L'ACIA suspend le permis d'importation de l'entreprise Noire D'Ébène Inc.

Le 10 juin 2014 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de produits de poisson de l'entreprise Noire D'Ébène Inc. La décision est en vigueur depuis le 2 juin 2014. L'entreprise importatrice est située à Pierrefonds, au Québec.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments. Le permis d'importation a été suspendu car l'entreprise a contrevenu aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson. Les inspecteurs de l'ACIA ont également constaté que les étiquettes et les emballages de certains produits contrevenaient aux exigences règlementaires.

L'entreprise ne peut pas importer de produits de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.

Afin de rétablir son permis, l'entreprise devra en faire la demande et démontrer que toutes les mesures correctives nécessaires ont été mise en œuvre à la satisfaction de l'ACIA.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des révocations sur son site Web.

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