ARCHIVÉE - L'ACIA annule le permis relatif aux fruits et légumes frais de l'entreprise IPNI 9009-1729 Québec Inc.

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Le 17 août 2015 (Ottawa) : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annulé le permis relatif aux fruits et légumes frais de l'entreprise IPNI 9009-1729 Québec Inc., située à Laval (Québec), à compter du 17 août 2015.

Le permis de l'entreprise a été suspendu le 31 juillet 2015 pour défaut de conformité au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage. Plus précisément, l'entreprise n'a pas payé les droits liés à un permis fédéral relatif aux fruits et légumes frais de l'ACIA, conformément au Règlement.

Aucune préoccupation en matière de salubrité des aliments n'est liée à la suspension du permis ou à son annulation ultérieure.

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