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Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2015 – Juillet à septembre

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Chad Brown Seafoods Inc. Campobello (N.-B.) RIP 17(1) suspension 2015-08-26 S.O.
Ichiboshi L.P.C. Ltd. Caraquet (N.-B.) RIP 16.5 révocation 2015-07-08 2015-12-31
Ontario
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Chef Bento/Chef Nori Ottawa (Ont.) RIP 17(1) suspension 2015-07-02 2015-10-06
TFI Foods Ltd. Scarborough (Ont.) RIP 17(1) suspension 2015-08-07 S.O.
Ouest
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Hutterian Brethren Church of Cluny (Cluny Colony) Cluny (Alb.) RO 7.1(1) suspension 2015-09-02 S.O.
Pacific Northwest Shellfish Co. Ltd. Richmond (C.-B.) RIP 17(1) suspension 2015-08-19 2015-09-16
Québec
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Nutri-Caille ltée (9124-4541 Québec inc.) Ste-Hélène-de-Bagot (Qc) RIV 27(5) suspension 2015-09-11 S.O.
9009-1729 Quebec Inc. Laval (Qc) RDPA 19(1) révocation 2015-08-17 S.O.
Érablière D.R. Doyon Inc. Saint-Théophile (Qc) RPÉ 6.3(1) suspension 2015-07-22 S.O.

Information supplémentaire

Explication des données

Pouvoirs de la mesure d'application de la loi

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