L'ACIA suspend le permis d'importation de l'entreprise 9241-5942 Québec Inc. (HMIG International)

Le 26 novembre 2014 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson et de produits de la mer de l'entreprise 9241-5942 Québec Inc. (HMIG International). La décision est en vigueur depuis le 24 novembre 2014. L'entreprise importatrice est située à Montréal, au Québec.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

Le permis d'importation a été suspendu car l'entreprise a contrevenu aux paragraphes 5 et 6(2.1) b) à d) du Règlement sur l'inspection du poisson. Le propriétaire n'a pas fourni les documents requis pour permettre l'importation de ses produits de thon et n'a pas mis les produits à la disposition de l'ACIA pour inspection.

L'entreprise ne peut pas importer de produits de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.

Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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613-773-6600

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