ARCHIVÉE - L'ACIA suspend le permis d'exploitation de l'établissement 409
732840 Ontario Limited (Patty Palace)

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En date du 5 mai, 2015, de l'établissement 409, 732840 Ontario Limited (Patty Palace) s'est vu rétablir son permis et a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.

Le 24 mars 2015 : Le 20 mars 2015, L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'exploitation de l'établissement 409, 732840 Ontario Limited (Patty Palace) de Toronto en Ontario.

L'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante, comme le prescrit le Règlement sur l'inspection des viandes.

L'entreprise n'a pas corrigé les lacunes relevées antérieurement lors d'inspections menées par l'ACIA.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'entreprise ne pourra reprendre ses activités jusqu'à ce qu'elle ait mis en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires et que l'ACIA soit absolument convaincue que l'établissement a la capacité de gérer efficacement les risques liés à la salubrité des aliments.

Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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613-773-6600

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