ARCHIVÉE - L'ACIA informe l'établissement 3788 de l'entreprise FishProducts Canada Ltd. que son agrément n'est pas renouvelé

Cette page Web a été archivée

Le 13 février 2015, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'a pas renouvelé le certificat d'agrément de l'établissement 3788 de JHS FishProducts Canada Ltd., un établissement de transformation et d'exportation du poisson agréé auprès du gouvernement fédéral situé à Pleasant Lake (Nouvelle-Écosse). La mesure prend effet le 11 février 2015.

L'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante. Ainsi, l'établissement contrevient au Règlement sur l'inspection du poisson.

Plus précisément, l'établissement 3788 s'est trouvé dans l'incapacité de respecter de façon constante les normes réglementaires minimales relatives à la construction, à l'équipement, à l'assainissement et aux mesures de contrôle des procédés. Le renouvellement du certificat d'agrément est refusé à la suite de suspensions répétées de l'agrément par l'ACIA et, jusqu'à maintenant, l'établissement a été incapable de mettre en œuvre des mesures correctives.

Tous les produits se trouvant actuellement à l'établissement et qui ont été produits dans ces conditions inadéquates sont retenus et contrôlés par l'ACIA. Ce non-renouvellement n'est accompagné d'aucun rappel d'aliments.

L'entreprise a été informée de son droit d'en appeler de cette décision en s'adressant au Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA.

Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de se conformer aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. Cette dernière publie une liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

Contexte

Demandes de renseignements des médias

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

Date de modification :