exigences de santé et de salubrité de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits transformés. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la quantité nette des produits transformés préemballés respectent la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ce règlement, le programme inspire confiance à l'égard des produits transformés du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'agrément des établissements, les inspections et les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, les saisies, retenues, et rappels, la réponse aux plaintes, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, y compris la vérification du classement et de l'étiquetage, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et de règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes).

Sondages sur les résidus chimiques et microbiologiques du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA)

Description : Information sur les sondages sur les dangers que représentent les résidus chimiques et microbiologiques dans les aliments. Les registres peuvent comprendre des plans d'échantillonnage pour la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques, des résultats d'analyse, des analyses des données recueillies et des rapports sommaires sur les résultats.
Types de documents : Sondages, notes de service, formulaires, plans, correspondance, rapports, résultats d'essais.
Numéro du dossier : ACIA PPB 027

Salubrité des aliments - Évaluations chimiques et microbiologiques

Description : Documents découlant de l'évaluation du risque potentiel que présente un produit alimentaire. Sondages, notes de service, formulaires, plans, correspondance, rapports, résultats d'essais.
Types de documents : Évaluations, correspondance, rapports.
Numéro du dossier : ACIA PPB 007

Système de gestion des incidents (SGI)

Description : Documents relatifs aux outils technologiques utilisés pour rassembler les renseignements sur l'enquête et le règlement des dossiers portant sur des aliments, y compris les rappels d'aliments, pour les retracer et les communiquer. Les registres peuvent comprendre des documents sur le type de produit, le nom et l'adresse du client ou de l'entreprise, le danger, le plaignant, l'inspecteur des aliments, le déroulement du processus, la distribution et l'efficacité du rappel.
Types de documents : Listes, correspondance, copies imprimées, formulaires, lois, règlements, lignes directrices, résultats d'essais, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA IMS 206

Programme d'activités multi-sectorielles (PAMS)

Description : Information sur les listes de tâches, les documents de référence et les rapports sur les inspections d'établissements individuels, les vérifications et les inspections de produits.
Types de documents : Établissement, normes d'évaluation, cote de conformité, commentaires de l'inspecteur.
Numéro du dossier : ACIA MCA 209

Système des résidus des agents antimicrobiens et des micro-organismes (SRAM)

Description : Documents relatifs aux permis. Les spécialistes des résidus des centres opérationnels prendront en compte les analyses des résidus non conformes dans des produits de viande, afin d'exercer un suivi des activités subséquentes de retraçage en amont jusqu'à l'exploitation d'origine et de corréler les résultats avec l'enquête à la ferme.
Types de documents : Résultats d'essais, correspondance, notes de service, rapports, formulaires.
Numéro du dossier : ACIA RAM 100

Formation en vue de l'inspection et de la surveillance

Description : Documents relatifs à la formation en vue de l'inspection et de la surveillance des animaux destinés à l'alimentation, des produits de la viande et de l'hygiène des établissements. Les registres peuvent comprendre des documents sur les techniques d'inspection d'espèces diverses, les méthodes d'assainissement, le traitement sans cruauté, la transformation des viandes, les principes fondamentaux des sciences des viandes, les principes fondamentaux de la microbiologie, les agents pathogènes d'origine alimentaire et les résidus biologiques.
Types de documents : Formulaires, correspondance, matériel éducatif, notes de service.
Format : Matériel de formation écrit sous forme de modules avec des composantes visuels sure vidéo ou sur une bande de filme avec audiocassette.
Numéro du dossier : ACIA TIM 076

Certificat et demande de certificat de l'inspecteur/classificateur
Description : Cette banque renferme les renseignements requis pour tous les inspecteurs de l'ACIA afin de leur permettre d'inspecter en vertu des diverses lois.
Catégorie de personnes : Inspecteurs.
But : Autoriser les inspecteurs à faire l'inspection des produits agricoles.
Usages compatibles : Une fois le formulaire de demande rempli et approuvé, une carte est présentée au candidat concerné pour qu'il/elle devienne inspecteur/trice d'établissements enregistrés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA TIM 076
Enregistrement (SCT) : 002696
Numéro de fichier : ACIA PPU 097

Aliments importés et manufacturés

Le Programme des aliments importés et manufacturés vise à atténuer les dangers liés aux produits alimentaires qui sont régis uniquement par la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. La responsabilité du programme est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux, car le secteur inclut un large éventail d'aliments destinés au commerce intra provincial ou interprovincial. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits aux exigences de santé, de salubrité et de protection du consommateur. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits, ainsi que les allégations concernant les produits, respectent la Loi sur les aliments et drogues et son règlement ainsi que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement. En veillant au respect des exigences de ces lois et de ces règlements, le programme inspire confiance à l'égard des aliments qui sont fabriqués et importés au Canada.

Les activités comprennent l'inspections, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, les saisies, retenues, et rappels, la réponse aux plaintes, le suivi, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et de règlements (le règlement de questions, les conseils, l'élaboration de règlements, de politiques ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (les inspections et vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, et l'analyse d'échantillons pour détecter la présence de résidus chimiques, d'agents pathogènes et pour déterminer la composition).

Projet sur les aliments destinés aux enfants

Description : Renseignements sur les résidus chimiques dans les aliments destinés particulièrement aux enfants, incluant les plans d'échantillonnage, les résultats d'essais, les analyses des données recueillies et les rapports sommaires sur les résultats.
Types de documents : Rapports, lois, règlements, lignes directrices, étiquettes, tableaux, formulaires, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : CFIA PPB 028

Élaboration de lignes directrices sur l'étiquetage

Description : Information pour la consultation et réponses à diverses questions sur l'étiquetage qui ont été posées à des intervenants pour se renseigner sur les opinions et les positions qui pourraient servir à rédiger des lignes directrices claires.
Types de documents : Rapports, tableaux, échantillons, modèles, formulaires, correspondance, notes de service, lignes directrices, règlements, lois.
Numéro du dossier : ACIA PPB 005

Aliments - Protection des consommateurs

Description : Documents relatifs au développement et la mise en œuvre des stratégies de programmes liées à l'étiquetage des denrées alimentaires, à l'emballage, à la publicité (tous les aliments), aux normes relatives aux produits alimentaires et à leur valeur nutritionnelle. Ces dossiers peuvent inclure des informations qui favorisent la cohérence des principes et des approches dans tous les programmes alimentaires. Les registres peuvent comprendre des documents d'orientation à l'intention de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA, des décisions, des analyses des politiques, des études, des sondages, des plaintes des consommateurs, du matériel de formation, de la correspondance et des documents de communication destinés aux intervenants internes et externes et des documents de consultation auprès d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Types de documents : Formulaires, rapports, notes d'information, correspondance, politiques, règlements, lois, questionnaires.
Numéro du dossier : ACIA RLA 045

Inspection et surveillance (produits alimentaires importés et manufacturés)

Description: Renseignements sur l'inspection et la surveillance des aliments canadiens et importés réglementés uniquement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'inspection et la surveillance des produits alimentaires et sur les établissements et les importateurs du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, ainsi que du matériel de formation technique, des guides, des codes de pratique et des documents d'orientation.
Types de documents : Correspondance, formulaires, matériel de formation, guides, lignes directrices, règlements, lois.
Numéro du dossier : ACIA PPB 021

Salubrité des aliments - Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques

Description : Documents relatifs au Programme national de surveillance des résidus chimiques et microbiologiques. Les registres peuvent comprendre des descriptions de travail, des documents sur les projets de conception et d'élaboration des programmes, des manuels et du matériel de formation technique, des codes de pratique et des documents d'orientation.
Types de documents : Correspondance, rapports, tableaux, matériel de formation, guides, lois, règlements, lignes directrices, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 006

Analyse du risque - Aliments

Description : Information sur les demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination des aliments. Les registres peuvent comprendre des plans d'échantillonnage pour la réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques, des résultats, des analyses des données recueillies et des rapports sommaires sur les résultats.
Types de documents : Rapports, plans, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 029

Information et lignes directrices sur l'étiquetage

Description : Information au sujet des lignes directrices sur l'étiquetage à l'intention de l'industrie et de la population; l'information porte sur l'étiquetage des produits alimentaires vendus au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'étiquetage nutritionnel, la mise en évidence des ingrédients, des saveurs et des méthodes de production, l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie, l'étiquetage de la marque « Produit du Canada », la quantité nette et la date limite de conservation.
Types de documents : Modèles, rapports, tableaux, formulaires, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 004

Normes, classement et étiquetage des produits (produits agroalimentaires)

Description : Documents relatifs à l'élaboration de programmes et de normes de classement associés à la qualité, aux étiquettes, à la valeur nutritive et à la salubrité des produits agroalimentaires. Les registres peuvent comprendre des documents sur les normes et les exigences de classement (produits laitiers, œufs et produits d'œufs, fruits et légumes frais et transformés, miel, produits de l'érable, produits biologiques), les exigences d'étiquetage, l'emballage, les poids et les volumes, ainsi que des études, des sondages, des documents d'élaboration des politiques et des documents de consultation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, rapports, correspondance, normes, notes de service, questionnaires.
Numéro du dossier : ACIA DFV 045

Salubrité des aliments - produits alimentaires
Description : Cette banque renferme des données sur la sûreté, le classement, l'emballage et l'étiquetage des produits, la correspondance, ainsi que des données sur les transformateurs d'aliments, les emballeurs, les importateurs, les grossistes et les producteurs.
Catégorie de personnes : Transformateurs, emballeurs, importateurs, grossistes et producteurs de produits transformés.
But : Faciliter l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, ainsi que des règlements sur la qualité et la salubrité des produits alimentaires.
Usages compatibles : S'assurer que les produits sont conformes autant aux normes nationales qu'aux exigences réglementaires.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA DFV 045
Enregistrement (SCT) : 000888
Numéro de fichier : ACIA PPU 095

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Les activités comprennent l'évaluation des risques liés à la santé animale; les consultations auprès des intervenants du secteur; le contrôle et la surveillance des maladies; la réglementation des produits biologiques vétérinaires; la vérification de la conformité des animaux et des produits animaux aux exigences canadiennes et internationales; l'application de mesures de biosécurité efficaces; les interventions en cas d'urgences ou d'incidents liés à la santé animale; l'analyse des aliments du bétail en vue de détecter des résidus de produits chimiques, de pesticides et d'autres contaminants; l'enquête sur la présence de contaminants dans la viande, le lait et les œufs; la vérification de la conformité des établissements à l'égard des matières à risque spécifié et des interdictions frappant les aliments des ruminants.

Santé des animaux terrestres

Le Programme de santé des animaux terrestres vise à atténuer l'entrée de maladies animales exotiques à déclaration obligatoire et la propagation de maladies animales à déclaration obligatoire au Canada, conformément à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux. Le programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives qui permettent de suivre, détecter, d'évaluer et d'atténuer les risques pour les ressources animales terrestres.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (les inspections, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, l'émission de permis, l'application de la loi, le contrôle et l'éradication des maladies animales réglementées); les services de laboratoire (les tests, les analyses, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (l'évaluations, l'élaboration de règlements, de normes, de stratégies, de politiques ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); la réglementation de l'industrie canadienne des produits biologiques vétérinaires (la fabrication, l'importation, la distribution, l'utilisation, le contrôle réglementaire, les normes techniques, l'émission de permis aux établissements, l'homologation des produits, les inspections, l'évaluation environnementale des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie, l'éducation, la coopération technique avec d'autres organismes de réglementation, l'harmonisation à l'échelle mondiale et la promotion de la conformité).

