ARCHIVÉE - Sanctions administratives pécuniaires (SAP) : 2013 - Juillet à septembre

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Le montant indiqué dans la colonne « Montant total des sanctions infligées infligées » correspond au montant des sanctions originales infligées au contrevenant. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction au lieu du montant total s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

SAP infligées à l'échelle du Canada

Centre opérationnel Nombre total de SAP infligées infligées Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 30 5 25 250 000 $
Ontario 24 12 12 80 000 $
Ouest 33 5 28 240 900 $
Québec 18 14 4 26 400 $
Total 105 36 69 597 300 $

SAP infligées selon la catégorie

Identification des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées à l'identification et au signalement des déplacements des animaux en différents endroits y compris dans les exploitations agricoles les marchés aux enchères les abattoirs les usines d'équarrissage et les foires agricoles. L'ACIA vérifie également la conformité des ramasseurs de cadavres d'animaux.

Centre opérationnel Nombre total de SAP Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 2 0 2 13 800 $
Ouest 0 0 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 2 0 2 13 800 $

Transport des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au transport sans cruauté en différents endroits y compris dans les marchés aux enchères les établissements d'abattage et les postes frontaliers canadiens. En outre l'ACIA effectue des contrôles routiers.

Centre opérationnel Nombre total de SAP Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 2 2 0 0 $
Ontario 9 2 7 42 000 $
Ouest 12 4 8 43 900 $
Québec 18 14 4 26 400 $
Total 41 22 19 112 300 $

Santé des animaux

L'ACIA veille au respect des diverses exigences grâce à des activités telles que l'inspection des abattoirs des établissements de transformation des aliments des exploitations agricoles et des postes frontaliers canadiens.

Centre opérationnel Nombre total de SAP Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 2 2 0 0 $
Ouest 1 0 1 6 000 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 3 2 1 6 000 $

Restrictions visant les aliments du bétail

L'ACIA inspecte les installations et les étiquettes d'aliments du bétail en différents endroits y compris les exploitations agricoles les provenderies commerciales les points de vente au détail des aliments du bétail et les usines d'équarrissage de sous-produits animaux.

Centre opérationnel Nombre total de SAP Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 0 0 0 0 $
Ouest 0 0 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 0 0 0 0 $

Protection des végétaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au déplacement des produits et des matériaux en différents endroits y compris les postes frontaliers canadiens. L'ACIA vérifie également que des phytoravageurs ne sont pas déplacés en dehors d'une zone restreinte.

Centre opérationnel Nombre total de SAP Nombre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nombre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 28 3 25 250 000 $
Ontario 11 8 3 24 200 $
Ouest 20 1 19 191 000 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 59 12 47 465 200 $
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