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Archivée - L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Inovata Foods (établissement 219) pour omission de corriger le cas de non conformité lié aux contrôles préventifs

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Le 28 juin 2019, la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise Inovata Foods (établissement 219) a été rétablie, et l'entreprise a obtenu l'autorisation de reprendre ses activités sous inspection continue de l'ACIA.

Le 5 juillet 2019, à Ottawa : En date du 27 juin 2019, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'établissement 219, Inovata Foods Corporation (IFC), un établissement de transformation des viandes à Tillsonburg, en Ontario, aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Pendant que la suspension sera en vigueur, le titulaire de la licence no 8LJNB78T ne pourra pas mener les activités pour lesquelles elle a été délivrée.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

L'ACIA a suspendu la licence parce que son titulaire n'a pas respecté les dispositions liées aux mesures de contrôle pour les produits de viande et de volaille prêts-à-manger (PAM) et l'échantillonnage des surfaces entrant en contact avec les aliments PAM, conformément aux dispositions applicables du paragraphe 47(2) du Règlement.

L'industrie est responsable de la salubrité et de la qualité de ses produits et doit s'assurer qu'ils sont conformes aux lois alimentaires du Canada. L'ACIA est déterminée à appliquer ces lois.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures pour corriger le cas de non-conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence.

Voici les raisons qui peuvent mener à la suspension d'une licence délivrée au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada :

L'ACIA publie une liste de suspensions et de révocations sur son site Web.

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