Animale - Biosécurité

Description : Documents relatifs à l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de biosécurité. Le Bureau de la biosécurité animale est une ressource en matière d'élaboration et d'application de mesures de biosécurité novatrices, efficaces et complètes pour empêcher l'introduction ou la propagation de maladies et de ravageurs. Tous les produits agricoles sont visés par ce programme qui change constamment à la lumière des risques cernés ou de leur évolution. Les registres peuvent comprendre des documents sur l'élaboration des normes canadiennes de biosécurité visant les animaux, les végétaux et les secteurs des services, et des documents connexes.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, protocoles, rapports, correspondance, mémoire, normes.
Numéro du dossier : ACIA PPB 010

Lutte contre les maladies animales

Description : Documents relatifs aux programmes de Lutte contre les maladies animales en vue de la prévention, de la détection, du contrôle et/ou de l'éradication de certaines maladies transmissibles et autres maladies des animaux terrestres. Ces programmes portent notamment sur les maladies à déclaration obligatoire des animaux terrestres, de la volaille et des abeilles (p.ex. tuberculose bovine, encéphalopathie spongiforme bovine, brucellose, maladie débilitante chronique, cysticercose, anémie infectieuse des équidés, typhose aviaire, pullorose, rage, tremblante du mouton et certaines maladies animales exotiques). La banque comprend aussi des renseignements sur les politiques et les programmes de prévention, de détection, de lutte et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dont des renseignements sur l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail et l'élimination réglementée des matières à risque spécifiées (MRS). Les registres peuvent comprendre des rapports, des notes d'information, de la correspondance, des statistiques, des documents stratégiques et procéduraux, dont des manuels, des plans relatifs à un risque spécifique de nature vétérinaire et des directives.
Types de documents :Manuels, plans, directives, lois, règlements, lignes directrices, notes d'information, rapports, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA CON 025

Centres d'insémination artificielle
Description : Cette banque renferme des rapports sur les propriétaires d'animaux mâles des centres d'insémination; le nom et les fiches d'identité des géniteurs et les résultats des tests qu'ils ont subis; la quantité de sperme importé et entreposé dans les centres d'insémination, ainsi que des dossiers qui font état de la quantité exportée.
Catégorie de personnes : Donneurs de sperme des centres d'insémination.
But : Favoriser la prévention des maladies transmises par l'insémination artificielle.
Usages compatibles : Réglementer les activités des centres et octroyer des licences d'exploitation, des certificats d'exportation et des permis d'importation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000880
Numéro de fichier : ACIA PPU 055

Enquêtes épidémiologiques
Description : Cette banque renferme des rapports sur les troupeaux ou les bandes qui affichent un taux de mortalité inhabituel ou d'autres particularités, et parmi lesquels on a diagnostiqué ou l'on soupçonne la présence d'un cas de maladie à déclaration obligatoire; des rapports de vétérinaires sur des cas peu courants survenus dans leur secteur et des rapports des vétérinaires responsables des établissements enregistrés sur l'incidence élevée de maladies dans un troupeau particulier ou une basse-cour.
Catégorie de personnes : Propriétaires qui ont relevé des cas peu courants dans leur troupeau ou leur basse-cour.
But : Contrôler les maladies du bétail au Canada sous le régime de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Signaler tous les cas inhabituels de maladie animale.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000874
Numéro de fichier : ACIA PPU 025

Dépistage des maladies à déclaration obligatoire
Description : Cette banque renferme des rapports sur les troupeaux au sein desquels une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée ou soupçonnée.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bétail dont les troupeaux sont atteints de maladies à déclaration obligatoire.
But : Éradiquer et contrôler les maladies du bétail au Canada qui doivent être déclarées en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Dépistage des maladies à déclaration obligatoire et au calcul des indemnités.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000879
Numéro de fichier : ACIA PPU 050

Tuberculose bovine - Rapports sur les épreuves de dépistage
Description : L'information contenue dans la banque comprend le nom et les coordonnées des propriétaires des troupeaux qui ont subi des épreuves de dépistage de la tuberculose bovine; les paramètres d'identification des animaux ayant subi des épreuves et leur nombre; le nombre d'animaux souffrants ou soupçonnés de souffrir de la tuberculose; le lieu où les animaux infectés ont été abattus; et le montant de l'indemnité payée. Les résultats des épreuves de dépistage de la tuberculose bovine dans tous les troupeaux sont consignés dans cette banque d'information.
Catégorie de personnes : Propriétaires des animaux ayant subi des épreuves de dépistage de la tuberculose bovine.
But : Appuyer l'éradication de la tuberculose bovine et satisfaire aux exigences de nos partenaires commerciaux.
Usages compatibles : Cette banque est surtout utilisée pour surveiller le statut sanitaire de la tuberculose bovine au Canada et calculer le montant de l'indemnité qui sera versée pour les animaux dont on ordonne la destruction en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000875
Numéro de fichier : ACIA PPU 030

Brucellose - Rapports sur les épreuves de dépistage
Description : L'information contenue dans la banque comprend le nom et les coordonnées des propriétaires de troupeaux de bétail ayant subi des épreuves de dépistage de la brucellose; les paramètres d'identification des animaux ayant subi des épreuves et leur nombre; le nombre d'animaux souffrant ou soupçonnés de souffrir de la brucellose; le lieu où les animaux infectés ont été abattus; le montant de l'indemnité payée; le certificat déclarant que les lieux sont exempts de maladie. Les résultats des épreuves de dépistage de la brucellose dans tous les troupeaux sont consignés dans cette banque d'information.
Catégorie de personnes : Propriétaires des animaux ayant subi des épreuves de dépistage de la brucellose.
But : Confirmer l'absence de brucellose au Canada et se conformer aux exigences de nos partenaires commerciaux.
Usages compatibles : Cette banque est surtout utilisée pour surveiller le statut sanitaire de la brucellose au Canada et calculer le montant de l'indemnité qui sera versée pour les animaux dont on ordonne la destruction en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000877
Numéro de fichier : ACIA PPU 040

Maladie de Johne (Paratuberculose) - Rapports sur les épreuves de dépistage
Description : Cette banque renferme des données chronologiques sur le nombre d'animaux mis à l'épreuve et d'animaux atteints de la maladie de Johne ou soupçonnés de l'être.
Catégorie de personnes : Propriétaires de troupeaux atteints de la maladie de Johne ou soupçonnés de l'être.
But : Appuyer la lutte contre la maladie de Johne conformément à la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : La principale utilisation de cette banque consiste à lutter contre la maladie de Johne au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
 No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 000878
Numéro de fichier : ACIA PPU 045

Leucose - Programme canadien d'accréditation sanitaire des troupeaux bovins (PCASTB) -Rapports sur les épreuves de dépistage
Description : Cette banque renferme des rapports sur les propriétaires de troupeaux, le nombre d'animaux testés et le nombre d'animaux soupçonnés d'être atteints du virus de la leucose bovine enzootique (LBE). La banque enregistre tous les résultats officiels d'épreuve de tous les troupeaux inscrits au PCASTB pour la LBE. La banque comprend également des renseignements sur l'identité des animaux faisant partie du troupeau.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bovins qui souhaitent inscrire leur troupeau au PCASTB volontaire pour la LBE.
But : Soutenir un programme volontaire d'accréditation sanitaire des troupeaux pour la LBE chez les troupeaux de bovins canadiens. Le PCASTB permet aux propriétaires de dépister la LBE et de lutter contre l'infection dans leur troupeau, en plus de faciliter le commerce national et international.
Usages compatibles : Enregistrer tous les résultats officiels d'épreuve de tous les troupeaux inscrits au PCASTB pour la LBE.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 002378
Numéro de fichier : ACIA PPU 046

Rage - Rapports sur les épreuves de dépistage
Description : Cette banque renferme des données sur l'identité et la situation géographique de personnes ou d'organismes dont les animaux sont soupçonnés d'être atteints du virus de la rage. Ces renseignements comprennent le nombre d'échantillons soumis, le résultat des tests et le nombre et l'identité des animaux mis en quarantaine, le montant de l'indemnité versée et un certificat attestant que les lieux sont exempts de maladie.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bétail, d'animaux de compagnie et de zoos.
But : Les données sont prélevées pour la lutte contre la maladie, l'établissement de statistiques, la prédiction des foyers d'infection, la mise en quarantaine et le versement d'indemnités.
Usages compatibles : Contrôler la maladie, prédire les épidémies de rage, effectuer des paiements d'indemnités, et, dans les cas où il existe un contact humain, prendre des décisions relatives au traitement.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA CON 025
Enregistrement (SCT) : 002377
Numéro de fichier : ACIA PPU 051

Animaux - Épidémiologie et surveillance des maladies

Description : Documents relatifs aux renseignements concernant l'identification des risques en matière de santé animale et la caractérisation des programmes de surveillance et de suivi des maladies animales; activités de préparation aux situations d'urgence et établissement d'une infrastructure de surveillance; documents à l'appui de l'élaboration de politiques et de règlements concernant les activités d'épidémiologie et de surveillance. Rapports à la population canadienne et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la situation zoo sanitaire officielle du Canada en ce qui concerne toutes les maladies animales qui peuvent être déclarées au gouvernement fédéral. Documents concernant les programmes de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de l'influenza aviaire. Analyses statistiques des données sur les maladies recueillies par des sources provinciales et fédérales. Documents liés à l'obligation de rendre compte remis aux organismes de financement, notamment les rapports financiers et les rapports de recherche finals. Documents de décision reliés aux consultations nationales et internationales dans le domaine de l'épidémiologie et de la surveillance. Les registres peuvent comprendre des lignes directrices, des plans de projet, des données et analyses statistiques, des documents scientifiques de référence, des notes de service, de la correspondance, des résultats d'essais, des rapports officiels sur la situation des maladies, des comptes rendus des réunions des principaux comités des projets de surveillance, des notes d'information et des documents stratégiques et procéduraux.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, notes de service, correspondance, notes d'information, rapports, plans, données, cartes, schémas, comptes rendus de réunion.
Format : Logiciel d'analyse électronique, cartes de SIG
Numéro du dossier : CFIA PPB 019

Épidémiologie et surveillance des maladies
Description : Cette banque contient des renseignements sur les personnes qui représentent des associations nationales d'éleveurs de bovins et de volailles, des établissements d'abattage et certaines exploitations agricoles; ainsi que des renseignements sur diverses activités de prélèvement d'échantillons pour la détection de maladies animales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées des représentants.
Catégorie de personnes : Représentants d'associations nationales d'éleveurs de bovins et de volailles, d'abattoirs réglementés par le gouvernement fédéral ou les provinces, et d'exploitations agricoles choisies pour le prélèvement d'échantillons à des fins de dépistage de maladie animale.
But : L'information est utilisée pour identifier les maladies animales et empêcher leur propagation et pour établir une liste des représentants des organisations susmentionnées. Des renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la santé des animaux.
Usages compatibles : Les listes des personnes-ressources peuvent être communiquées aux organismes fédéraux ou provinciaux/territoriaux chargés de la sécurité ou de l'application de la loi si l'on soupçonne qu'il y a contravention à la Loi sur la santé des animaux. L'information peut également servir à évaluer le programme.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : CFIA PPB 019
Enregistrement (SCT) : 20091211
Numéro de fichier : ACIA PPU 127

Animaux – Transport sans cruauté

Description : Documents relatifs au transport sans cruauté des animaux, l'abattage sans cruauté des animaux, le traitement sans cruauté des animaux, qui se trouvent sur le territoire canadien ou qui sont importé au Canada ou exportés. Les registres peuvent comprendre des demandes de renseignements, des rapports, de la correspondance, des documents sur les systèmes de transport des animaux et les points d'entrée, des codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme, des lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et des documents de formation, de surveillance et d'application de la loi.
Types de documents : Rapports, correspondance, lois, règlements, lignes directrices, matériel de formation, notes d'information, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA HTA 010

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les mesures prises dans une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les Services d'application et d'enquête (SAE).
Catégorie de personnes : Le public.
But : Conserver les rapports afin de contribuer à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions présumées et connues aux lois et aux règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA EXP 090, ACIA INS 483, ACIA FRC 145, ACIA HTA 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro de fichier : ACIA PPU 096

Animaux - Conseils scientifiques et services en pathologie

Description : Documents relatifs aux renseignements sur les services de diagnostic et les activités de recherche liées aux maladies animales, ainsi que les consultations et l'homologation des produits biologiques. Données, analyses, conseils et renseignements pour assurer et améliorer la qualité des décisions réglementaires scientifiques contribuant à la protection de la santé humaine et des ressources animales au Canada.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir liste des maladies (agents pathogènes, transmissibilité aux humains et pertes économiques liées aux maladies); liste des activités d'analyse et de diagnostic; présentation d'échantillons au laboratoire et rapports d'analyse; renseignements sur les consultations avec les organisations nationales, internationales, gouvernementales et non gouvernementales; renseignements de surveillance des provinces et territoires et des laboratoires universitaires partenaires qui sont membres du Réseau canadien de surveillance zoo sanitaire (RCSZ); rapports techniques, rapports de recherche et évaluations scientifiques de l'environnement par rapport à la santé animale.
Numéro du dossier : ACIA PAT 005

