ARCHIVÉE - Le budget 2012 - Aperçu des économies

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Description des mesures d'économie

Mesures d'économie Économies nettes en millions de dollars
2012-13
Économies nettes en millions de dollars
2013-14
Économies nettes en millions de dollars
2014-15 (en cours)
Économies administratives
Économies administratives internes dans le domaine de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple : rationalisation du soutien administratif pour les cadres) 1,909 8,874 24,348
Services partagés ACIA/AAC
AAC et l'ACIA, qui partagent le même bâtiment pour leur administration centrale, partagent et regroupent aussi certains de leurs services intégrés (par exemple : gestion des installations), 0,082 0,697 3,292
Changements apportés aux programmes pour améliorer les services et faciliter le commerce
Transfert des activités non liées à la salubrité à d'autres organisations parfaitement qualifiées (par exemple : transférer la prestation des inspections des tubercules de pommes de terre de semence à des tierces parties) 0,069 0,419 3,626
Regroupement des locaux et de l'expertise en administration en vue d'accroître l'efficacité, l'uniformité et la qualité des services offerts (par exemple : combiner plusieurs bureaux de Montréal) 0,000 0,000 4,270
Harmonisation des exigences réglementaires non liées à la salubrité des aliments avec celles de nos partenaires, afin d'améliorer les services, de faciliter les échanges et d'accroître les choix des consommateurs (par exemple : abroger la réglementation sur l'emballage des aliments non liée à la salubrité des aliments) 0,000 0,000 4,020
Concept de guichet unique pour les inspecteurs et les parties réglementées concernant l'obtention de conseils sur les programmes 0,000 0,000 5,221
Mise en œuvre des changements approuvés par les provinces
Renvoi des activités d'inspection provinciales aux provinces de la Colombie­Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba, 0,000 0,000 3,861
Lutte plus efficace contre les maladies animales et les phytoravageurs
Passer de l'éradication à la gestion de certains phytoravageurs (par exemple, l'agrile du frêne) et adapter les programmes de lutte contre certaines maladies animales (par exemple : modifier les méthodes de lutte contre la fièvre charbonneuse et la maladie débilitante chronique) 0,000 0,000 7,121
Économies totales 2,060 9,990 55,757

Aperçu des économies de l'ACIA, par activité de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA démontre de quelle façon le résultat stratégique de l'Agence concorde avec ceux du gouvernement du Canada et reflète la manière dont l'ACIA songe à affecter et à gérer ses ressources afin d'atteindre les résultats attendus. Chaque activité de programme, en plus d'inclure toutes les ressources directement liées à l'exécution des activités de première ligne, comprend aussi toutes les fonctions administratives, stratégiques et de programme qui appuient la prestation de tous les programmes de l'Agence.

De plus, plusieurs activités du Programme de salubrité des aliments, telles que certains aspects de l'étiquetage, ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

Activité de programme Économies nettes
2012-13
Économies nettes
2013-14
Économies nettes
2014-15
Programme de salubrité des aliments 976 277 $
3 132 268 $
19 388 752 $

Aucun des gains d'efficacité cernés dans ce programme n'influera sur le personnel de première ligne chargé de l'inspection de la salubrité des aliments.

Accroissement de l'efficacité administrative dans les domaines de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple, soutien administratif simplifié pour les cadres). Les réductions sont réparties proportionnellement entre tous les programmes.

Mise en œuvre des changements convenus avec les provinces en redonnant les responsabilités en matière d'inspection provinciale des viandes aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan. Il n'y aura pas d'incidence sur la salubrité des aliments, car les provinces assureront la prestation des services d'inspection nécessaires.

Consolidation des lieux physiques, des programmes et de l'expertise administrative pour améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la qualité de la prestation des services, par exemple :

  • concept de guichet unique pour les inspecteurs et les parties réglementées qui fournira soutien et conseils par rapport aux programmes. Cette initiative ne causera pas de réduction des capacités d'inspection de première ligne;
  • regroupement de plusieurs bureaux de la région de Montréal et de bureaux des petits centres, par exemple à Bradford (Ontario) et à Antigonish (Nouvelle-Écosse).

Harmoniser les exigences réglementaires qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments avec nos partenaires, afin d'améliorer les services, de faciliter les échanges et d'accroître les choix des consommateurs, par exemple :

  • élimination des exigences d'approbation et d'enregistrement obligatoire des étiquettes avant à la commercialisation pour les produits carnés et transformés;
  • simplification du processus de signature officielle des certificats d'exportation de produits carnés à destination des États-Unis pour accorder aux inspecteurs de première ligne plutôt qu'aux vétérinaires le pouvoir de signer ces certificats;
  • élimination des exigences d'approbation et d'enregistrement obligatoire des étiquettes avant à la commercialisation pour les produits carnés et transformés;

Voir "Programme de salubrité des aliments – mesures d'économie par catégorie" pour plus d'information sur les économies prévues et les réductions d'effectifs prévues pour cette activité de programme.

