ARCHIVÉE - L'ACIA suspend l'agrément de l'établissement 691 (Thomas Canning Ltd.)

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Avec prise d'effet le 3 novembre 2016, l'agrément de l'établissement 691 (Thomas Canning Ltd.) a été rétabli.

Le 21 octobre 2016, Ottawa : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'agrément de l'établissement 691 de Thomas Canning Ltd. en date du 19 octobre 2016. L'entreprise est située à Maidstone, en Ontario.

L'ACIA a déterminé que l'exploitant contrevenait au Règlement sur les produits transformés. Celui ci n'a pas corrigé les trois cas de non conformité cernés durant une inspection réalisée en 2014.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'établissement 691 de Thomas Canning Ltd. ne pourra pas exporter ou faire le commerce de produits réglementés en vertu du Règlement sur les produits transformés ou mentionner de catégorie canadienne sur leurs étiquettes jusqu'à ce que les mesures correctives qui s'imposent aient été prises et que l'ACIA ait vérifié que les exigences réglementaires peuvent être maintenues de façon uniforme.

Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents qui sont appliqués par l'ACIA. Cette dernière publie une liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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613-773-6600

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