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Vérification du cadre de dotation de l'
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- Rapport de vérification
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Texte complet
juin 2016
1.0 Sommaire
Objectif de la vérification
Principales constatations découlant de la vérification
Conclusion
2.0 Introduction
2.1 Contexte
2.2 Importance
2.3 Objectif
2.4 Portée
2.5 Approche
2.6 Énoncé de conformité
3.0 Constatations et recommandations
3.1 Conception du cadre de dotation de l'
ACIA
3.2 Mise en œuvre du cadre de dotation
3.3 Cadre de mesure du rendement de la dotation
4.0 Annexes
Annexe A – Critères de vérification
Annexe B – Organigramme illustrant les fonctions liées à la dotation
Annexe C – Réponse et plan d'action de la direction
Date de modification :
2016-09-21