L'ACIA informe l'établissement 120, Ferme de Gibier El Rancho Ltée du non-renouvellement de son agrément d'exploitant

Le 2 octobre, 2015, Ottawa : L'ACIA a informé l'établissement 120, Ferme de Gibier El Rancho Ltée, un abattoir de cailles situé à Saint-Édouard, au Québec, du non-renouvellement de son agrément d'exploitant et conséquemment de son échéance à compter du 30 septembre 2015.

L'ACIA avait suspendu l'agrément d'exploitant de l'établissement en juin 2015 après avoir déterminé que l'élaboration, le maintien et l'application de son plan HACCP, les programmes préalables et les autres programmes de contrôle requis n'étaient pas conformes aux exigences du Manuel des Méthodes de l'hygiène des viandes et du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA). L'établissement n'avait pas repris ses activités depuis cette suspension.

L'ACIA a refusé de renouveler l'agrément d'exploitant car les mesures qui auraient permis de combler les non-conformités ayant entraîné la suspension n'ont pas été prises.

Le non-renouvellement n'est accompagné d'aucun rappel d'aliments.

Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de se conformer aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. Cette dernière publie une liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

Contexte

L'ACIA informe l'établissement 120, Ferme de Gibier El Rancho Ltée du non-renouvellement de son agrément d'exploitant

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