ARCHIVÉE - Annexe B : Réponse et plan d'action de la direction

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Rapport de vérification

Réponse de la direction

1. La direction est d'accord sur les conclusions générales de la présente vérification.

2. La vérification porte sur les processus et procédures utilisés par l'ACIA pour l'exécution des activités relatives à l'exportation, des trois secteurs où se déroulent les activités. Conformément au budget 2011, l'Agence disposera d'une période de cinq ans pour adopter un nouveau modèle de certification des exportations. Plus précisément, l'Agence mettra en œuvre une plateforme de prestation de services électroniques (PPSE) qui permettra aux parties réglementées et aux autorités des pays étrangers d'accéder plus facilement aux programmes et à l'information, et de mener des transactions commerciales régulières avec l'Agence. Des interactions transparentes, rapides et efficaces permettront à l'ACIA de réaliser des économies sur le plan opérationnel tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises. La PPSE comprendra l'élaboration de certificats d'exportation électroniques sécurisés. Cette transition vers une prestation de services plus moderne situe le contexte des activités particulières proposées dans la Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) indiquée ci-dessous.

Le Système de gestion de la qualité (SGQ) est un processus de gestion par lequel on effectue des vérifications sur le terrain afin de s'assurer que les inspections sont conformes aux politiques et aux procédures. Les irrégularités ou les problèmes liés à la perte de qualité sont résolus au niveau opérationnel ou sont confiés à l'équipe nationale du SGQ, s'ils sont d'envergure nationale ou s'ils nécessitent une modification de la politique nationale. La rétroaction sur les conclusions est communiquée au moyen de rapports réguliers sur le rendement par le SGQ. Nous appliquons ce système à toute une série d'activités, notamment aux activités de certification des exportations. Cette activité du SGQ s'ajoute aux réponses précises à la vérification indiquées dans la RPAD ci-dessous.

Plan d'action de la direction
Recommandations du vérificateur Mesures proposées par la direction Responsable(s) Date de mise en œuvre
Recommandation 1.0 : Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes, en collaboration avec le vice-président de la Direction générale des opérations, doit élaborer et mettre en œuvre une solution à court terme afin de veiller à ce que les renseignements requis concernant les certificats d'exportation soient disponibles jusqu'à la mise en œuvre du projet de certification électronique pour les entreprises. 1. Les responsables des programmes applicables (protection des végétaux, santé des animaux et salubrité des aliments) examineront les conclusions de la vérification en collaboration avec la Direction générale des opérations afin de cerner les pratiques exemplaires et de préciser les exigences en matière de consignation de données. Ils mettront en œuvre les pratiques exemplaires pertinentes. 1) DE - DSPAVPM - responsable général

1 a) Pratiques exemplaires cernées d'ici le 30 septembre 2012

b) Programmes de mise en œuvre des pratiques exemplaires pertinentes par les responsables d'ici le 31 décembre 2012

Recommandation 2.0 : Le vice-président de la Direction générale des politiques et des programmes, en collaboration avec le vice-président de la Direction générale des opérations, doit évaluer les risques pour la sécurité liés aux certificats d'exportation, y compris les estampilles et les motifs gaufrés, en plus d'élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices pertinentes en matière de sécurité. 1. La Division de la sécurité intégrée collaborera avec la Direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des opérations afin de déterminer et d'évaluer les risques liés à la sécurité, de recommander et mettre en œuvre des objectifs et des mesures en matière de sécurité dans le but de réduire le plus possible les risques. 1) DE - Direction de la stratégie et de la prestation des opérations - responsable général

1 a) Évaluation des risques et établissement des objectifs et des mesures de sécurité d'ici le 30 septembre 2012

b) Mise en œuvre des mesures de sécurité recommandées par les responsables des programmes, applicables d'ici le 31 décembre 2012

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