ARCHIVÉE - Le budget 2012 et l'ACIA

Cette page Web a été archivée

Cette page a été archivée.

L'ACIA continue de renforcer le système de salubrité alimentaire du Canada et de protéger les familles canadiennes. Le budget de 2012 réserve 51 M$ sur deux ans aux initiatives clés en matière de salubrité des aliments. Le financement accordé à deux programmes qui seront graduellement éliminés, l'un qui porte sur la listériose et l'autre qui traite de la fréquence accrue des inspections des aliments dans les établissements de traitement des viandes, a été prolongé dans le cadre du budget de 2012 et sera ajouté au budget de l'Agence plus tard dans l'année, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor et du Parlement.

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ACIA doit revoir ses activités et processus en vue de réaliser des économies et de contribuer au plan d'action économique du gouvernement. L'ACIA a cerné des économies de 56 M$ sur trois ans. Ces dernières n'ont aucune incidence sur les investissements dans la salubrité des aliments mentionnés ci-dessus.

Les économies budgétaires de l'ACIA se trouvent dans cinq catégories générales :

Économies administratives

L'ACIA a relevé un certain nombre d'occasions de réduire les coûts associés à la gestion, à l'administration et aux autres fonctions internes. Dans certains cas, elle a trouvé des façons plus efficaces de fonctionner. Dans d'autres, le travail est réduit ou éliminé. Cette réduction des coûts internes représente environ 50 p. 100 des initiatives de réduction de l'Agence, dans le cadre du budget de 2012.

Ces changements n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments ou les services offerts au public.

Le personnel d'inspection de première ligne ne fait pas l'objet de coupures dans le cadre de ces initiatives.

L'ACIA réduit son personnel d'environ 12 p. 100. En outre, elle normalise le soutien à la direction et à la gestion en vue d'éliminer les chevauchements et le manque d'uniformité dans l'exécution de ses activités.

En outre, l'Agence est en train de simplifier les fonctions de soutien administratif dans le cadre de la structure de gouvernance interne qu'elle a récemment adoptée. Certaines de ces fonctions seront éliminées, tandis que d'autres ont été simplifiées afin d'en accroître l'efficacité.

Les processus et services associés à une vaste gamme d'activités internes, y compris les ressources humaines, la comptabilité, les opérations, la vérification et l'évaluation ainsi que les communications sont en train d'être simplifiés.

Services partagés entre l'ACIA et AAC

L'ACIA et AAC ont revu leurs activités internes afin de cerner des domaines propices au partage des services de soutien entre les deux organisations en vue de réaliser des économies sans nuire à la prestation de services aux Canadiens ou aux intervenants.

Parmi les nouveaux services partagés, on compte la gestion des installations, la GI-TI, la sécurité, les affaires parlementaires, la correspondance ministérielle et certaines activités liées aux ressources humaines. La majeure partie de ces services partagés sont situés à l'Administration centrale à Ottawa, où l'ACIA et AAC partagent des locaux.

Changements aux programmes en vue d'améliorer les services, de faciliter les échanges commerciaux et d'accroître les choix offerts aux consommateurs

Le gouvernement du Canada continue de réduire la paperasse et d'appuyer les entreprises qui transigent avec l'ACIA en simplifiant les processus et les exigences réglementaires ainsi qu'en offrant un accès à guichet unique pour l'expertise spécialisée. Par ailleurs, l'ACIA est en train de transférer les activités qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments à d'autres organismes entièrement qualifiés en vue d'accroître l'efficacité, l'efficience, l'uniformité et la qualité des services offerts.

