ARCHIVÉE - Annexe C : Réponse de la direction et plan d'action

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Rapport de vérification

Réponse de la direction

Nous sommes d'accord avec l'ensemble des constatations générales de la vérification. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) consolidera les pouvoirs et les responsabilités concernant les biens immobiliers au sein de la Direction générale de la gestion intégrée (DGGI)Note de bas de page 1.

Plan d'action de la direction
Recommandations à la suite de la vérification Mesures proposées par la direction Fonctionnaire(s) responsable(s) Date d'entrée en vigueur
Recommandation 1.0
L'ACIA doit établir et communiquer un processus explicite de surveillance de la gestion du portefeuille des biens immobiliers afin qu'il soit conforme à la réglementation, aux politiques, aux directives et aux normes applicables.
La gestion de toutes les fonctions liées aux biens immobiliers sera consolidée au sein de la DGGI, notamment le personnel et les ressources financières connexes. Vice-président, DGGI mars 2012
Recommandation 2.0
Le vice-président, DGGI, doit s'assurer que l'ébauche du Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI) de l'ACIA et de ses composantes connexes est terminée, approuvée et diffusée et qu'elle est conforme à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor (CT).
Un nouveau CGBI, qui représente la nouvelle structure de gouvernance de l'Agence en matière de gestion des biens immobiliers, sera élaboré conformément aux politiques du CT. Directeur exécutif, Direction de la gestion des biens et de la sécurité (DGBS) septembre 2012
Recommandation 3.0
Le directeur exécutif, DGBS, en collaboration avec les directions générales des Sciences et des Opérations, doit veiller à ce que l'ACIA élabore et mette en œuvre un cadre et des processus de gestion du risque pour les biens immobiliers.
Un cadre de gestion du risque et ses processus connexes seront élaborés dans le cadre de l'examen et de la mise à jour du CGBI. Directeur exécutif, DGBS septembre 2012
Recommandation 4.0
Le directeur exécutif, DGBS, doit s'assurer que l'ACIA se dote d'un plan d'investissement à long terme, de façon à ce qu'elle dispose d'un processus de gestion du cycle de vie conforme à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du CT.
Une autorité fonctionnelle pour la gestion des biens immobiliers a été déléguée au vice-président de la DGGI, notamment l'harmonisation des ressources de l'Agence dans le cadre d'un seul modèle national de prestation de services. Les structures de planification appropriées qui intègrent les principes de gestion de cycle de vie seront élaborées dans le cadre du CGBI.

Le directeur exécutif, DGBS, collaborera avec les représentants de l'Agence pour examiner et prioriser les investissements immobiliers qui s'étaleront sur plusieurs années selon les limites du portefeuille du budget approuvé des biens immobiliers.

Les plans seront intégrés dans le Plan d'investissement de l'Agence approuvé par le CT.

Directeur exécutif, DGBS septembre 2012
Recommandation 5.0
Le directeur exécutif, DGBS, doit s'assurer que l'ACIA se dote d'un système intégré de gestion de l'information pour l'ensemble des biens immobiliers en dépôt qui répond aux exigences de la politique du CT.
Les systèmes déjà en place continueront d'être utilisés pour gérer les renseignements de base sur les biens immobiliers et les baux de l'Agence.

D'autres exigences en matière de gestion de l'information liées à l'information financière et au rendement, à la fonctionnalité et à l'utilisation des biens seront établies au cours de l'élaboration du CGBI.

Directeur exécutif, DGBS septembre 2012
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