Politique sur la diversification des modes de prestation de services
Table des matières
- 1. Contexte
- 2. Énoncé de politique
- 3. Objectifs
- 4. Définitions
- 5. Portée
- 6. Pouvoirs
- 7. Principes directeurs
- 8. Exigences
- 9. Rôles et responsabilités
- 10. Références
- 11. Surveillance et rapports
- 12. Demandes de renseignements
- 13. Date d'entrée en vigueur
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