Animaux - Produits biologiques vétérinaires

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à l'enregistrement ou à l'importation de produits vétérinaires biologiques (p. ex., vaccins, trousses diagnostiques, anticorps), surveillance subséquente à l'octroi de permis, délivrance de permis ciblant des établissements ou produits particuliers, délivrance de permis d'importation et mainlevée, délivrance de certificats d'exportation, inspection des installations de fabricants et d'importateurs, méthodes de fabrication de produits, protocoles et résultats d'épreuve, approbation d'étiquettes.
Types de documents : Lignes directrices, formulaires, documents de référence, notes, évaluations environnementales, licences, permis, correspondance, étiquettes, rapports d'inspection d'établissements, résultats d'analyse des échantillons, rapports, notes d'information.
Numéro du dossier : CFIA PPB 020

Animaux -produits biologiques vétérinaires

Description : Dossiers pertinents sur la réglementation des produits biologiques vétérinaires (p. ex., vaccins, bactéries, trousses de diagnostic, produits d'immunoglobulines) qui sont utilisés pour la prévention, le traitement ou le diagnostic de maladies chez les animaux, notamment les bovins, la volaille, les animaux de compagnie, les animaux sauvages et le poisson. Information sur l'évaluation préalable à l'enregistrement ou à l'importation de produits vétérinaires biologiques, surveillance subséquente à l'octroi de permis, délivrance de permis pour des établissements et des produits, délivrance de permis d'importation et mainlevée, délivrance de certificats d'exportation, inspection des installations de fabricants et d'importateurs, méthodes de fabrication de produits, protocoles et résultats d'épreuve, approbation d'étiquettes. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements personnels, des renseignements sur les études, le lieu de naissance et le nom de l'organisation.
Catégorie de personnes : Représentants de fabricants canadiens et étrangers de produits biologiques vétérinaires qui présentent une demande de licence, de permis et de certificats d'exportation; propriétaires d'animaux, vétérinaires et représentants de vétérinaires qui font rapport des effets secondaires soupçonnés de produits biologiques vétérinaires.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le programme des produits biologiques vétérinaires et pour réglementer ces produits afin de prévenir, traiter et diagnostiquer les maladies animales. Ces renseignements sont également utilisés pour l'enregistrement et la délivrance de licences, permis et certificats d'exportation.
Usages compatibles : L'information peut être utilisée à des fins de communication et pour tenir des registres sur les effets secondaires des produits biologiques vétérinaires. L'information peut être divulguée aux organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux chargés de la sécurité ou de l'application de la loi si on soupçonne une contravention à la Loi sur la santé des animaux. L'information peut être utilisée pour évaluer le programme.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : CFIA PPB 020
Enregistrement (SCT) : 20091212
Numéro de fichier : ACIA PPU 126

Bien-être des animaux

Description : Information sur le transport sans cruauté des animaux, l'abattage sans cruauté des animaux, le traitement sans cruauté des animaux qui sont utilisés pour la production de produits biologiques vétérinaires et la destruction sans cruauté des animaux à des fins de lutte contre les maladies. Information sur la collaboration avec d'autres entités fédérales et provinciales ayant des responsabilités en matière de Bien-être des animaux (infrastructure canadienne en matière de Bien-être des animaux). Les registres peuvent comprendre des rapports, des demandes de renseignements, des documents de correspondance, des documents sur les systèmes de transport des animaux et les points d'entrée, des notes d'information, des politiques, des procédures, des codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme, et des documents sur le traitement sans cruauté des animaux utilisés pour la recherche et la formation sur les maladies animales exotiques.
Types de documents : Rapports, demandes de renseignements, documents de correspondance, notes d'information, politiques, procédures, codes de pratiques, matériel de formation.
Numéro du dossier : ACIA PPB 011

Services de laboratoire

Description : Renseignements sur les méthodes analytiques pour assurer la conformité avec les normes d'innocuité et d'assurance de la qualité établies pour certains produits agroalimentaires et établissements. Types de documents : Les registres peuvent comprendre des recherches sur les méthodes, des propositions de projet de recherche, des rapports sur la validation des méthodes, des procédures normalisées d'exploitation décrivant les méthodes utilisées, des rapports analytiques, des résultats d'essais, des protocoles d'accréditation des laboratoires, des rapports sur les essais d'aptitude, des protocoles d'assurance de la qualité, des rapports de recherche et des publications.
Types de documents : Correspondance, rapports, lois, règlements, lignes directrices, procédures, protocoles, résultats d'essais, publications.
Numéro du dossier : ACIA AMD 070

Identifications et traçabilité du bétail

Description : Les dossiers en rapportant à la personne qui a la garde du bétail et aux déplacements du bétail identifié aux termes du Programme d'identification et de traçabilité du bétail. Les registres peuvent comprendre des exemplaires électroniques ou imprimés de documents provenant des bases de données sur la traçabilité ayant trait à la fabrication, la vente et l'achat d'indicateurs approuvés pour identifier le bétail, ainsi que des documents sur les numéros d'identification des étiquettes approuvées apposées aux animaux, les noms des emplacements actuels et antérieurs du bétail et les personnes qui en assurent la garde.
Types de documents : Correspondance, lignes directrices, données, rapports, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 033

Gardiens de bétail : Identification et traçabilité
Description : Ce fichier contient des renseignements servant aux mesures de contrôle sanitaire, ainsi qu'à l'administration ou la mise en application de la Partie XV de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. Des administrateurs recueillent ces renseignements pour le compte de l'ACIA ou encore l'ACIA les reçoit des gouvernements provinciaux avec lesquels elle a signé des ententes de partage des données. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées d'individus qui ont la garde du bétail qui est assujetti aux exigences réglementaires relatives à l'indentification et au signalement des déplacements, ainsi que d'organisations qui fabriquent, vendent ou achètent des indicateurs approuvés pour identifier le bétail.
Catégories de personnes : Le propriétaire ou la personne qui a possession, la garde ou la charge des soins du bétail assujetti aux exigences relatives à l'identification, et les individus ou les représentants d'organisations qui fabriquent, vendent ou achètent les indicateurs approuvés pour identifier le bétail.
But : Ces renseignements servent à administrer le Programme d'indentification et de traçabilité de bétail, lequel contribue à la protection des animaux et à l'indentification des maladies et des substances toxiques pouvant affecter les animaux ou les humains. Ils servent également à vérifier la conformité à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application, ainsi qu'à en assurer le respect.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent servir aux fins de la sûreté et de la sécurité publiques ou aux fins d'intérêt public, par exemple, des organismes de recherche, s'il y a lieu. L'information peut également être utilisée pour communiquer avec les parties réglementées figurant dans la base de données afin de modifiées, l'évaluation du programme et l'établissement de rapports connexes, ainsi que l'application de la loi et la protection de la santé publique et animale.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont conservés pendant 10 ans après la dernière mesure administrative. Ils sont ensuite détruits puisque Bibliothèque et Archives Canada juge que les données sur la traçabilité ne présentent pas « un intérêt historique ou archivistique ».
Numéro ADD : 2003/015
Renvoi aux documents numéro : ACIA ETC 020, ACIA ANI 015, ACIA PPB 033
Enregistrement (SCT) : 20110677
Numéro du fichier : ACIA PPU 128

Animaux terrestres - Analyse du risque

Description : Information sur la détermination et la caractérisation des dangers, analyse du risque associé aux déplacements des animaux (animaux vivants, germoplasme, carcasses entières ou en morceaux) au Canada et en provenance d'autres pays. Les registres peuvent comprendre des documents sur les politiques et les procédures visant l'établissement des listes des maladies animales et sur la caractérisation des dangers associés aux maladies à déclaration et à notification obligatoire, des fiches de renseignements techniques propres à chaque maladie et des analyses des risques.
Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, procédures, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 031

Programme national sur la santé des animaux aquatiques

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines maladies préoccupantes des animaux aquatiques au Canada. Le programme atteint ses objectifs grâce au partenariat avec Pêches et Océans Canada en vue de lancer des initiatives qui permettent de suivre, détecter, d'évaluer et de contrôler les maladies des animaux aquatiques, conformément à la Loi sur la santé des animaux, à la Loi sur l'inspection du poisson et à la Loi relative aux aliments du bétail. En permettant de vérifier la conformité à ces lois, le PNSAA inspire confiance sur le marché intérieur et les marchés étrangers à l'égard des animaux aquatiques du Canada, qui ont la réputation d'être exempts de maladies. De plus, il contribue à la productivité durable dans les secteurs de l'aquaculture et de la pêche.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (les inspections et vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, l'émission de permis, l'application de la loi); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents et la vérification de la conformité aux règlements et aux normes et l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); maintenance des bases de données; dépistage précoce; contrôle et éradication.

Animaux aquatiques - Surveillance et suivi

Description : Documents relatifs à la coordination et l'intégration des programmes nouveaux et existants de surveillance de la santé des animaux et des activités de surveillance en un système national complet et bien coordonné de surveillance de la santé des animaux. Collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans et divers intervenants afin de rehausser la surveillance du programme et des maladies exotiques, endémiques et émergentes, et d'offrir une plus grande protection aux populations canadiennes d'animaux d'élevage et sauvages; surveillance des tendances et des menaces associées aux maladies au Canada et communication de renseignements exacts sur la santé des animaux aquatiques en temps opportun. Coordination de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des renseignements sur la surveillance, ainsi que de la prestation de conseils et d'évaluations épidémiologiques. Ces renseignements facilitent l'accès aux marchés nationaux et internationaux en offrant le fondement nécessaire pour la certification zoo sanitaire et les mesures de lutte contre les maladies au pays. Ils fournissent aussi l'information demandée aux fins de déclarations sur la scène internationale, comme l'exige l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La section de la surveillance du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) recueille, compile et analyse les données et les preuves contextuelles justifiant la préparation de plans axés sur les risques et les conséquences, et confirme le statut zoo sanitaire des animaux aquatiques à l'égard des maladies réglementées. Elle permet aussi la détection rapide de nouvelles maladies. Elle collabore avec le secteur public et privé selon les besoins pour assurer le bon fonctionnement du système de surveillance. Les registres peuvent comprendre des documents sur les maladies des animaux aquatiques à déclaration ou notification obligatoires, la surveillance des maladies exotiques, nouvelles et émergentes et la surveillance des maladies aquatiques endémiques, ainsi que des manuels des procédures destinés aux inspecteurs (protocoles de sondage) et des rapports de surveillance passive et active.
Types de documents : Correspondance, avis, notes de service, rapports, manuels, politiques, procédures. Base de données électroniques pour les installations d'aquaculture et les établissements de transformation agréés par les gouvernements provinciaux. Des rapports de surveillance et des cartes du système d'information géographique (SIG) se trouvent à l'administration centrale.
Numéro du dossier : ACIA PPB 001

Lutte contre les maladies

Description : Données sur la prévention des maladies des animaux aquatiques, et la lutte contre celles-ci, notamment en ce qui concerne le traitement des notifications de maladies, le contrôle des déplacements à l'échelle nationale et l'élaboration de plans relatifs à un risque spécifique pour les maladies des animaux aquatiques d'importance élevée.
Types de documents : Politiques, normes, procédures, plans, directives, lois, règlements, lignes directrices, déclarations, permis, notes d'information, rapports, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 002

Animaux aquatiques - Analyse du risque

Description : Documents relatifs à la détermination et la caractérisation des dangers, les évaluations de la dissémination, les évaluations de l'exposition, les évaluations des conséquences et les estimations des risques en ce qui concerne les questions d'importation et d'exportation liées à la santé des animaux aquatiques et terrestres, aux aliments du bétail, aux aliments et aux végétaux. Les registres peuvent comprendre documents sur les politiques et les procédures visant l'établissement des listes des maladies des animaux aquatiques et sur la caractérisation des dangers associés aux maladies à déclaration et à notification obligatoire, ainsi que des fiches de renseignements techniques propres à chaque maladie et des analyses des risques.
Types de documents : Rapports, politiques, procédures, correspondance, fiches de renseignements, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 003

Animaux aquatiques - Épreuve et certification des exportations

Description : Documents relatifs à l'admissibilité à l'exportation des animaux et produits aquatiques du Canada, grâce à l'attestation de l'absence de maladies et d'agents pathogènes conformément aux exigences des pays importateurs. Les registres peuvent comprendre des documents sur les espèces animales, les maladies et agents pathogènes, les exigences d'importation des pays étrangers, les politiques relatives à l'épreuve des exportations et la certification des exportations d'animaux aquatiques vivants et de produits particuliers.
Types de documents : Listes, politiques, procédures, correspondance, notes de service, certificats.
Numéro du dossier : CFIA PPB 012

