ARCHIVÉE - L'ACIA suspend l'agrément d'Allan Toby (no 0-57)

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En date du 15 Août, l'entreprise Allan Toby (no 0-57) s'est vu rétablir son agrément et a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.

April 17, 2014: L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'agrément d'Allan Toby (no 0-57) à compter du 11 avril 2014. L'établissement est un producteur d'œufs en coquille agréé par le gouvernement fédéral situé à Owen Sound, en Ontario.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments. L'agrément a été suspendu parce que l'exploitant n'a pas été en mesure de maintenir le poste de classement des œufs dans les conditions requises énoncées dans le Règlement sur les œufs. Plus précisément, les inspecteurs de l'ACIA se sont dits préoccupés du respect des exigences relatives à l'assainissement et à l'exploitation.

L'exploitant n'a pas mis en œuvre les mesures correctives qui s'imposent pour résoudre efficacement le problème. L'entreprise a jusqu'au 12 mai 2014 pour se conformer aux normes visant un poste de classement des œufs agréé par le gouvernement fédéral, sans quoi son agrément lui sera retiré.

Allan Toby (no 0-57) ne pourra reprendre ses activités de compétence fédérale avant d'avoir mis en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires; l'ACIA est convaincue qu'il est possible d'appliquer les normes requises sur une base régulière.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des annulations sur son site Web, à l'adresse.

Renseignements aux médias :

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

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