Règlement des conflits

Le but de l'Agence est de prévenir ou de résoudre tous les conflits de façon juste, équitable, et dans un temps raisonnable.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) affirme la responsabilité de tous ses employés de prévenir tout conflit, et lorsqu'un conflit intervient, d'y donner suite le plus tôt et le plus efficacement possible, afin d'éviter que la seule solution envisageable ne devienne le recours aux tribunaux.

Les mécanismes de règlement des conflits comprennent tous les mécanismes qui permettent de régler un conflit, soit des mécanismes allant du consensuel au judiciaire, soit allant de la négociation au litige. L'éventail des mécanismes de règlement des conflits n'est pas limité aux différends de matière civile, mais au contraire, pourrait s'appliquer à tout le mandat de l'ACIA.

Le mécanisme le plus approprié de règlement des conflits ne peut être choisi qu'après une évaluation minutieuse des faits et circonstances entourant le dossier. En procédant à cette évaluation, des facteurs importants doivent être pris en considération tels que les intérêts des parties, la nature du conflit et toute restriction statutaire ou politique relativement à l'utilisation d'un mécanisme de règlement de conflits. La nature consensuelle de la plupart des mécanismes de règlement des conflits requiert que le choix du mécanisme soit fait conjointement par toutes les parties impliquées. L'habileté des parties à choisir quel mécanisme s'adapte le mieux à leur dossier permettra une amélioration de la qualité de la justice, ainsi qu'un meilleur accès au système de justice.

Engagements pour atteindre nos buts

Leadership

• L'ACIA tendra à devenir un chef de file quant à la promotion de l'utilisation des mécanismes de règlement des conflits.

Formation

• Les employés de l'ACIA seront informés de l'objet et de l'accessibilité des divers mécanismes de règlement des conflits.
• Les employés de l'ACIA seront formés afin d'utiliser de manière efficace ces mécanismes.

Prévention des différends

• Les employés de l'ACIA feront tout en leur pouvoir afin de prévenir les conflits qui pourraient survenir, et prendront en considération l'emploi des mécanismes de règlement des conflits, dès les premiers stades des conflits.

Marchés de l'État

• Les employés de l'ACIA et les conseillers juridiques de l'ACIA, de concert avec les services d'achats et d'approvisionnement appropriés, chercheront à inclure les clauses appropriées de règlement des conflits dans les contrats impliquant l'ACIA.

Services de Résolution des Différends (SRD)

• L'ACIA informera les parties réglementées de l'objet et de l'accessibilité des divers mécanismes de règlement des conflits.
• L'ACIA renseignera les parties réglementées sur les forces et les faiblesses des divers mécanismes de règlement des conflits.
• Les Services des Règlements des différends de l'ACIA, conjointement avec les Services juridiques, aideront les gestionnaires à choisir le mécanisme approprié qui permettra une résolution efficace selon la nature du conflit, les besoins du client, et le désir de la partie adverse ou cocontractante.

Demandes de renseignements

Agence canadienne d'inspection des aliments
Service de résolution des différends, Services juridiques
1400 rue Merivale
Ottawa, ON K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-6024
Télécopieur : 613-773-6093