ARCHIVÉE - Réponse de la direction et plan d'action

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Évaluation

Recommandation 1

Le vice-président, Direction générale des opérations, devrait dresser un plan afin d'intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP pour leur développement continu et d'étendre le recours à l'instrument.

Le plan devrait inclure ces éléments :

  • une stratégie pour calibrer le niveau d'enquête en fonction du risque d'appels;
  • une stratégie de mesure du rendement;
  • un plan visant à intégrer la mesure du rendement continue dans l'élaboration de la formation et de la communication avec les inspecteurs et enquêteurs dans les centres opérationnels.
Réponse de la direction et plan d'action - Recommandation 1
Réponse de la direction (approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification) Plan d'action Responsable (poste) et Date cible

La Direction générale des opérations accepte cette recommandation.

En 2010, une vérification interne des Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) a été effectuée. Suivant les recommandations formulées dans le rapport de vérification, la Direction générale des opérations examine la structure de gouvernance des SEAL, élabore un système de tri des dossiers des SEAL et normalise les procédures d'exploitation.

Les activités menées à la suite de la vérification et celles énumérées dans le présent document sont liées et visent à accroître l'uniformité des activités d'exécution de la loi et des enquêtes, ainsi qu'à veiller à ce que l'apprentissage continu soit intégré aux processus des SEAL.

Malgré les fonctions de rapport limitées du Système de suivi national d'application de la législation (SSNAL), les changements apportés aux SAP et la possible modification de la structure de gouvernance des SEAL qui pourrait entraîner des répercussions sur les activités entreprises, la Direction générale des opérations est déterminée à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP.

Un plan vise à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP sera élaboré. Ce plan comportera notamment les éléments suivants :

  • Un système de tri des dossiers des SEAL, qui est en cours d'élaboration. Un volet de ce projet consistera à explorer les attentes quant à l'utilisation appropriée des SAP tout en tenant compte du système de catégorisation actuel imposé par la loi et du besoin d'ajuster le niveau actuel d'enquête en fonction du risque d'appels.

V.-p., Opérations

Décembre 2012

La Direction générale des opérations accepte cette recommandation.

En 2010, une vérification interne des Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) a été effectuée. Suivant les recommandations formulées dans le rapport de vérification, la Direction générale des opérations examine la structure de gouvernance des SEAL, élabore un système de tri des dossiers des SEAL et normalise les procédures d'exploitation.

Les activités menées à la suite de la vérification et celles énumérées dans le présent document sont liées et visent à accroître l'uniformité des activités d'exécution de la loi et des enquêtes, ainsi qu'à veiller à ce que l'apprentissage continu soit intégré aux processus des SEAL.

Malgré les fonctions de rapport limitées du Système de suivi national d'application de la législation (SSNAL), les changements apportés aux SAP et la possible modification de la structure de gouvernance des SEAL qui pourrait entraîner des répercussions sur les activités entreprises, la Direction générale des opérations est déterminée à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP.

Un plan vise à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP sera élaboré. Ce plan comportera notamment les éléments suivants :

  • Un cadre de mesure du rendement sera élaboré, lequel renfermera les indicateurs suivants : nombre d'appels, nombre de pénalités payées et nombre de pénalités impayées.

V.-p., Opérations

Décembre 2012

La Direction générale des opérations accepte cette recommandation.

En 2010, une vérification interne des Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) a été effectuée. Suivant les recommandations formulées dans le rapport de vérification, la Direction générale des opérations examine la structure de gouvernance des SEAL, élabore un système de tri des dossiers des SEAL et normalise les procédures d'exploitation.

Les activités menées à la suite de la vérification et celles énumérées dans le présent document sont liées et visent à accroître l'uniformité des activités d'exécution de la loi et des enquêtes, ainsi qu'à veiller à ce que l'apprentissage continu soit intégré aux processus des SEAL.

Malgré les fonctions de rapport limitées du Système de suivi national d'application de la législation (SSNAL), les changements apportés aux SAP et la possible modification de la structure de gouvernance des SEAL qui pourrait entraîner des répercussions sur les activités entreprises, la Direction générale des opérations est déterminée à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP.

Un plan vise à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP sera élaboré. Ce plan comportera notamment les éléments suivants :

  • Évaluation régulière des formations et évaluations des besoins en formation, ce qui permettra de mettre à jour les documents de formation ainsi que d'élaborer de nouvelles formations, au besoin.

V.-p., Opérations

En cours

La Direction générale des opérations accepte cette recommandation.

En 2010, une vérification interne des Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) a été effectuée. Suivant les recommandations formulées dans le rapport de vérification, la Direction générale des opérations examine la structure de gouvernance des SEAL, élabore un système de tri des dossiers des SEAL et normalise les procédures d'exploitation.

Les activités menées à la suite de la vérification et celles énumérées dans le présent document sont liées et visent à accroître l'uniformité des activités d'exécution de la loi et des enquêtes, ainsi qu'à veiller à ce que l'apprentissage continu soit intégré aux processus des SEAL.

Malgré les fonctions de rapport limitées du Système de suivi national d'application de la législation (SSNAL), les changements apportés aux SAP et la possible modification de la structure de gouvernance des SEAL qui pourrait entraîner des répercussions sur les activités entreprises, la Direction générale des opérations est déterminée à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP.

Un plan vise à intégrer l'apprentissage à la mise en œuvre des SAP sera élaboré. Ce plan comportera notamment les éléments suivants :

  • Une analyse du flux de l'information et du niveau de communication des leçons apprises (surtout lors des audiences) sera entamée et une stratégie visant à améliorer l'échange de renseignements sera élaborée. Cette stratégie portera notamment sur la façon d'aborder les Services juridiques pour demander une analyse de chaque examen des SAP par le tribunal et par le Ministère, de même que les décisions de la Cour fédérale découlant d'appels.

V.-p., Opérations

Décembre 2012

Recommandation 2

Le vice-président, Direction générale des opérations, en collaboration avec la Direction générale des politiques et programmes, et avec l'aide des Services juridiques, doit s'assurer que toutes les SAP s'inscrivent dans les conditions clés déterminées, et que des processus, lignes directrices et stratégies relativement aux SAP sont inclus dans les stratégies d'exécution de la loi propres aux programmes, s'il y a lieu.

Réponse de la direction et plan d'action - Recommandation 2
Réponse de la direction (approbation ou rejet de la recommandation, en cas de rejet, fournir une justification) Plan d'action Responsable (poste) et Date cible
Approuvée.

L'ACIA examinera l'Annexe 1 du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (RSAPAA). L'objectif de cet examen est d'assurer la clarté du langage utilisé et de faire en sorte que la classification des infractions reflète les pratiques courante. Les conditions clés énumérées à la section 4.5 du rapport serviront de référence dans le cadre de ce processus (date d'achèvement prévue : décembre 2012).

V.-p., Opérations

Décembre 2012

Approuvée.

La Direction générale des opérations dirige l'élaboration d'une série de stratégies d'exécution de la loi propres aux produits qui présenteront des directives concrètes aux inspecteurs en ce qui concerne les outils d'exécution de la loi à leur disposition en vertu des divers programmes de l'Agence et des lois applicables. Ces stratégies ont pour objet de présenter au personnel un cadre favorisant une démarche juste, progressive et cohérente de la gestion des cas de non-conformité constatés par le personnel d'inspection. Elles portent notamment sur les aspects suivants : les intrants agricoles; la santé des animaux et la protection des végétaux, ainsi que les aliments.

V.-p., Opérations

Septembre 2012

Date de modification :