Par exemple, l'ACIA est en train de transférer à des tiers qualifiés ses activités d'inspection relativement à la qualité et à l'efficacité des pommes de terre de semence et des cultures de semence, tout en continuant à assurer la salubrité de ces produits. En outre, l'ACIA ne sera plus responsable de la qualité des engrais, mais demeurera responsable de leur sécurité. Elle est en train de transférer la responsabilité de nettoyer les véhicules avant leur départ de Terre-Neuve par traversier pour s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés par de la terre. L'ACIA continuera de veiller à ce qu'aucun véhicule contaminé par de la terre ne quitte Terre-Neuve avec de la terre pouvant être contaminé.

Les exigences réglementaires relatives à l'emballage des aliments qui n'ont pas trait à la salubrité alimentaire sont en voie d'être éliminées pour les contenants de taille standard.

De plus, l'ACIA tente de consolider certains de ses locaux afin de réaliser des gains de rendement et de réduire ses coûts.

Mise en œuvre des changements convenus avec les provinces

L'ACIA offre de services d'inspection des viandes dans les établissements agréés au provincial en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan depuis un certain nombre d'années, selon le principe du recouvrement limité des coûts.

Puisque ces activités ne font pas partie de ses obligations prévues par la loi, tel qu'annoncé en août 2011, l'ACIA procède au transfert de ses activités d'inspection des viandes à l'échelle provinciale à la Colombie-Britannique, à la Saskatchewan ainsi qu'au Manitoba. Cela lui permet de repositionner ses ressources d'une façon qui convient mieux à son rôle mandaté dans les établissements agréés par le fédéral.

Ce changement n'a pas d'incidence sur la salubrité des aliments. La seule différence est que les inspections seront effectuées par les autorités provinciales. Les inspecteurs qui mènent ces activités recevront des offres d'emploi garanti raisonnables. Il n'y a pas de diminution de la capacité d'inspection fédérale à la suite de cette initiative.

Il convient de remarquer que cela ne change en rien les exigences réglementaires. Tous les produits de viande faits au Canada, dans des établissements inspectés par le fédéral ou le provincial, doivent respecter les exigences de salubrité énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues.

Réponse plus efficace à l'égard des maladies animales et des phytoravageurs

L'ACIA est le plus important organisme de réglementation canadien axé sur les sciences et toutes ses décisions en matière de programme reposent ces dernières. En adaptant certains des ses programmes sur les maladies animales et les phytoravageurs, l'Agence tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Les consultations avec les provinces et l'industrie seront essentielles à la réussite des changements apportés à ces programmes.

En ce qui a trait aux phytoravageurs, l'ACIA est en train de rajuster son approche en matière de gestion pour quatre d'entre eux, selon les données scientifiques actuelles, afin de mieux protéger les ressources végétales du Canada. En ce qui a trait au longicorne asiatique et aux cas isolés d'encre des chênes rouges, l'ACIA continue de viser l'éradication. Pour l'agrile du frêne et le longicorne brun de l'épinette, l'éradication n'est plus possible et le but est maintenant d'appliquer une stratégie de gestion. Cette approche sera orientée par un processus décisionnel axé sur la science et toutes les décisions seront prises en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et des intervenants de l'industrie.

En apportant ces ajustements, l'Agence est mieux placée pour redéployer ses ressources rapidement afin d'intervenir face à toute problématique nouvelle ou émergente relativement à la santé des végétaux, comme l'apparition d'un nouveau phytoravageur.

Dans le même ordre d'idées, l'ACIA ajuste ses programmes qui traitent des quatre maladies animales à déclaration obligatoire auprès du gouvernement fédéral canadien, soit la rage, la maladie débilitante chronique (MDC), l'anaplasmose et la fièvre charbonneuse.

Dans bon nombre de cas, les maladies sont établies au Canada et aux États-Unis et leur éradication n'est simplement pas réaliste. L'ACIA passe donc à des stratégies de gestion, encore une fois en consultation avec les provinces et les intervenants de l'industrie. Dans certains cas, il existe déjà des outils afin de prévenir ces maladies. L'ACIA se concentrera sur la prévention et le contrôle.

Aperçu des économies de l'ACIA

Date de modification :