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Archivée - L'ACIA suspend le permis relatif aux fruits et légumes frais (no 7418) de l'entreprise Donato Fruits et Légumes Inc.

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16 mars 2018, Ottawa – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) suspend le permis relatif aux fruits et légumes frais (no 7418) de l'entreprise Donato Fruits et Légumes Inc. La suspension prendra effet le 14 mars 2018. Donato Fruits et Légumes Inc. est un importateur et un distributeur de fruits et légumes frais situé à Montréal, au Québec.

Le permis a été suspendu en raison d'une situation de non-conformité au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage. En particulier, Donato Fruits et Légumes a, de façon répétée, négligé de payer ses créances impayées.

Le permis a été suspendu pour une période de 90 jours; si l'entreprise ne s'acquitte pas de ses responsabilités financières au cours de la période de suspension, le permis relatif aux fruits et légumes frais sera révoqué. Si Donato Fruits et Légumes Inc. passe un règlement financier, l'entreprise pourra faire une nouvelle demande de permis qui pourra assujettie à des conditions supplémentaires.

La suspension du permis n'est aucunement attribuable à des problèmes liés à la salubrité des aliments.

Le but des permis délivrés en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage est de s'assurer que les marchands de fruits et légumes frais (c.-à-d. ceux qui importent des produits ou en font le commerce interprovincial) sont financièrement solides et qu'ils ont des pratiques commerciales acceptables. Les pratiques commerciales équitables dans le secteur de fruits et légumes frais sont particulièrement importantes en raison de la nature périssable des produits et d'un contexte de commercialisation rapide.

Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'ACIA est chargée de faire appliquer. Voir la liste complète des suspensions et des révocations.

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