Animaux - Importation d'animaux aquatiques, de germoplasme et de produits déterminés

Description : Documents relatifs aux demandes de permis d'importation, dont des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, les produits dans l'envoi et les mesures d'atténuation à l'égard des autres pays en vue d'empêcher l'entrée au Canada d'agents pathogènes précis touchant les animaux aquatiques. Le fichier peut comprendre des documents de collectes de données tels que des sondages ou des questionnaires. Les registres peuvent comprendre des formulaires de demande, des permis d'importation et des documents sur les politiques et les procédures à l'appui des programmes d'importation, dans l'attente de l'approbation des modifications au règlement d'application de la Loi sur la santé des animaux.
Types de documents : Formulaires, permis, politiques, procédures, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : CFIA PPB 013

Aliments du bétail

Le Programme des aliments du bétail vise à atténuer les dangers liés aux aliments du bétail qui sont fabriqués ou importés au Canada. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la salubrité des aliments du bétail, de leur efficacité et de leur étiquetage, conformément à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux. Le programme contribue à la production et à la préservation de ressources animales saines et durables et, par le fait même, à la salubrité des aliments et à la durabilité environnementale. En permettant de vérifier la conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement, le programme inspire confiance à l'égard des aliments du bétail produits importés ou fabriqués au Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (les inspections et vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, les analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); ESB (le dépistage, le suivi, le retraçage, le retrait des MRS de l'approvisionnement alimentaire, la consultation des intervenants); le système de réglementation de la biotechnologie (les inspections, l'évaluation de la salubrité, l'application de la loi, l'enregistrement, l'éducation, la mise en œuvre des règlements); l'approbation des ingrédients des aliments du bétail; l'élaboration de normes et de politiques visant les aliments du bétail exemptés; l'inspection et échantillonnage des aliments du bétail; l'analyse en vue de détecter des contaminants chimiques ou biologiques, la vérification des garanties des médicaments dans les aliments du bétail; l'enquête sur la présence de contaminants dans la viande, le lait ou les œufs, et sur les plaintes des producteurs; la vérification de la conformité des étiquettes des aliments médicamenteux du bétail; l'émission de permis aux établissements d'équarrissage; l'inspection des provende ries commerciales, des fabricants et détaillants d'aliments du bétail, des fabricants d'ingrédients, ainsi que des établissements d'équarrissage.

Animaux - Programme national des aliments du bétail

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail à un seul ou plusieurs ingrédients, l'enregistrement d'aliments du bétail, l'approbation des ingrédients uniques, la délivrance de permis à des installations d'équarrissage, l'inspection des fabricants d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), les points de vente au détail d'aliments du bétail et les installations d'équarrissage ainsi que l'inspection des produits d'alimentation du bétail afin de garantir la conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur la surveillance des aliments du bétail pour y détecter la présence de contaminants biologiques et chimiques. Les registres peuvent comprendre des documents de correspondance, des certificats d'enregistrement d'aliments du bétail, des permis, des résultats non conformes d'analyse des échantillons, des étiquettes et des documents sur l'étiquetage, l'inspection des produits et l'inspection des installations.
Types de documents : Correspondance, étiquettes, certificats, rapports d'inspection, permis, résultats d'essais.
Numéro du dossier : ACIA FRC 145

Végétaux - Biotechnologie agricole
Description : Cette banque renferme la correspondance se rapportant à la biotechnologie agricole, notamment les demandes d'évaluation de la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou des aliments du bétail nouveaux issus de VCN. Les renseignements personnels qui y sont contenus comprennent les noms des expéditeurs, leurs adresses postales ou électroniques (selon le mode d'expédition de leurs lettres), les lettres comme telles et les réponses fournies par l'Agence.
Catégorie de personnes : Le public, les universitaires et les représentants d'organisations non gouvernementales et de l'industrie qui écrivent à l'ACIA au sujet de la biotechnologie agricole.
But : Répondre à la correspondance et fournir des renseignements, notamment les documents de décision sur les VCN, aux particuliers qui ont envoyé des commentaires ou posé des questions à propos de la biotechnologie agricole. Des commentaires scientifiques pertinents peuvent être utilisés dans les évaluations de la sécurité des VCN. Les noms et adresses de ces personnes peuvent, avec leur consentement, être transmis à l'organisme qui effectue l'évaluation de la sécurité.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent être diffusés à d'autres agents fédéraux chargés de la réglementation qui effectuent des évaluations de la sécurité, comme des fonctionnaires de Santé Canada, et cela, pour les mêmes raisons : permettre l'expression d'opinions sur les évaluations et sur d'autres aspects de la réglementation de la biotechnologie agricole, et répondre aux lettres des intervenants.
Normes de conservation et de destruction : Les commentaires et les renseignements personnels sur les expéditeurs sont entrés dans la banque de données et sont conservés à perpétuité. L'intention est de conserver pendant cinq ans les lettres qui arrivent par la poste, puis de les détruire une fois que l'autorisation de disposition sera approuvée.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145, ACIA IPP 155, ACIA PBO 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 005394
Numéro de fichier : ACIA PPU 125

Animaux - Enregistrement des aliments du bétail
Description : Cette banque renferme des demandes d'Enregistrement des aliments du bétail conformément à la Loi relative aux aliments du bétail. Il contient en outre le nom des entreprises et des agriculteurs et leurs adresses, ainsi que les noms des aliments (y compris les appellations commerciales) et leurs numéros d'enregistrement. Cette information fait partie d'une banque de données sur les fabricants d'aliments du bétail qui ont des produits enregistrés.
Catégorie de personnes : Les fabricants à la ferme d'aliments du bétail contenant des médicaments et des meuneries commerciales.
But : Enregistrer des aliments du bétail.
Usages compatibles : Information utilisée par le personnel de l'administration centrale et des divisions régionales des aliments du bétail, de l'enregistrement, et du contrôle de la conformité dans le cadre d'inspections et d'échantillonnages, si le besoin se présente.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145
Enregistrement (SCT) : 001876
Numéro de fichier : ACIA PPU 111

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les mesures prises dans une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les Services d'application et d'enquête (SAE).
Catégorie de personnes : Le public.
But : Conserver les rapports afin de contribuer à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions présumées et connues aux lois et aux règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA EXP 090, ACIA INS 483, ACIA FRC 145, ACIA HTA 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro de fichier : ACIA PPU 096       

Aliments du bétail - Biotechnologie

Description : Documents relatifs à l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail nouveau et des aliments du bétail issus de microorganismes, concept et analyse du programme d'inspection et d'échantillonnage, documents de correspondance sur la biotechnologie et la microbiologie. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, étiquettes, des documents de correspondance, des rapports d'inspection et d'échantillonnage, des résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail ou d'ingrédients et des documents de correspondance avec les entreprises.
Types de documents : Étiquettes, certificats, correspondance, rapports, résultats d'essais.
Numéro du dossier : CFIA PPB 014

Aliments du bétail - Appui à l'inspection et formation, coordination et portée du programme

Description : Documents relatifs à l'inspection des établissements de fabrication d'aliments du bétail (commerciaux et à la ferme), des points de vente au détail et des produits d'alimentation du bétail, afin de garantir leur conformité à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, ainsi qu'au Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail); information sur l'inspection des usines d'équarrissage, la délivrance de permis à des usines d'équarrissage et sur les programmes d'échantillonnage dans ces installations; conception et élaboration de politiques et de programmes; surveillance des activités de formation; initiatives de consultation et de communication.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir rapports d'inspection, documents sur les résultats de l'échantillonnage, suivi des résultats non conformes d'analyse des échantillons, étiquettes et inspections, résultats d'analyse des échantillons d'aliments du bétail, correspondance avec les entreprises; permis, lignes directrices et fiches de renseignements.
Numéro du dossier : ACIA PPB 015

Aliments du bétail - Évaluation et nutrition

Description : Information sur l'évaluation préalable à la vente des aliments du bétail et des aliments du bétail à un seul ingrédient, l'enregistrement d'aliments du bétail, l'approbation des ingrédients uniques, correspondance avec les détenteurs au sujet de l'enregistrement et la demande. Les registres peuvent comprendre des documents de correspondance, des documents sur l'étiquetage, des certificats d'enregistrement et des résultats d'analyse d'échantillons d'aliments du bétail.
Types de documents : Correspondance, certificats, notes de service, échantillons, étiquettes.
Numéro du dossier : ACIA PPB 017

Aliments du bétail - Analyse des risques

Description : Documents relatifs aux demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination d'aliments du bétail. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, des documents de correspondance, des rapports d'échantillonnage et des documents sur l'étiquetage et l'inspection.
Types de documents : Correspondance, certificats, notes de service, échantillons, étiquettes.
Numéro du dossier : ACIA PPB 018

Programme de protection des végétaux

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Les activités comprennent la surveillance des organismes nuisibles; l'évaluation des risques liés à la protection des végétaux; la vérification du respect des exigences en matière d'importation de végétaux et de produits végétaux; l'évaluation et la gestion des risques que pose l'utilisation de nouvelles technologies pour l'environnement; l'octroi d'obtentions végétales; la vérification de la qualité des semences, de l'efficacité et de l'innocuité des engrais et des suppléments, ainsi que des pratiques connexes d'étiquetage.

Protection des plantes

Le Programme de protection des plantes vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de phytoravageurs pouvant justifier une mise en quarantaine au Canada. Le Programme offre également des services de certification phytosanitaire des exportations canadiennes de végétaux et de produits végétaux. Le programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives qui permettent de suivre, détecter, d'évaluer et de contrôler ou d'éradiquer, les maladies des végétaux et les phytoravageurs réglementés, conformément à la Loi sur la protection des végétaux et à son règlement. Le programme permet de vérifier la conformité des végétaux et des produits végétaux, de même que de leurs voies d'entrée à risque, aux exigences phytosanitaires. Les activités de protection des ressources végétales du programme permettent d'assurer un approvisionnement alimentaire sûr et durable, d'inspirer la confiance à l'égard des végétaux et des produits végétaux provenant du Canada et de contribuer de manière significative à la protection de l'environnement et de l'économie du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (les inspections, les échantillonnages, les vérifications, la communication d'information, l'examen des documents, l'émission de permis et de certificats, l'application de la loi); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les consultations, les négociations, les évaluations, l'élaboration de règlements, de normes, de stratégies, de politiques ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); le contrôle et l'éradication des phytoravageurs (p. ex. les insectes et les maladies), la recherche sur la réglementation visant la protection des végétaux.

