Invitation à formuler des commentaires : Proposition relative aux frais d'utilisation et aux normes de service de l'ACIA pour le Service d'inspection à destination

La consultation est terminée 2012-02-16.

Le 19 décembre 2011 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur une proposition relative aux frais d'utilisation et aux normes de service pour le Service d'inspection à destination.

L'inspection à destination est un service d'inspection des fruits et légumes frais qui est fondé sur la qualité. Ces inspections aident à résoudre les différends commerciaux, surtout entre vendeurs et acheteurs. On propose un nouvel ensemble de frais d'utilisation et de normes de service qui serait mis en œuvre à compter du 1er avril 2012.

Vous trouverez la proposition à l'adresse http://inspection.gc.ca/francais/agen/manges/prodisf.shtml.

Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs commentaires par le biais de la page de commentaires en ligne, par courriel, par télécopieur ou par la poste. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 16 février 2012. Il faut indiquer clairement « Proposition relative aux frais d'utilisation et aux normes de service de l'ACIA pour le Service d'inspection à destination » dans la ligne objet. Si vous désirez envoyer vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste, les coordonnées à utiliser sont les suivantes :

Doug Milne
Gestionnaire principal des politiques
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y9
Courriel : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca
Télécopieur : 613‑773‑5695

Renseignements :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613‑773‑6600