ARCHIVÉE - Sanctions administratives pécuniaires (SAP) : 2014 - Juillet à septembre

Cette page Web a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le montant indiqué dans la colonne « Montant total des sanctions infligées infligées » correspond au montant des sanctions originales infligées au contrevenant. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction au lieu du montant total s'il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

SAP infligées à l'échelle du Canada

Centre opérationnel Nbre total de SAP infligées infligées Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 26 2 24 235 600 $
Ontario 44 21 23 136 300 $
Ouest 30 12 18 157 400 $
Québec 38 25 13 93 600 $
Total 138 60 78 622 900 $

SAP infligées selon la catégorie

Identification des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées à l'identification et au signalement des déplacements des animaux en différents endroits y compris dans les exploitations agricoles les marchés aux enchères les abattoirs les usines d'équarrissage et les foires agricoles. L'ACIA vérifie également la conformité des ramasseurs de cadavres d'animaux.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 11 11 0 0 $
Ouest 1 1 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 12 12 0 0 $

Transport des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au transport sans cruauté en différents endroits y compris dans les marchés aux enchères les établissements d'abattage et les postes frontaliers canadiens. En outre l'ACIA effectue des contrôles routiers.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 4 2 2 12 600 $
Ontario 16 4 12 69 900 $
Ouest 17 10 7 47 400 $
Québec 38 25 13 93 600 $
Total 75 41 34 223 500 $

Santé des animaux

L'ACIA veille au respect des diverses exigences grâce à des activités telles que l'inspection des abattoirs des établissements de transformation des aliments des exploitations agricoles et des postes frontaliers canadiens.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 6 0 6 37 600 $
Québec 1 1 0 0 $
Ouest 0 0 0 0 $
Total 7 1 6 37 600 $

Restrictions visant les aliments du bétail

L'ACIA inspecte les installations et les étiquettes d'aliments du bétail en différents endroits y compris les exploitations agricoles les provenderies commerciales les points de vente au détail des aliments du bétail et les usines d'équarrissage de sous-produits animaux.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 0 0 0 0 $
Ouest 0 0 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 0 0 0 0 $

Protection des végétaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au déplacement des produits et des matériaux en différents endroits y compris les postes frontaliers canadiens. L'ACIA vérifie également que des phytoravageurs ne sont pas déplacés en dehors d'une zone restreinte.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 22 0 22 223 000 $
Ontario 11 6 5 28 800 $
Ouest 11 0 11 110 000 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 44 6 38 361 800 $
Date de modification :