ARCHIVÉE - L'ACIA suspend le permis d'importation d'Oneel Corporation Ltd.

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En date du 21 août 2014, l'entreprise Oneel Corporation Ltd. s'est vu rétablir son permis et a pu reprendre ses activités sous l'inspection continue de l'ACIA.

Le 2 juillet 2014 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu le permis d'importation de poisson d'Oneel Corporation Ltd. le 20 juin 2014. L'entreprise est située à North York, en Ontario.

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments. Le permis d'importation de l'entreprise a été suspendu, car cette dernière a omis, au cours de la dernière année, d'informer l'ACIA de quatre importations de poisson dans le délai de 48 heures prescrit par le Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise ne peut pas importer de poisson au Canada tant que son permis d'importation est suspendu.

Une audience d'appel peut être demandée dans les 60 jours suivant la suspension du permis. Cette demande doit être appuyée d'un plan de mesures correctives écrit acceptable.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents que l'ACIA est chargée d'appliquer. L'ACIA publie la liste des suspensions et révocations sur son site Web.

Demandes de renseignements des médias

Relations avec les médias de l'ACIA
613-773-6600

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