Archivée - Avis d'accusation contre 9301-1062 Québec inc. faisant affaire sous le nom « Aliments Gaudium » en vertu de la de la Loi sur les aliments et drogues
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Le 21 février 2019, Ottawa – À la suite d'une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), un chef d'accusation a été déposé aux termes de la Loi sur les aliments et drogues contre 9301-1062 Québec inc., faisant affaire sous le nom « Aliments Gaudium », le 5 février 2019 à Montréal, Québec.
Le chef d'accusation allègue qu'Aliments Gaudium a vendu de l'huile d'olive Extra vierge, portant la marque Aurum en format de 1 litre en verre, de manière fausse et trompeuse, ce qui constitue une infraction au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.
L'entreprise comparaîtra devant un juge de la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est à Montréal (Québec) le 27 février 2019 à 9 h 30.
L'ACIA est responsable de l'administration et de la mise en application de lois et de règlements fédéraux, dont la Loi sur les aliments et drogues. L'ACIA a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.
L'ACIA publie des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par ses Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL). Cela fait partie de notre engagement en matière d'ouverture et de transparence ainsi que des efforts continus déployés pour mieux faire connaître notre rôle visant à favoriser la conformité aux divers règlements et lois. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.
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