ARCHIVÉE - L'ACIA suspend le permis d'importation de CN Global Distributors Inc.

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En date du 2 mai 2014, l'entreprise CN Global Distributors Inc. s'est vu rétablir son permis et a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.

Le 12 mai 2014 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson de CN Global Distributors Inc. le 30 avril 2014. L'entreprise est située à Markham, en Ontario.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments. Le permis d'importation de l'entreprise a été suspendu, car 308 envois de poisson et de produits de la mer ont été importés au cours de la dernière année sans que l'ACIA soit avisée de ces envois, comme l'exige le Règlement sur l'inspection du poisson.

Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

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