Activité de programme Économies nettes
2012-13
Économies nettes
2013-14
Économies nettes
2014-15
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 528 753 $ 1 899 186 $ 8 148 338 $

Accroissement de l'efficacité administrative dans les domaines de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple, soutien administratif simplifié pour les cadres). Les réductions sont réparties proportionnellement entre tous les programmes.

Interventions plus efficaces en cas de maladies animales, par exemple :

  • en tenant compte des progrès scientifiques les plus récents, ajustement des programmes de gestion de certaines maladies animales (par exemple, modification de la gestion de la fièvre charbonneuse);
  • passage de l'éradication à la gestion, en consultation avec l'industrie et les provinces (par exemple, maladie débilitante chronique);
  • harmonisation des programmes de recherche afin de répondre aux priorités actuelles en matière de recherche.

Consolidation des lieux physiques, des programmes et de l'expertise administrative pour améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la qualité de la prestation des services, par exemple :

  • concept de guichet unique pour les inspecteurs et les parties réglementées qui fournira soutien et conseils par rapport aux programmes ainsi que des services administratifs;
  • regroupement de plusieurs bureaux de la région de Montréal et de bureaux des petits centres, par exemple à Bradford (Ontario) et à Antigonish (Nouvelle-Écosse);
  • transfert du bureau de Confinement des biorisques et sécurité à l'Agence de la santé publique du Canada, afin de fournir un guichet unique.

Voir "Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses – mesures d'économie par catégorie" pour plus d'information sur les économies prévues et les réductions d'effectifs prévues pour cette activité de programme.

Activité de programme Économies nettes
2012-13
Économies nettes
2013-14
Économies nettes
2014-15
Programme de protection des végétaux 231 904 $ 835 784 $ 11 158 250 $

Accroissement de l'efficacité administrative dans les domaines de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple, soutien administratif simplifié pour les cadres). Les réductions sont réparties proportionnellement entre tous les programmes.

Interventions plus efficaces en cas de phytoravageurs, par exemple :

  • en tenant compte des progrès scientifiques les plus récents, changement d'approche pour la gestion de certains phytoravageurs (par exemple, pour l'agrile du frêne)

Transfert des activités à d'autres organismes qualifiés afin de faire un usage plus efficace des ressources de l'ACIA, par exemple :

  • activités de lavage de véhicules dans les gares maritimes de Terre-Neuve;
  • diversification des modes de prestation des services pour l'inspection des tubercules de pomme de terre et des cultures de semences (classement et qualité seulement, non liés à la salubrité).

Consolidation des lieux physiques, des programmes et de l'expertise administrative pour améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la qualité de la prestation des services, par exemple :

  • concept de guichet unique pour les inspecteurs et les parties réglementées qui fournira des conseils par rapport aux programmes;
  • regroupement de plusieurs bureaux de la région de Montréal et de bureaux des petits centres, par exemple à Bradford (Ontario) et à Antigonish (Nouvelle-Écosse).

Voir "Programme de protection des végétaux – mesures d'économie par catégorie" pour plus d'information sur les économies prévues et les réductions d'effectifs prévues pour cette activité de programme.

Activité de programme Économies nettes
2012-13
Économies nettes
2013-14
Économies nettes
2014-15
Collaboration internationale et ententes techniques 100 799 $ 538 767 $ 1 896 104 $

Accroissement de l'efficacité administrative dans les domaines de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple, soutien administratif simplifié pour les cadres). Les réductions sont réparties proportionnellement entre tous les programmes.

Voir "Collaboration internationale et ententes techniques – mesures d'économie par catégorie" pour plus d'information sur les économies prévues et les réductions d'effectifs prévues pour cette activité de programme.

Activité de programme Économies nettes
2012-13
Économies nettes
2013-14
Économies nettes
2014-15
Services internes 222 267 $ 3 583 996 $ 15 166 556 $

Accroissement de l'efficacité administrative dans les domaines de la gestion, en grande partie à Ottawa (par exemple, soutien administratif simplifié pour les cadres et réduction des fonctions ministérielles). Les réductions sont réparties proportionnellement entre tous les programmes.

Partage de services entre l'ACIA et AAC, par exemple :

  • AAC et l'ACIA, en tant que ministères partenaires dont les administrations centrales partagent également le même immeuble, partagent et regroupent certains de leurs services ministériels comme la gestion des installations, la sécurité et certaines activités de dotation.

'Consolidation des lieux physiques, des programmes et de l'expertise administrative pour améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la qualité de la prestation des services, par exemple regroupement des activités du laboratoire de St. John's (T.-N.) et des activités de Charlottetown (Î.-P.-É.) et de Dartmouth (Nouvelle-Écosse).

Voir "Service internes – mesures d'économie par catégorie" pour plus d'information sur les économies prévues et les réductions d'effectifs prévues pour cette activité de programme.

Total 2 060 000 $ 9 990 000 $ 55 758 000 $
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