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  1. Accueil
  2. Au sujet de l'ACIA
  3. Responsabilisation
  4. Vérifications, évaluations et revues

Vérifications, évaluations et revues

Vérifications et suivis

2012

  • Vérification de l’attribution des marchés
  • Vérification de la gestion des certificats d'exportation
  • Vérification de la gestion de projet du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires
  • Vérification du protocole d’entente sur l’élaboration des initiatives de programme de Cultivons l’avenir

2011

  • Vérification de la gestion des biens immobiliers
  • Vérification des opérations de la technologie de l'information : Résumé de la vérification
  • Vérification du de suivi du Programme d'aide fédéral
  • Vérification des Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL)

Évaluation

2012

  • Évaluation des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

2011

  • Évaluation des processus de consultation des intervenants de l'ACIA
  • Évaluation des modifications aux moyens de communication entre les ministères

Revues

2011

  • Éclosion de la grippe pandémique H1N1 de 2009 dans une exploitation porcine - Leçons apprises de l'ACIA

Les rapports antérieurs publiés sur les vérifications, évaluations et revues sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.

  • Rapports publiés à partir de 2007 à Août 2011
  • Rapports publiés à partir de 2001 à 2007
Date de modification :
2013-01-21

ACIA Nav

Au sujet de l'ACIA

Lois et Règlements

Responsabilisation

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  • Énoncé des droits
  • Modernisation de l’inspection
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  • Transparence du processus décisionnel en matière de réglementation

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