ARCHIVÉE - L'ACIA avise l'établissement 4233 (Red Cove) du non‑renouvellement de son certificat d'agrément

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À compter du 16 juillet 2014, l'enregistrement fédéral de l'établissement 4233 (Red Cove) a été rétabli et la société a été autorisée à reprendre ses activités sous inspection permanente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Le 16 mai 2014, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'a pas renouvelé le certificat d'agrément de l'établissement 4233 (Red Cove); ce refus est en vigueur depuis le 8 mai 2014. L'établissement se trouve à Cape Wolfe, sur l'Île du Prince Édouard, et transforme des produits du crabe, du homard et de mollusques prêts-à-manger, frais et congelés.

L'ACIA a déterminé que l'établissement n'appliquait pas des mesures de contrôle adéquates pour assurer la salubrité des aliments de manière fiable et constante, ce qui contrevient au Règlement sur l'inspection du poisson.

Plus précisément, l'établissement 4233 s'est trouvé dans l'incapacité de respecter de façon constante les normes réglementaires minimales relatives à la construction, à l'équipement, à la salubrité et aux mesures de contrôle des établissements. Le renouvellement du certificat d'agrément est refusé à la suite de suspensions répétées du certificat d'agrément par l'ACIA et de tentatives infructueuses de la part de l'établissement de mettre en œuvre des mesures correctives.

Tous les produits se trouvant actuellement à l'établissement et qui ont été produits dans ces conditions inadéquates sont détenus et contrôlés par l'ACIA. Aucun rappel n'a été associé aux suspensions antérieures ou au refus de l'ACIA de renouveler le certificat d'agrément de l'entreprise.

L'entreprise a été informée de son droit d'en appeler de cette décision en s'adressant au Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA.

Les permis et les agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou révoqués, ou leur renouvellement peut être refusé, pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. L'ACIA publie la liste des suspensions et révocations sur son site Web.

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