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Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments de l'ACIA Partie 1
Rapport final

Annexe A – Références

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Références (citées dans le rapport final)

ACIA. (2013). Objectif 2020 : Bâtir ensemble l'ACIA de demain : Un point de départ – connaître votre opinion.

ACIA. (2014a). Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

ACIA. (2014b). Cadre du Programme des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

ACIA et LSAC. (2012). Loi sur la salubrité des aliments au Canada. (consulté le 12 février 2016) Internet : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives-reglementaires/lsac/fra/1338796071420/1338796152395

Crawford, J. (2015). Strengthening Canada's Food Safety System - CASA 99th Annual Educational & Training Seminar April 20-13, 2015.

Gouvernement du Canada. (2011). La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada : des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. (consulté le 17 novembre 2015) Internet : http://www.budget.gc.ca/2011/plan/Budget2011-eng.pdf

Gouvernement du Canada. (2013a). Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. (consulté le 10 août 2015) Internet : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/plan-d-entreprise-2012-2013/fra/1377176926809/1377177134114?chap=3%3b+2013-14+DPR+%3a+ https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/plan-d-entreprise-2013-2014/fra/1409769354767/1409769355486?chap=4

Gouvernement du Canada. (2013b). Section II - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. (consulté le 10 août 2015) Internet : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/2011-2012-rmr/fra/1348777953917/1348778053447?chap=4

Gouvernement du Canada. (2014). Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. (consulté le 10 août 2015) Internet : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/plan-d-entreprise-2013-2014/fra/1409769354767/1409769355486?chap=3#s5c3

Gouvernement du Canada. (2016). Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015. (consulté le 3 février 2016) Internet : https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/plan-d-entreprise-2014-2015/fra/1442253072937/1442253073921?chap=2

Références (pour documenter les résultats)

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