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Archivée - Avis d'accusation contre M. Jared Jock en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

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Le 20 mars 2019, Ottawa – À la suite d'une enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), une accusation a été déposée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues contre M. Jared Jock, d'Akwesasne, dans l'État de New York, États-Unis d'Amérique, le 14 mars 2019.

Le 6 avril 2018, le détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accusé M. Jock de possession de poulet congelé importé illégalement en vertu de l'article 160 de la Loi sur les douanes et de possession illégale d'un produit de viande importé au Canada en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur l'inspection des viandes.

En collaboration avec la GRC et un procureur de la Couronne, l'ACIA allègue également que M. Jock était en possession de 57 boîtes de produits de viande pesant environ 977 kg qui étaient étiquetés, emballés, traités, préparés, vendus ou annoncés de manière fausse. Il s'agit là d'une infraction au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

Paragraphe 5(1) : Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment – ou d'en faire la publicité – de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.

M. Jock a comparu devant la Cour de justice de l'Ontario, au 29, Second Street West, à Cornwall (Ontario), le 19 mars 2019 à 9 h.

L'ACIA est chargée de l'exécution et du contrôle de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. Elle a pour mandat d'assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

L'ACIA publie des avis d'accusations pour informer le public lorsque des accusations ont été portées par ses Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL). Cela fait partie de notre engagement en matière d'ouverture et de transparence ainsi que des efforts continus déployés pour mieux faire connaître notre rôle visant à favoriser la conformité aux divers règlements et lois. Dans tous les cas, les sujets faisant l'objet d'accusations sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire.

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