Importations forestières

Description : Information sur l'importation de produits forestiers, inspections et vérifications des établissements canadiens d'importation de produits forestiers. Les registres peuvent comprendre des documents d'inspection des produits et des établissements, des analyses en laboratoire, des certificats d'inspection, des documents de vérification des systèmes, les numéros d'enregistrement du programme de conformité, les coordonnées des établissements importateurs de produits forestiers au Canada, des documents provenant de la base de données sur les permis d'importation (notamment les comptes rendus des décisions prises par la Division des forêts concernant la délivrance de permis en vertu de l'article 43 et de l'article 32 qui requièrent une attention spéciale pour les produits forestiers). La base de données sur la conformité contient des renseignements sur l'ensemble des établissements forestiers canadiens inscrits dans le cadre d'un programme forestier de conformité de l'ACIA.
Types de documents : Rapports, listes, inventaires, données, permis, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA PPB 026

Programmes d'importation, d'exportation et de production intérieure pour la protection des végétaux

Description : Information sur la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour empêcher l'introduction, l'établissement et la propagation au Canada de phytoravageurs qui nuisent aux industries canadiennes de l'agriculture et de la foresterie ainsi que des dossiers relatifs à la certification phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux destinés à l'exportation. Les dossiers contiennent aussi de l'information sur les enquêtes concernant les ravageurs justiciables de quarantaine et sur la lutte contre les ravageurs de ce type qui ont été signalés au Canada, ainsi que les épreuves en laboratoire en vue de l'exportation, sur la quarantaine subséquente à l'entrée et sur les diagnostics en laboratoire ciblant la lutte contre les phytoravageurs présents dans des importations et au pays, les vérifications et la certification des installations. Information sur les indemnités prévues pour le remplacement de culture agricoles et d'arbres forestiers dont on a ordonné la destruction. Les documents d'information comprennent également les accords phytosanitaires entre des pays sur les normes et les méthodes de certification de produits végétaux particuliers. (Sont compris les produits horticoles, les produits forestiers, les pommes de terre et les céréales et oléagineux.) Les registres peuvent comprendre des permis d'importation, des avis de non-conformité, des documents de correspondance avec l'industrie et d'autres ministères, des publications sur la répartition des organismes nuisibles, des modules du système de contrôle de la qualité, des manuels des procédures et des documents sur la mise en quarantaine et l'importation des produits agricoles et forestiers, l'exportation des produits agricoles et forestiers sur les marchés nationaux et internationaux, les produits et les vérifications, l'agrément et l'enregistrement des établissements, l'inspection phytosanitaire des navires, des moulins et des silos, les exigences de mise en quarantaine des végétaux du Canada et des pays étrangers, les traitements phytosanitaires et la fumigation, l'application des pesticides, la certification phytosanitaire des exportations et les déplacements à l'échelle nationale.
Types de documents : Certificats, permis, agréments, correspondance, avis, manuels, publications, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA IPP 155

Végétaux - Biotechnologie agricole
Description : Cette banque renferme la correspondance se rapportant à la biotechnologie agricole, notamment les demandes d'évaluation de la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou des aliments du bétail nouveaux issus de VCN. Les renseignements personnels qui y sont contenus comprennent les noms des expéditeurs, leurs adresses postales ou électroniques (selon le mode d'expédition de leurs lettres), les lettres comme telles et les réponses fournies par l'Agence.
Catégorie de personnes : Le public, les universitaires et les représentants d'organisations non gouvernementales et de l'industrie qui écrivent à l'ACIA au sujet de la biotechnologie agricole.
But : Répondre à la correspondance et fournir des renseignements, notamment les documents de décision sur les VCN, aux particuliers qui ont envoyé des commentaires ou posé des questions à propos de la biotechnologie agricole. Des commentaires scientifiques pertinents peuvent être utilisés dans les évaluations de la sécurité des VCN. Les noms et adresses de ces personnes peuvent, avec leur consentement, être transmis à l'organisme qui effectue l'évaluation de la sécurité.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent être diffusés à d'autres agents fédéraux chargés de la réglementation qui effectuent des évaluations de la sécurité, comme des fonctionnaires de Santé Canada, et cela, pour les mêmes raisons : permettre l'expression d'opinions sur les évaluations et sur d'autres aspects de la réglementation de la biotechnologie agricole, et répondre aux lettres des intervenants.
Normes de conservation et de destruction : Les commentaires et les renseignements personnels sur les expéditeurs sont entrés dans la banque de données et sont conservés à perpétuité. L'intention est de conserver pendant cinq ans les lettres qui arrivent par la poste, puis de les détruire une fois que l'autorisation de disposition sera approuvée.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145, ACIA IPP 155, ACIA PBO 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 005394
Numéro de fichier : ACIA PPU 125

Végétaux - Contrôle des importations
Description : Cette banque renferme des données sur les végétaux et le matériel végétal tels que les espèces importées, leur provenance, l'utilisation prévue, le nom des importateurs et les avis de refus d'entrée.
Catégorie de personnes : Personnes qui envisagent d'importer des végétaux ou du matériel végétal.
But : Émettre des permis d'importation de végétaux ou de matériel végétal, et contrôler l'entrée de ces produits. Il permet aussi à la Division de la protection des végétaux de correspondre avec les détenteurs de permis d'importation ou d'exportation au sujet de la réglementation.
Usages compatibles : Émettre des permis d'importation et dresser des profils concernant l'origine et la destination finale des végétaux. Ils permettent aussi à la Division de la protection des végétaux de correspondre avec les détenteurs de permis à des fins d'application de la réglementation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA IPP 155
Enregistrement (SCT) : 000892
Numéro de fichier : ACIA PPU 115

Végétaux - système de certification des exportations (SCE)
Description : Cette banque renferme des données sur les espèces de végétaux exportés, la destination et le statut phytosanitaire.
Catégorie de personnes : Personnes qui envisagent d'exporter des végétaux ou du matériel végétal.
But : Délivrer des certificats phytosanitaires d'exportation aux personnes qui envisagent d'exporter des végétaux ou du matériel végétal.
Usages compatibles : Délivrer des certificats phytosanitaires d'exportation aux personnes qui envisagent d'exporter des végétaux ou du matériel végétal.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA IPP 155
Enregistrement (SCT) : 003037
Numéro de fichier : ACIA PPU 120

Végétaux - Foresterie

Description : Information sur les trois programmes nationaux de certification du bois exécutés par des tiers qui ont comme objectif l'atténuation des risques associés aux exportations canadiennes : le Programme canadien de certification d'écorchage et de dépistage de trous d'arbre (PCCEDTA), le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) et le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB). Les registres peuvent comprendre des directives, des modules du système de contrôle de la qualité, des renseignements sur les procédures du système de contrôle de la qualité des trois programmes de certification du bois (PCCEDTA, PCCPBTC, PCCMEB), des documents de correspondance avec l'industrie, les organismes gouvernementaux homologues et les ambassades, des avis de non-conformité et des certificats des établissements agréés dans le cadre des programmes de certification du bois.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, directives, correspondance, notes de service, certificats, rapports.
Numéro du dossier : ACIA PPB 025

Végétaux - Ravageurs et maladies

Description : Élaboration de politiques et de programmes pour atténuer la propagation de nouveaux phytoravageurs au Canada. Par exemple, l'agrile du frêne, les nématodes à kystes de la pomme de terre et la galle verruqueuse. Les registres peuvent comprendre des documents sur les consultations d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et d'intervenants de l'industrie, des documents de correspondance (notamment ministérielle) et des documents sur l'élaboration des politiques et des programmes.
Types de documents : Correspondance, notes de service, documents stratégiques, rapports.
Numéro du dossier : ACIA PPB 024

Analyse du risque - Végétaux

Description : Information sur les demandes d'évaluation de l'innocuité des ingrédients, résultats du programme d'échantillonnage, conception et élaboration de programmes d'inspection et de politiques en ce qui concerne les évaluations des risques associés à la contamination des végétaux et des produits végétaux. Les registres peuvent comprendre des certificats d'enregistrement, des rapports d'échantillonnage, des documents de correspondance et des documents sur l'étiquetage et l'inspection.
Types de documents : Certificats, étiquettes, rapports, correspondance.
Numéro du dossier : ACIA PPB 030

Végétaux - Analyses et conseils scientifiques

Description : Documents portant sur l'identification des phytoravageurs et l'évaluation des risques phytosanitaires. Les documents peuvent inclure les analyses, les recherches, les conseils et les renseignements visant à assurer et à améliorer la qualité des décisions réglementaires scientifiques contribuant à la protection des ressources végétales. Les registres peuvent comprendre les listes des ravageurs interceptés, des insectes et des maladies des plantes, des résultats de sondage de relevés, des présentations d'échantillons au laboratoire, des rapports d'analyse et des évaluations des risques phytosanitaires et de la salubrité des produits. Les registres peuvent également inclure des relevés et des évaluations du risque des végétaux à caractères nouveaux, des documents de consultation avec des organisations nationales, internationales, gouvernementales et non gouvernementales, des rapports techniques, des rapports de recherche et des évaluations scientifiques se rapportant à la protection des végétaux.
Types de documents : Listes, relevés, formulaires, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA BIO 170

Semences

Le Programme des semences vise à vérifier que les semences vendues au Canada respectent les normes établies et sont bien représentées sur le marché et que la majorité des cultures sont enregistrées avant d'être mises sur le marché. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des semences aux normes de qualité, de biosécurité et d'étiquetage de la Loi sur les semences et de son règlement ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement. La réglementation de la dissémination de végétaux à caractères nouveaux (VCN) contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens. De plus, les semences de haute qualité qui sont correctement étiquetées contribuent à la prospérité du secteur agricole et inspirent confiance sur le marché intérieur et les marchés étrangers à l'égard des semences du Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (l'inspection des cultures de semences sélectionnées, des tests au champ dans des conditions de confinement et des conditions d'autorisation de dissémination en milieu ouvert, les échantillonnages, les analyses de laboratoire, l'examen des étiquettes, la communication d'information, le suivi des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, les vérifications, l'agrément et la certification des établissements et des tiers, l'évaluation des variétés de semences enregistrées avant leur commercialisation, l'évaluation des VCN et l'autorisation de leur dissémination, l'émission d'autorisations, l'élaboration de plans de gestion des risques, l'enregistrement, et la certification); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes, et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, l'analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et partenariats (les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les consultations et négociations, l'élaboration de règlements, de normes, de stratégies, de politiques ainsi que de manuels et d'outils de mise en œuvre des programmes); le système de réglementation de la biotechnologie (les inspections, l'évaluation de la salubrité des produits issus de la biotechnologie, la vérification de la conformité aux plans de gestion, l'application de la loi, l'enregistrement, la sensibilisation, la mise en œuvre des règlements).

Végétaux - pommes de terre de semence

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national visant à fournir des pommes de terre de semence d'une catégorie et d'une qualité qui satisfont aux demandes des marchés intérieurs et des marchés d'exportation. L'information porte notamment sur le contrôle des importations, l'inspection et l'épreuve des pommes de terre de semence, la certification pour les marchés intérieurs, la certification des exportations et la facilitation du commerce des pommes de terre de semence. Ce programme fournit également de l'information sur les lignes directrices, les caractéristiques et les normes relatives aux pommes de terre de semence.
Types de documents : Ententes, normes, lois, règlements, lignes directrices, certificats, rapports, matériel de formation, résultats d'essais, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA SEE 161

Demande d'indemnisation (PVYn)
Description : Cette banque renferme les noms, adresse, numéro de téléphone, description légale des propriétés, des personnes (producteurs agricoles), registre de productions et de ventes et numéro de certification du producteur de pommes de terre.
Catégorie de personnes : Surtout les producteurs agricoles.
But : Indemniser les personnes (producteurs) touchées par le virus PVYn.
Usages compatibles : On s'attend à un certain échange d'information avec les provinces et les agences de mise en marché des pommes de terre.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative et sont ensuite détruits.
No. ADD :
99/004
Renvoi au document no. : ACIA SEE 161
Enregistrement (SCT) : 002941
Numéro de fichier : ACIA PPU 012

Retraçage (PVYn)
Description : Cette banque renferme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la description officielle du terrain touché, le code UTM du terrain touché, le numéro de certification du producteur de semences de pomme de terre et la cartographie de la ferme.
Catégorie de personnes : Surtout les producteurs de pomme de terre.
But : Dépister les sources possibles d'infections de PVYn dans certaines fermes.
Usages compatibles : Renseignements utilisés à l'interne uniquement. L'élaboration des politiques reposera sur l'accumulation de renseignements généraux.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA SEE 161
Enregistrement (SCT) : 003137
Numéro de fichier : ACIA PPU 014

Végétaux - Programme des semences et enregistrement des variétés

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir un étiquetage approprié des semences offertes sur le marché et le respect des normes de qualité. Cela comprend l'information sur la rédaction de normes nouvelles ou modifiées sur les semences, l'emballage et l'étiquetage, l'inspection des semences et l'application de mesures pour faire respecter les normes régissant la qualité des semences; les demandes relatives à l'évaluation de nouvelles variétés de semences aux fins de l'enregistrement et correspondance associée; les demandes associées à l'agrément d'établissements de semences et à la reconnaissance de leur personnel et correspondance associée; les demandes associées à la reconnaissance de « services autorisés d'inspection des cultures de semences » et d'« organismes de vérification de la conformité » et la correspondance connexe. Les registres peuvent comprendre des documents portant sur les sujets suivants : rédaction de normes et de règlements sur les semences, agrément et inspection des établissements semenciers, agrément des classificateurs de semences, délivrance de permis aux exploitants d'établissement semenciers, rédaction de documents de formation pour faire en sorte que les semences vendues, importées et exportées au Canada respectent les normes établies en matière de qualité et soient bien étiquetées, enregistrement des variétés de semences, base de données des variétés enregistrées et non enregistrées (comprend les noms d'entreprises, mais non le nom des particuliers), inspection des semences, infractions à la réglementation et retenues, inspection des cultures, classement, maladies, analyses de semences, dossiers relatifs aux Systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont les ententes de multiplication, élaboration de politiques sur les semences, y compris la présence adventice de semences et l'inspection des semences en vertu du Règlement sur les produits biologiques.
Types de documents :Lois, règlements, inventaires, normes, lignes directrices, étiquettes, rapports, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier :
ACIA VAR 110

