Normes de service et frais d'utilisation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) impose des frais pour la prestation de certains services à des intervenants de l'industrie.

L'ACIA examine actuellement ses normes de services et les frais d'utilisation connexes. L'examen a pour but de vérifier :

• si les normes de service et les frais d'utilisation qu'elle applique correspondent au coût réel des services offerts;
• si tous les secteurs de l'industrie sont traités équitablement en ce qui concerne les normes de service et les frais appliqués.

Avant d'apporter des modifications à ses normes de service ou frais d'utilisation, l'ACIA procédera à une analyse approfondie et consultera les intervenants.

• Normes de service et frais d'utilisation de l'ACIA - Politique et cadre de recouvrement des coûts

Consultations terminées

Service d'inspection à destination (phase 3)

• Avis à l'industrie - Invitation à commenter : Proposition de révision des frais d’utilisation pour le Service d’inspection à destination de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
• Proposition relative aux frais d'utilisation : service d’inspection à destination

Frais des heures supplémentaires

• Avis à l'industrie - Invitation à commenter : Proposition de l'ACIA concernant les frais d'utilisation applicables aux heures supplémentaires
• Proposition relative aux frais d'utilisation : frais des heures supplémentaires
• Questions et réponses

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PASA) - Délivrance de permis aux importateurs

• Proposition relative aux frais d'utilisation – Délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
• Avis d'intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d'importation

Service d'inspection à destination

• Proposition relative aux frais d'utilisation – Service d'inspection à destination
• Résumé des commentaires des répondants et des réponses de l'ACIA