Sélection de la langue

Recherche

Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2015 – Octobre à décembre

Cette page a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Chad Brown Seafoods Inc. Campobello (N.-B.) RIP 17(1) révocation 2015-12-08 S.O.
Ontario
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Premi Foods Ltd. Scarborough, Ont. RIP 6.2(1) refus de renouveler 2015-10-23 S.O.
Ouest
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
S & D Clouston Farms Saint Andrews, (Man.) RO 7.1(1) suspension 2015-12-08 2016-03-22
Québec
Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Ferme de Gibier El Rancho ltée St-Édouard, (Qc) RIV 29(4) refus de renouveler 2015-10-02 S.O.

Information supplémentaire

Explication des données

Pouvoirs de la mesure d'application de la loi

Date de modification :