L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 275, Blue Goose Pure Foods Inc.

Le 15 novembre 2017, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'exploitation de l'établissement 275, Blue Goose Pure Foods Inc., un établissement de transformation de la viande situé à Burlington, en Ontario, en date du 10 novembre 2017.

Le permis d'exploitation a été suspendu en raison de l'incapacité de l'entreprise à se conformer aux exigences réglementaires relatives à l'entretien du bâtiment énoncées dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'exploitant ne pourra reprendre ses activités que lorsque l'ACIA aura déterminé que les mesures correctives nécessaires ont été mises en œuvre.

L'entreprise peut faire appel de la décision dans les 60 jours suivant la suspension du permis d'exploitation. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.

Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, en cas de non-conformité aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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613-773-6600

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