Accréditation des laboratoires privés d'essais de semences
Description : Cette banque renferme des données techniques sur l'organisation, la gestion, l'équipement d'essai, les échantillons et l'évaluation du rendement du laboratoire en matière de surveillance du rendement des programmes.
Catégorie de personnes : Propriétaires de laboratoires de semences, analystes de semences accrédités.
But : Garder un dossier contenant le nom des entreprises et des particuliers qui ont été accrédités pour éprouver et classer les semences, ainsi que les données techniques qui ont déterminé l'accréditation et le rendement subséquent de la qualité de l'essai des semences exécuté par chaque laboratoire.
Usages compatibles : Évaluer si l'accréditation doit être accordée ou non, selon le rendement et l'entretien des installations et du personnel.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 003139
Numéro de fichier : ACIA PPU 103

Agrément des établissements de certification des semences
Description : Cette banque renferme exclusivement des renseignements d'ordre technique sur le matériel utilisé pour la manutention des semences, les ventes de semences et la conformité du produit.
Catégorie de personnes : Propriétaires des établissements de semences.
But : Tenir un registre des entreprises et des personnes autorisées à étiqueter et à cacheter les semences certifiées ou à vendre des semences certifiées en bloc et fournir des données techniques sur les conditions de cette autorisation et le rendement subséquent de ces semences, en vertu de la Loi sur les semences et de son règlement d'application.
Usages compatibles : Déterminer, en fonction du rendement du produit, si l'autorisation doit être maintenue ou retirée pour la certification des semences.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 000890
Numéro de fichier : ACIA PPU 105

Analyste privé accrédité des semences
Description : Cette banque renferme de l'information technique sur des personnes qui ont soumis une demande et ont subi l'examen pour devenir analyste des semences accrédité. La banque contient également une copie des résultats obtenus et tout autre certificat reçu.
Catégorie de personnes : Analystes de semences qui travaillent pour des laboratoires privés d'essais de semences ou pour des compagnies de semences.
But : Conserver les données des personnes qui ont subi l'examen, ainsi que les résultats obtenus.
Usages compatibles : Évaluer le niveau de compétence des personnes si celles-ci souhaitent obtenir un niveau plus élevé d'accréditation. Cette banque permettra de déterminer le niveau d'accréditation que se mérite le laboratoire, d'après les qualifications de ses analystes de semences accrédités.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 003138
Numéro de fichier : ACIA PPU 102

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les mesures prises dans une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les Services d'application et d'enquête (SAE).
Catégorie de personnes : Le public.
But : Conserver les rapports afin de contribuer à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions présumées et connues aux lois et aux règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA EXP 090, ACIA INS 483, ACIA FRC 145, ACIA HTA 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro de fichier : ACIA PPU 096

Qualité des semences
Description : Cette banque renferme des données sur la pureté, l'étiquetage, la publicité, l'enregistrement de récoltes variées et la production. Les personnes qui s'occupent de la production, de l'importation et de la mise en marché des semences sont identifiées par leur nom et leur adresse.
Catégorie de personnes : Producteurs de semences.
But : Assurer le respect et l'application de la Loi relative aux semences, ainsi que de son Règlement, relativement à la qualité et à l'étiquetage des semences, et à la publicité afférente.
Usages compatibles : Sert également à assurer que les producteurs et cultivateurs de semences dirigent leurs opérations conformément aux termes de la Loi et des règlements.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 000889
Numéro de fichier : ACIA PPU 100

Végétaux - Biotechnologie agricole
Description : Cette banque renferme la correspondance se rapportant à la biotechnologie agricole, notamment les demandes d'évaluation de la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou des aliments du bétail nouveaux issus de VCN. Les renseignements personnels qui y sont contenus comprennent les noms des expéditeurs, leurs adresses postales ou électroniques (selon le mode d'expédition de leurs lettres), les lettres comme telles et les réponses fournies par l'Agence.
Catégorie de personnes : Le public, les universitaires et les représentants d'organisations non gouvernementales et de l'industrie qui écrivent à l'ACIA au sujet de la biotechnologie agricole.
But : Répondre à la correspondance et fournir des renseignements, notamment les documents de décision sur les VCN, aux particuliers qui ont envoyé des commentaires ou posé des questions à propos de la biotechnologie agricole. Des commentaires scientifiques pertinents peuvent être utilisés dans les évaluations de la sécurité des VCN. Les noms et adresses de ces personnes peuvent, avec leur consentement, être transmis à l'organisme qui effectue l'évaluation de la sécurité.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent être diffusés à d'autres agents fédéraux chargés de la réglementation qui effectuent des évaluations de la sécurité, comme des fonctionnaires de Santé Canada, et cela, pour les mêmes raisons : permettre l'expression d'opinions sur les évaluations et sur d'autres aspects de la réglementation de la biotechnologie agricole, et répondre aux lettres des intervenants.
Normes de conservation et de destruction : Les commentaires et les renseignements personnels sur les expéditeurs sont entrés dans la banque de données et sont conservés à perpétuité. L'intention est de conserver pendant cinq ans les lettres qui arrivent par la poste, puis de les détruire une fois que l'autorisation de disposition sera approuvée.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145, ACIA IPP 155, ACIA PBO 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 005394
Numéro de fichier : ACIA PPU 125

Réglementation de la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour protéger l'environnement contre les préjudices que pourrait causer la dissémination de VCN dans l'environnement. Les demandes et la correspondance connexes qui visent l'autorisation d'essais expérimentaux au champ en milieu non confiné (c.-à-d., dissémination restreinte à petite échelle de VCN dans l'environnement uniquement à des fins de recherche), de la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné (dissémination non restreinte de VCN dans l'environnement) et de l'importation au Canada de VCN qui n'ont pas encore été approuvés pour la dissémination dans l'environnement en milieu non confiné; élaboration et tenue à jour de directives et de politiques portant sur la protection de l'environnement et la réglementation de la dissémination de VCN dans l'environnement; consultations qui rassemblent de multiples intervenants dans divers dossiers; détermination de la position du gouvernement du Canada pour les négociations et discussions à l'échelle internationale en matière de biotechnologie agricole. Les registres peuvent comprendre des documents sur les sujets suivants : végétaux à caractère nouveau (VCN), politique de réglementation de la biotechnologie végétale, approche relative aux VCN, sécurité environnementale des plantes génétiquement modifiées et des VCN, moléculture végétale, présence adventice, VCN ornementaux, tolérance aux herbicides, résistance aux insectes, technologies génétiques restrictives (GURT), arbres forestiers génétiquement modifiés et à caractère nouveau, biologie, Protocole de Carthagène sur la biosécurité, Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO), l'Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie.
Types de documents : Inventaires, lois, règlements, politiques, lignes directrices, protocoles, rapports
Numéro du dossier : ACIA PBO 010

Végétaux - Biotechnologie agricole
Description : Cette banque renferme la correspondance se rapportant à la biotechnologie agricole, notamment les demandes d'évaluation de la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou des aliments du bétail nouveaux issus de VCN. Les renseignements personnels qui y sont contenus comprennent les noms des expéditeurs, leurs adresses postales ou électroniques (selon le mode d'expédition de leurs lettres), les lettres comme telles et les réponses fournies par l'Agence.
Catégorie de personnes : Le public, les universitaires et les représentants d'organisations non gouvernementales et de l'industrie qui écrivent à l'ACIA au sujet de la biotechnologie agricole.
But : Répondre à la correspondance et fournir des renseignements, notamment les documents de décision sur les VCN, aux particuliers qui ont envoyé des commentaires ou posé des questions à propos de la biotechnologie agricole. Des commentaires scientifiques pertinents peuvent être utilisés dans les évaluations de la sécurité des VCN. Les noms et adresses de ces personnes peuvent, avec leur consentement, être transmis à l'organisme qui effectue l'évaluation de la sécurité.
Usages compatibles : Les commentaires et les renseignements personnels peuvent être diffusés à d'autres agents fédéraux chargés de la réglementation qui effectuent des évaluations de la sécurité, comme des fonctionnaires de Santé Canada, et cela, pour les mêmes raisons : permettre l'expression d'opinions sur les évaluations et sur d'autres aspects de la réglementation de la biotechnologie agricole, et répondre aux lettres des intervenants.
Normes de conservation et de destruction : Les commentaires et les renseignements personnels sur les expéditeurs sont entrés dans la banque de données et sont conservés à perpétuité. L'intention est de conserver pendant cinq ans les lettres qui arrivent par la poste, puis de les détruire une fois que l'autorisation de disposition sera approuvée.
No. ADD : 2003/015
Renvoi au document no. : ACIA FRC 145, ACIA IPP 155, ACIA PBO 010, ACIA VAR 110
Enregistrement (SCT) : 005394
Numéro de fichier : ACIA PPU 125

Engrais

Le Programme des engrais vise à vérifier si les engrais, les engrais pesticides et les suppléments vendus ou importés au Canada sont correctement étiquetés, efficaces et sans danger pour les humains, les végétaux, le animaux et l'environnement. Le programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des engrais et des suppléments aux normes de sécurité et d'efficacité de la loi sur les engrais, du règlement sur les engrais, de la loi sur la protection des végétaux et du règlement sur la protection des végétaux. En permettant de vérifier la conformité à ces lois et à ces règlements, le programme contribue à la santé publique et à la durabilité environnementale, tout en inspirant confiance sur le marché intérieur et les marchés étrangers à l'égard des engrais produits au Canada.

Les activités comprennent l'inspection, l'application de la loi et la vérification de la conformité (la sensibilisation, les inspections, les échantillonnages, l'examen des étiquettes, l'examen des documents, l'émission d'avertissements, les retenues, l'administration et la gestion des demandes, les évaluations, l'enregistrement, l'approbation, les conseils aux intervenants, le processus d'examen); les services de laboratoire (les tests, l'élaboration et l'adaptation de méthodes et les conseils); l'étiquetage (le contrôle, la surveillance, l'examen des documents, l'analyses de laboratoire, la vérification de la conformité aux règlements et aux normes, l'application de la loi); les politiques stratégiques et scientifiques (la recherche sur la réglementation, l'évaluation des risques, les analyses et les conseils); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les sondages d'opinion, les ateliers, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les examens scientifiques, la mise à jour du matériel de référence externe, la gestion et suivi des programmes d'inspection, les modifications réglementaires et législatives, l'élaboration de politiques et de normes, les conseils techniques, la formation); le système de réglementation de la biotechnologie (les inspections, l'évaluation de la salubrité des produits issus de la biotechnologie, l'application de la loi, l'enregistrement, la sensibilisation, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements).

Végétaux - Évaluation, enregistrement et conformité des engrais

Description : Documents relatifs à la planification, le maintien et l'exécution d'un programme national conçu pour garantir l'efficacité et l'innocuité des engrais et des suppléments offerts sur le marché ainsi que l'exactitude de l'étiquetage. Cela comprend les demandes d'approbation de produits, la correspondance qui s'y rattache et l'information sur l'évaluation, l'enregistrement et/ou l'approbation d'engrais et de suppléments ainsi que l'autorisation d'essais expérimentaux au champ de suppléments; inspection d'engrais et de suppléments pour en garantir la conformité aux exigences réglementaires. Les registres peuvent comprendre des évaluations de l'innocuité et de l'efficacité des engrais et des suppléments, des enregistrements des produits, des approbations des produits ne nécessitant pas d'enregistrement, des documents de correspondance, des étiquettes, des certificats d'enregistrement, des listes de tous les engrais et suppléments homologués, et des documents sur l'inspection, l'échantillonnage et l'analyse des produits, les cas de non-conformité, les suppléments nouveaux ou issus de la biotechnologie, le système de contrôle des engrais et le Programme canadien de vérification de la qualité des engrais (PCVQE) (qui porte sur l'inspection des usines de mélange et des fabricants d'engrais qui contiennent de l'azote, du phosphore et du potassium au Canada).
Types de documents : Formulaires, inventaires, étiquettes, correspondance, notes de service, certificats, documents de suivi, listes.
Numéro du dossier : ACIA FEV 150

Droit de propriété intellectuelle

Le Programme de protection des obtentions végétales, qui permet aux sélectionneurs de protéger leurs nouvelles variétés, vise à créer un environnement qui encourage l'innovation au Canada en matière d'amélioration des végétaux, conformément à la Loi sur la protection des obtentions végétales. Le programme atteint ses objectifs grâce à l'évaluation des demandes de protection d'obtentions végétales en vue de déterminer si les nouvelles variétés végétales respectent les critères d'admissibilité. Une fois toutes les exigences satisfaites, les droits sont accordés au sélectionneur de la variété pour un maximum de 18 ans. Le sélectionneur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété a des droits exclusifs d'utilisation de la variété, qu'il peut protéger contre l'exploitation par des tiers. En veillant à l'application de la Loi sur la protection des obtentions végétales, le programme favorise l'amélioration des végétaux au Canada, fournit aux producteurs canadiens un meilleur accès aux variétés étrangères et favorise la protection des variétés canadiennes dans d'autres pays.

