ARCHIVÉE - L'ACIA annule le permis de Vitale Produce Ltd.

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28 mars 2014 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a annulé le permis relatif aux fruits et légumes frais que détenait la compagnie Vitale Produce Ltd.; l'annulation prenait effet le 26 mars 2014. Vitale Produce Ltd. est un importateur de fruits et de légumes frais situé à Windsor (Ontario).

Le permis de la compagnie a été annulé pour défaut de conformité au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage. Plus particulièrement, l'annulation fait suite à un examen de récentes plaintes de l'industrie concernant l'incapacité de la compagnie à prendre des arrangements concernant des dettes impayées. L'ACIA a été avisée que la compagnie Vitale Produce Ltd. a cessé ses activités à titre d'importateur de fruits et de légumes frais.    

La salubrité des aliments n'est pas en cause dans l'annulation du permis.

Les permis et agréments d'entreprises ou d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peuvent être suspendus ou annulés pour défaut de conformité aux lois et règlements pertinents dont l'ACIA est chargée de l'application. L'ACIA publie la liste des suspensions et des annulations sur son site Web, à l'adresse

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