ARCHIVÉE - L'ACIA suspend le permis relatif aux fruits et légumes frais de l'entreprise IPNI 9009-1729 Québec Inc.

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Le 31 juillet 2015, Ottawa. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'exploitation de l'entreprise IPNI 9009-1729 Québec Inc. de Laval (Québec), le 31 juillet 2015.

L'ACIA a déterminé que la société n'avait pas payé les droits de permis fédéral relatif aux fruits et légumes frais de l'ACIA pour 2014-2015 et 2015-2016, conformément au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments.

IPNI 9009-1729 Québec Inc. ne pourra pas reprendre ses activités tant qu'elle n'aura pas payé la somme due.

Les entreprises ou les établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent voir leur permis ou leur agrément suspendu ou révoqué lorsqu'ils ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'ACIA est chargée de faire respecter. L'ACIA publie la liste de suspensions et de révocations sur son site Web.

Demandes de renseignements des médias

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

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