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Archivée - Suspensions et révocations de permis :
2017 – Octobre à décembre

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Atlantique

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
ECAF East Coast Atlantic Fisheries Ltd. Middle West Pubnico, (N.-É.) RIP 17(1) suspension 2017-11-20 S.O.

Ontario

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Blue Goose Pure Foods Ltd. Burlington (Ont.) RIV 27(5) suspension 2017-11-10 S.O.

Ouest

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
KML Meat Processsors, Ltd. (no 587) Westwold (C.-B.) RIV 29.2(1) suspension 2017-11-03 S.O.

Québec

Nom de la partie réglementée Location Autorité Mesure d'application de la loi Date de la mesure d'application de la loi Date de rétablissement
(s.o. = sans objet)
Charcuterie Parisienne Inc. Montréal (Qc) RIV 29.2(1) suspension 2017-12-22 S.O.
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