Les activités comprennent la vérification et la conformité (l'examen de la demande et des documents, l'évaluation des tests au site, l'établissement de rapports, la publication du statut de la demande et des descriptions des variétés végétales, l'octroi de droits en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales, le renouvellement des droits); l'éducation, l'engagement et les partenariats (les groupes de travail internationaux, les consultations, la sensibilisation, la participation des intervenants, l'établissement de relations avec les autres ministères, les partenaires et les intervenants, la publication de produits de communication et d'information); la conception de programmes et règlements (les consultations, les négociations, les évaluations, la proposition de modifications législatives, l'élaboration de règlements, de normes, de stratégies, de politiques ainsi que de lignes directrices et d'outils de mise en œuvre des programmes).

Végétaux - Protection des obtentions végétales

Description : Documents relatifs aux demandes et la correspondance connexe, les évaluations, les examens des sites d'essais et la délivrance de certificats d'obtentions à des demandeurs qui ont créé une variété végétale nouvelle, distincte, uniforme et stable. Le certificat d'obtention est un type de droit de propriété intellectuelle. Les registres peuvent comprendre des demandes d'obtentions végétales, des données et rapports sur les procès, des descriptions des variétés et des photographies comparatives, des copies des certificats d'obtention végétale, des revues scientifiques sur les variétés végétales, des documents de correspondance, des documents sur les travaux de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), des renseignements de la base de données sur les obtentions végétales (information sur entreprises et les particuliers, p. ex., adresse, numéro de téléphone, courriel). Les renseignements sur les variétés végétales faisant l'objet de demandes d'obtention sont aussi entrés dans la base de données, notamment la provenance et l'origine génétique, des descriptions de plantes, des photos et des résumés des différences par rapport aux variétés très semblables de la même espèce.
Types de documents : Formulaires, photographies, certificats, correspondance, notes de service, rapports, listes, inventaires, données.
Numéro du dossier : ACIA PPB 008

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Les activités comprennent la direction de la participation du Canada à des comités et à des organismes de normalisation sanitaires et phytosanitaires internationaux; la négociation et l'établissement de conditions en matière d'importation et d'exportation; la contribution à l'établissement de normes, de politiques et de lignes directrices internationales; la démonstration auprès des partenaires commerciaux de l'efficacité du système canadien de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux; la participation aux activités du Secrétariat à l'accès aux marchés; la justification des aspects scientifiques et techniques dans le cadre des processus de règlement des différends commerciaux.

Animaux - Importation d'animaux, de matériel génétique animal et de produits animaux

Description : Documents relatifs à la lutte contre les agents pathogènes des animaux, et notamment des oiseaux, présents dans des importations, afin d'empêcher que des maladies animales n'entrent au Canada. Les registres peuvent comprendre des rapports d'inspection vétérinaire, des documents sur la stratégie relative aux maladies animales exotiques (MAE), des rapports d'activités des postes de quarantaine, des protocoles d'importation, des évaluations des risques, des demandes de permis d'importation, des permis d'importation, des résultats des épreuves diagnostiques en laboratoire, des documents sur l'importation d'agents zoopathogènes, l'importation de gibier de ferme et d'animaux pour jardins zoologiques et l'importation d'animaux de compagnie, des politiques et procédures, des rapports de vérification, et des documents sur l'importation d'aliments pour animaux de compagnie, de plumes, de peaux, de cuirs, de laine, d'oiseaux, d'engrais, de farine de viande, de produits végétaux, d'insectes et d'autres produits (poissons tropicaux, amphibiens, vers).
Types de documents : Rapports, correspondance, lois, règlements, lignes directrices, politiques, permis, certificats, formulaires.
Numéro du dossier : ACIA ANI 015

Animaux - Programme d'importation
Description : Cette banque renferme des données sur les importations d'animaux, de produits et de sous-produits animaux, de produits d'origine biologique et de matières connexes. À titre d'exemple, mentionnons les bovins, les chevaux, la volaille, le sperme et les embryons d'animaux, la viande, les cuirs, les vaccins vétérinaires, les sérums, les toxines, etc. Les renseignements en question ont trait aux permis, aux demandes, aux quarantaines, aux résultats d'analyse, au nombre de produits importés, etc.
Catégorie de personnes : L'information se rapporte principalement à l'identification des importateurs canadiens. Dans une moindre mesure, à celle des exportateurs étrangers.
But : Fournir des statistiques sur les produits importés, dans le but d'établir l'origine des maladies, et de produire une liste d'animaux, de produits et de propriétaires, à des fins de référence et de consultation.
Usages compatibles : Délivrer des permis d'importation, mettre des animaux et des oiseaux en quarantaine, compiler des statistiques sur les importations, établir l'origine des foyers de maladie et vérifier la légalité de l'introduction d'animaux et d'autres produits au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No. ADD :
2003/015
Renvoi au document no. : ACIA ANI 015
Enregistrement (SCT) : 001711
Numéro de fichier : ACIA PPU 011

Santé des animaux - épreuve et certification des exportations

Description : Documents relatifs à l'acceptabilité des animaux et des produits canadiens à l'exportation par l'assurance de l'absence de maladies ou d'agents pathogènes et la conformité aux normes des pays importateurs. Les registres peuvent comprendre des documents sur les espèces animales, les maladies, les agents pathogènes, les exigences à l'importation de pays étrangers, les programmes d'épreuve et de certification, la facilitation des exportations et l'exportation de bétail, d'espèces exotiques, d'oiseaux, de volaille et de végétaux.
Types de documents : Listes, lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, certificats.
Numéro du dossier : ACIA ETC 020

Centres de transplantation des embryons
Description : Cette banque renferme des renseignements comme le nom et l'identité des parents de l'embryon; les résultats obtenus par les parents et les receveuses aux différents tests; le nombre d'embryons importés déjà implantés ou prêts à être transplantés et le nombre d'embryons exportés.
Catégorie de personnes : Particuliers qui exploitent des centres de transplantation d'embryons.
But : Prévenir la transmission de maladies au cours de la transplantation d'un embryon animal, d'un donneur à une receveuse.
Usages compatibles : Contrôler les activités des centres de transplantation d'embryons à des fins d'enregistrement et de délivrance de certificats d'exportation et de permis d'importation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière fin administrative. Ils seront ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
No ADD : 2003/015
Renvoi au document no : ACIA ETC 020
Enregistrement (SCT) : 000876
Numéro de fichier : ACIA PPU 035

Animaux - Exportation du bétail
Description : Cette banque renferme des renseignements tels que le nom et l'adresse des exportateurs de bétail, et les numéros et les caractéristiques des animaux exportés, y compris les embryons et le sperme. Les dossiers renferment des renseignements sur les personnes et les sociétés engagées dans l'Exportation du bétail tels que le chiffre d'affaires, la valeur des contrats et le but de l'exportation.
Catégorie de personnes : Propriétaires de bétail et entreprises exportatrices de bétail.
But : Prévenir l'exportation d'animaux malades, faire en sorte que les animaux répondent aux exigences du pays importateur en matière de santé et aider à la compilation des statistiques.
Usages compatibles : Contrôler les exportations d'animaux, délivrer les certificats sanitaires et uniformiser les procédures relatives à la quarantaine et à l'inspection du bétail destiné à l'exportation.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière mesure administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No ADD : 2003/015
Renvoi au document no : ACIA ETC 020
Enregistrement (SCT) : 000873
Numéro de fichier : ACIA PPU 020

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Description : Documents relatifs aux bases de données consultables sur les exigences à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); l'information porte sur les règlements et les politiques applicables et toutes les exigences d'importation de produits donnés de l'ACIA.
Types de documents : Les dossiers peuvent contenir produit et catégorie fondés sur les codes d'importation du système harmonisé, exigences des programmes, exigences réglementaires.
Numéro du dossier : ACIA AIR 200

Exportations et importations

Description : Documents relatifs à la certification des viandes et des produits de viande canadiens destinés à l'exportation, afin d'assurer leur conformité aux exigences des autres pays. Comprend la conformité aux normes des viandes et des produits de viande importés et de tous les sous-produits de viande. Les registres peuvent comprendre des documents sur la certification des importations et des exportations, les statistiques, l'élaboration des politiques, les établissements étrangers approuvés (listes), les produits importés et exportés, et les statistiques sur l'importation et l'exportation de la viande.
Types de documents : Certificats, rapports, lois, règlements, lignes directrices, politiques, listes, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA EXP 090

Enquêtes : infractions aux lois et aux règlements - Inspection des produits frais - ACIA
Description : Cette banque renferme les rapports narratifs des enquêtes qui décrivent les mesures prises dans une enquête précise. Les dossiers se rapportent aux personnes et aux entreprises soupçonnées d'infraction en vertu des lois et règlements administrés par les Services d'application et d'enquête (SAE).
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Conserver les rapports afin d'aider à l'application des lois et règlements administrés par les SAE. Les rapports narratifs sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La collecte des numéros d'assurance sociale sur les rapports narratifs est autorisée en vertu de cette même Loi. Le numéro d'assurance sociale est requis pour identifier les personnes soupçonnées d'infraction à la Loi.
Usages compatibles : Enquêter sur les infractions présumées et connues des lois et règlements administrés par les SAE.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant une période de 10 ans après la dernière action administrative. Les dossiers sur les politiques et les renseignements généraux sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada et tous les autres dossiers sont détruits.
No ADD : 2003/015
Renvoi au document no : ACIA INS 483, ACIA HTA 010, ACIA FRC 145, ACIA VAR 110, ACIA EXP 090
Enregistrement (SCT) : 001875
Numéro de fichier : ACIA PPU 096

Importation

Description : Documents relatifs à la certification, le contrôle et la réglementation des produits animaux, végétaux et alimentaires importés visant la conformité aux normes canadiennes. Les registres peuvent comprendre des documents sur les exigences liées à l'importation, l'examen des établissements canadiens et étrangers aux fins du respect des exigences en matière d'importation, les statistiques, les plaintes, l'application de la loi, la conformité, les exigences interprovinciales et l'élaboration des politiques.
Types de documents : Lois, règlements, lignes directrices, politiques, formulaires, inventaires, données, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA IEI 055

Système d'extraction des importations (SEI)

Description : Documents relatifs aux listes et à la compilation des renseignements de base sur chaque envoi de produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) importés au Canada. Les registres peuvent comprendre des documents sur les importateurs, les exportateurs, les numéros d'entreprise, les types de produits, les codes du système harmonisé (SH), les points d'entrée, les pays d'origine et les poids.
Types de documents : Inventaires, listes, formulaires, correspondance, notes de service.
Numéro du dossier : ACIA IRS 222

Engagement international – Secteur d'activité de la protection des végétaux

Description : Les dossiers peuvent inclure la participation de l'ACIA à différentes tribunes multilatérales, notamment : la dissémination dans l'environnement de nouveaux végétaux à caractères nouveaux, l'approbation des engrais et des suppléments, l'enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle de nouvelles variétés, la certification des semences et la protection des végétaux pour plusieurs produits (céréales et oléagineux, produits forestiers, produits horticoles et pommes de terre). Les registres peuvent comprendre des documents sur les contributions de l'ACIA en matière d'expertise technique phytosanitaire aux initiatives et aux travaux sur l'accès aux marchés de l'Agence et du gouvernement du Canada. Ces travaux sont fondés sur l'application des principes scientifiques et de normes et visent principalement à faciliter l'accès aux marchés des exportations canadiennes.
Types de documents : Normes, correspondance, notes de service.
Numéro de dossier :  CFIA PPB 032

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités qui fournissent une expertise centrale, une surveillance, une orientation stratégique et une infrastructure de soutien pour aider tous les employés de l'ACIA à exercer leurs responsabilités liées à la gestion du cycle de vie de l'information. Ces services appuient directement la prestation des programmes et des services de l'Agence. Ils consistent à favoriser une prise de décision éclairée, à faciliter la responsabilité, la transparence et la collaboration, à veiller à la conservation des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et à maintenir et à assurer un accès et à l'information et aux dossiers pour le bien des générations actuelles et futures.

