L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 732840 Ontario Limited

Le 14 juin 2017, à Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'exploitation de l'établissement de transformation de viande 732840 Ontario Limited, situé à Toronto, en Ontario, depuis le 7 juin 2017. À cet établissement, 732840 Ontario Limited mène ses activités sous les noms de Patty Palace, Palace Foods, Montego Bakers et Palace Gourmet Foods.

Le permis d'exploitation a été suspendu parce que l'exploitant n'a pas satisfait aux exigences réglementaires en matière de ventilation qui sont énoncées dans le Règlement sur l'inspection des viandes, 1990.

Il n'y a pas de rappel d'aliments associés à cette suspension de permis.

L'exploitant ne pourra pas reprendre ses activités associées à la transformation des viandes jusqu'à ce qu'un inspecteur de l'ACIA détermine que les mesures correctives nécessaires ont été prises.

Le permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de se conformer aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations  sur son site Web.

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