ARCHIVÉE - L'ACIA suspend l'agrément de Bincho Processors Ltd. (no 0929)

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En date du 15 juillet 2014, l'entreprise Bincho Processors Ltd. s'est vu rétablir son agrément et a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.

Le 30 avril 2014 : Le 30 avril 2014, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'agrément de Bincho Processors Ltd. (no 0929). Il s'agit d'un établissement de transformation du poisson agréé au niveau fédéral situé à Richmond (Colombie Britannique).

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments. L'agrément a été suspendu car l'exploitant n'a pas respecté les exigences de son Plan de gestion de la qualité (PGQ) ou mis en œuvre des mesures correctives pour aborder le manque de contrôle de la surveillance, de la vérification et de la tenue de dossiers.

L'exploitant n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour régler efficacement le problème. En raison de cette suspension, l'entreprise ne pourra ni exporter des produits ni participer au commerce interprovincial jusqu'à ce que l'agrément soit rétabli. L'entreprise dispose de 60 jours pour respecter les normes qui s'appliquent à un établissement de transformation du poisson agréé par le gouvernement fédéral. Le défaut de se conformer entraînera la révocation de l'agrément.

Bincho Processors Ltd. (no 0929) ne pourra reprendre ses activités sous la réglementation fédérale que lorsque l'établissement aura pleinement mis en œuvre les mesures correctives nécessaires et que l'ACIA sera convaincue que les exigences relatives au PGQ ont été satisfaites, et que les problèmes de surveillance, de vérification et de tenue de dossiers ont été résolus.

Les entreprises et les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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