Services de technologie de l'information

Activités et technologies qui augmentent la productivité grâce à la création, à la gestion et à l'amélioration des processus opérationnels et des renseignements. Ces activités appuient la réalisation des priorités et la mise en œuvre des programmes de l'Agence et permettent d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser leurs priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Correspondance et demandes de renseignements généraux

Les renseignements personnels de cette catégorie se rapportent à la correspondance habituelle reçue dans le cadre des activités de l'ACIA, comme les demandes de renseignements généraux et les pièces de correspondance non sollicitée qui ne sont pas liées à un dossier actif. Les renseignements personnels de cette catégorie comprennent normalement le nom et l'adresse du requérant. Ces renseignements sont classés dans des dossiers généraux et ne peuvent être récupérés à l'aide d'identificateurs personnels. Ils ne sont habituellement pas utilisés à des fins administratives. La durée de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers-matières généraux dans lesquels ils sont classés.

Manuels

  • Agronomie - Pratiques de base
  • Aliments pour animaux de compagnie qui ne sont pas approuvés comme ingrédients dans les aliments du bétail
  • Analyse des dangers et maîtrise des points critiques / Programme d'amélioration de la salubrité des aliments
  • Analyse des risques pour la certification d'exportation
  • Banque de phytovirus et d'antisérum
  • Bonnes pratiques d'importation pour les aliments
  • Certification des exportations - protection des végétaux
  • Code d'usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés; la production hygiénique des graines germées; le jus de fruit et le cidre
  • Conformité aux conditions des pays importateurs
  • Critères pour l'évaluation des risques d'importations
  • Dérogation à des conditions d'un permit d'importation
  • Directives d'homologation des engrais
  • Directives phytosanitaires / certificat phytosanitaire
  • Directives pour la protection des plantes
  • Directives pour les plans d'échantillonnage
  • Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage pour les aliments du bétail
  • Échantillonnage de produit
  • Échantillonnage des grains et des produits des grandes cultures, de leurs résidus et des petits organismes associés - Manuel d'inspection
  • Échantillonnage pour analyse en laboratoire
  • Élevage des animaux
  • Élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciale
  • Engrais organiques sous la Loi sur les engrais
  • Épine-Vinette du Japon - Manuel d'identification
  • Étiquetage du miel
  • Étiquetage des semences enrobées
  • Évaluation des risques à la santé
  • Exigences applicables aux installations de nettoyage de la terre et liste de contrôle d'inspection
  • Exigences canadiennes pour la santé des animaux - importation et transport
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des fruits et légumes frais
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits laitiers
  • Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits transformés
  • Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage des fruits et légumes frais
  • Exigences phytosanitaires canadiennes - importation et transport
  • Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux
  • Exigences pour la santé des animaux terrestres concernant l'importation de produits d'une usine de traitement et produits non comestibles
  • Exigences pour l'emballage et l'étiquetage des fruits et légumes frais
  • Exigences visant le système qualité des établissements enregistrés dans le cadre du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage du bois ou du Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur
  • Fruits et légumes frais - Délivrance de permis et arbitrage - Guide de l'inspecteur
  • Fruits et légumes frais - Manuel d'inspection
  • Guide de salubrité des aliments
  • Guide de séquençage des médicaments
  • Guide d'étiquetage du miel
  • Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
  • Guide d'identification des mauvaises herbes
  • Guide relatif à l'importation commerciale de produits
  • Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments
  • Image de marque de l'ACIA et mot symbole du Canada
  • Inspection des établissements exportateurs de grains et de produits de grandes cultures
  • Intervention d'urgence pour le contrôle des maladies animales; critères des inspecteurs désigné à la mise en œuvre des processus d'urgence et contrôle de déplacement
  • Le Régime Bio-Canada : un choix certifié
  • Lignes directrices sur l'étiquetage des aliments Fabriqué au Canada
  • Lignes directrices pour l'investigation de la salubrité des aliments à la ferme
  • Lignes directrices et exigences innocuité concernant les produits biologiques vétérinaires
  • Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés
  • Manuel d'exportation pour les pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection de la volaille transformée
  • Manuel d'inspection des engrais
  • Manuel d'inspection des établissements - produits transformés
  • Manuel d'inspection des établissements de miel
  • Manuel d'inspection des établissements laitiers
  • Manuel d'inspection des fruits
  • Manuel d'inspection des établissements
  • Manuel d'inspection des légumes
  • Manuel d'inspection des navires, des provenderies et des silos
  • Manuel d'inspection des œufs en coquille
  • Manuel d'inspection des œufs transformés
  • Manuel d'inspection des pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection des produits transformés
  • Manuel d'inspection des produits laitiers
  • Manuel d'inspection des produits du poisson - Politiques et procédures
  • Manuel d'inspection des tubercules de pommes de terre de semence
  • Manuel d'inspection pour la vérification de l'inspection des installations qui exportent des grains et des produits des grandes cultures
  • Manuel d'inspection pour les établissements qui produisent des produits érables
  • Manuel d'inspection pour les produits érables
  • Manuel d'inspection pour l'inspection des navires transportant du grain et des produits du grain destinés à l'exportation
  • Manuel de classification du bétail
  • Manuel de conformité
  • Manuel de coupes de viande
  • Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada
  • Manuel de production des publications de l'ACIA
  • Manuel de production des publications et formulaires d'autorisation de l'ACIA
  • Manuel d'entrepôts agréé de fruits et légumes frais
  • Manuel de référence pour les aliments importés et manufacturés
  • Manuel de sécurité en laboratoire
  • Manuel des défauts dans les sachets souples - caractérisation et classification
  • Manuel des défauts de boîtes métalliques - caractérisation et classification
  • Manuel des méthodes et procédures pour les aliments du bétail
  • Manuels des méthodes pour la Loi sur la santé des animaux
  • Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
  • Manuel des normes canadien et des méthodes des produits du poisson
  • Manuel des opérations du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
  • Manuel des plaintes
  • Manuel des procédures à l'intention du coordonnateur de projets de protection des obtentions végétales
  • Manuel des procédures communes
  • Manuel des procédures d'exportation
  • Manuel des procédures pour aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour certification sanitaires des troupeaux (leucose bovine)
  • Manuel des procédures pour la cysticercose bovine
  • Manuel des procédures pour la fièvre charbonneuse
  • Manuel des procédures pour la maladie débilitante chronique
  • Manuel des procédures pour la maladie Newcastle
  • Manuel des procédures pour la rage
  • Manuel des procédures pour Salmonella Enteritidis dans les espèces aviaires domestiques
  • Manuel des procédures pour l'assainissement de couvoir
  • Manuel des procédures pour la tremblante
  • Manuel des procédures pour la trichinose
  • Manuel des procédures pour la tuberculose bovine
  • Manuel des procédures pour la vérification de conformité des aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour la vérification de conformité pour l'inspection des établissements d'aliments du bétail
  • Manuel des procédures pour l'encéphalopathie spongiforme bovine
  • Manuel des procédures pour les permis de déplacement des cervidés
  • Manuel des procédures pour les résidus chimiques
  • Manuel des procédures pour le transport humanitaire des animaux
  • Manuel des procédures pour l'insémination artificielle
  • Manuel des procédures relatives à la protection des obtentions végétales
  • Manuel d'importation pour la santé des plantes
  • Manuel d'inspection
  • Manuel d'inspection du poisson
  • Manuel du Programme d'intervention d'urgence en ce qui concerne les phytoravageurs
  • Manuel du vétérinaire accrédité
  • Manuel du vétérinaire accrédité des mesures de contrôle des maladies - Contrôle des déplacements
  • Manuel du vétérinaire accrédité des mesures de contrôle des maladies - Contrôle des urgences
  • Manuel du vétérinaire accrédité pour les certifications d'exportation
  • Manuel pour allergènes
  • Manuel pour la protection des plantes
  • Manuel pour la vérification de la quantité nette
  • Manuel pour le dépistage et identification des petits organismes associés aux grains et aux produits des grandes cultures
  • Manuel pour l'importation des animaux - procédures communes
  • Mesures de lutte contre les maladies au Canada, critères pour la mise-en-œuvre
  • Méthodes des soumissions des échantillons
  • Méthodes et procédures canadiennes d'essai des semences
  • Mise en évidence d'ingrédients et de saveurs protocole d'inspection
  • Nettoyage et désinfection : Équipements, véhicules, navires, installations
  • Normes nationales du Programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante de moutons
  • Normes nationales pour la reconnaissance des compartiments d'animaux aquatiques en tant que zones exemptes de maladies au Canada
  • Normes de service pour l'analyse de laboratoire 2009/10 pour l'échantillonnage des aliments du bétail
  • Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
  • Normes et lignes directrices pour la biosécurité aviaire
  • Normes pour les métaux dans les engrais et les suppléments
  • Plan fonctionnel pour la santé animale
  • Plan d'intervention en cas d'iridovirose de l'esturgeon blanc
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'anémie infectieuse des équidés
  • Plan spécifique lié aux risques concernant la brucellose
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la fièvre catarrhale du mouton
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'anémie infectieuse du saumon
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la peste bovine
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant la piroplasmose équine
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire
  • Politiques de l'ACIA relative au signalement international des organismes de quarantaine
  • Politiques et procédures pour la protection des plantes importées pour les exhibitions
  • Politiques pour les déchets internationaux
  • Politiques pour les expéditions en transit
  • Politiques sur les animaux fragilisés
  • Pratiques de fabrication recommandées pour les aliments pasteurisés, emballés sous atmosphère modifiée ou réfrigérés
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants d'épices
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de chocolat moulé
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de légumes frais coupés prêt à manger
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les fabricants de pâtes alimentaires non farcies
  • Pratiques en matière de salubrité des aliments pour les producteurs de germes
  • Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage pour les aliments
  • Procédures de certification pour les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés
  • Procédures d'échantillonnage pour les engrais
  • Procédures d'inspection
  • Procédures d'inspection des cultures spéciales et des cultures nouvelle
  • Procédures d'inspection des semences de soja
  • Procédures et ressources en matière de communications pour les rappels d'aliments
  • Procédures pour la surveillance de l'investigation des maladies animales
  • Procédures pour l'inspection de l'étiquetage des produits importés et manufacturés
  • Procédures pour l'inspection des aliments manufacturés
  • Processus pour les pays reconnus indemnes des maladies
  • Produits d'œufs
  • Produits hautement transformés
  • Produits de viandes non comestibles
  • Produits tégumentaires (cuirs, peaux, fourrures, animaux empaillés, trophées, laine et plumes)
  • Produits / sous-produits animaux à être utilisés comme produits de santé naturels ou médicinaux
  • Programme canadien de certification sanitaire des troupeaux (leucose bovine)
  • Protection accrue de la santé des animaux contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - exigences visant tous les engrais et les suppléments
  • Protocole d'enquête de la division de la protection des végétaux
  • Protocole d'éradication des pépinières de multiplication et de vente au détail
  • Protocole d'inspection visuelle
  • Rapport sur les foyers de maladies dans des pays autre que le Canada
  • Réglementation du composte en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application
  • Règlements pour les engrais
  • Règlements pour les produits de semences biologiques
  • Régulateurs de croissance des plantes
  • Santé des animaux aquatiques : Plan fonctionnel, préparation et intervention aux situations d'urgence, rôles et responsabilités
  • Sulfite - déclaration pour la santé et les risques
  • Surveillance réglementaire de l'ACIA - Veiller à la salubrité et à l'efficacité des engrais et des suppléments au Canada
  • Systèmes de production biologique : Principes généraux et normes de gestion - Office des normes générales du Canada
  • Utilisation de la politique sur l'évaluation des risques
  • Végétaux à caractères nouveaux non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire
  • Vérification des étiquettes
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