L'ACIA suspend la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'entreprise St. Ann's Foods Inc. en raison de cas de non conformité liés aux mesures de contrôle

Le 25 septembre, 2019, Ottawa : En date du 21 septembre 2019, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu les licences pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) no 6NTLWYHV de l'entreprise Canadian Select Meats Inc. et no 8HMG4GLC de l'entreprise The Beef Boutique LTD, deux entreprises exploitées par St. Ann's Foods Inc. (établissement 639).

St. Ann's Foods Inc. est un établissement de transformation des viandes situé à Toronto, en Ontario.

Pendant que la suspension est en vigueur, le titulaire de la licence SAC no 6NTLWYHV et le titulaire de la licence no 8HMG4GLC ne pourront pas mener les activités pour lesquelles celles-ci ont été délivrées.

L'ACIA a suspendu la licence parce que l'entreprise n'a pas mis en place des mesures de contrôles efficaces conformément à la Partie 4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Cette suspension n'est accompagnée d'aucun rappel d'aliments actuellement. L'ACIA mène une enquête sur la salubrité des aliments. Tout rappel de produits éventuel sera signalé au public par l'ACIA au moyen d'une publication sur notre site Web et d'un avis de rappel d'aliments, au besoin.

Il incombe aux titulaires de permis de s'assurer qu'ils se conforment à la législation canadienne sur les aliments. L'ACIA s'est engagée à faire respecter ces lois.

Voici les motifs qui peuvent mener à la suspension d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada :

  • le non-respect de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogueset de leurs règlements d'application;
  • le non-paiement des frais associés à la délivrance de la licence;
  • si la poursuite de l'activité autorisée peut entraîner un risque possible pour le public.

La suspension demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'ACIA détermine que l'établissement a pris des mesures correctives qui convenaient pour corriger les cas de non -conformité. Si des mesures ne sont pas prises dans les 90 jours suivant la suspension, l'ACIA pourrait annuler la licence. L'ACIA peut aussi annuler la licence pour d'autres motifs prévus dans l'article 39 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'annulation peut s'appliquer une fois que le titulaire de la licence a été avisé des motifs de l'annulation et a eu la possibilité d'en appeler de la décision.

L'ACIA publie une liste des suspensions et des révocations des licences pour la salubrité des aliments au Canada sur son site Web.

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