Renvoi des activités d'inspection provinciale des viandes aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan
Comme il a été annoncé en août 2011, l'ACIA redonne les responsabilités en matière d'inspection provinciale des viandes aux provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan. Cette transition sera entièrement mise en œuvre d'ici janvier 2014. Elle ne vise pas les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Cette transition ne compromet pas la salubrité des aliments.
Les résultats finaux en matière de salubrité des aliments associés à ces systèmes d'inspection resteront les mêmes. La viande produite au Canada, que ce soit dans des établissements inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial, doit satisfaire aux exigences fédérales en matière de salubrité de la Loi sur les aliments et drogues.
Depuis un certain nombre d'années, l'ACIA fournit des services d'inspection des viandes dans des établissements sous réglementation provinciale dans ces trois provinces. Partout ailleurs au pays, l'inspection d'établissements sous réglementation provinciale est menée par les provinces.
Le renvoi de l'inspection provinciale des viandes à ces provinces permettra à l'Agence de se concentrer sur l'exécution de son mandat principal.
Le Canada a toujours disposé de systèmes d'inspection fédéral et provinciaux. Le principal objectif du système d'inspection fédéral consiste à permettre la vente de viande sur le marché d'exportation et le marché interprovincial compte tenu de la compétence fédérale dans ces secteurs. La viande destinée au commerce interprovincial ou à l'exportation doit être inspectée dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral, où l'ACIA est responsable de l'inspection.
Information supplémentaire
- Le système canadien d'inspection des viandes
- Établissements de viande agréés fédéraux
- Établissements de transformation des viandes agréés par un gouvernement provincial
- Date de modification :