ARCHIVÉE - Sanctions administratives pécuniaires (SAP) : 2015 - Juillet à septembre

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Le montant indiqué dans la colonne « Montant total des sanctions infligées infligées » correspond au montant des sanctions originales infligées au contrevenant. Conformément au paragraphe 10.(2) du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire  le contrevenant peut payer un montant égal à la moitié de la sanction  au lieu du montant total  s’il fait son paiement dans les 15 jours suivant la date de notification du procès-verbal.

SAP infligées à l'échelle du Canada

Centre opérationnel Nbre total de SAP infligées infligées Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 24 2 22 225,800 $
Ontario 10 9 1 6,000 $
Ouest 15 5 10 86,300 $
Québec 21 11 10 73,200 $
Total 70 27 43 391,300 $

SAP infligées selon la catégorie

Identification des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées à l'identification et au signalement des déplacements des animaux en différents endroits  y compris dans les exploitations agricoles  les marchés aux enchères  les abattoirs  les usines d'équarrissage et les foires agricoles. L'ACIA vérifie également la conformité des ramasseurs de cadavres d'animaux.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 3 3 0 0 $
Ouest 1 1 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 4 4 0 0 $

Transport des animaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au transport sans cruauté en différents endroits  y compris dans les marchés aux enchères  les établissements d'abattage et les postes frontaliers canadiens. En outre  l'ACIA effectue des contrôles routiers.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 4 2 2 13,800 $
Ontario 7 6 1 6,000 $
Ouest 6 4 2 12,000 $
Québec 21 11 10 73,200 $
Total 38 23 15 105,000 $

Santé des animaux

L'ACIA veille au respect des diverses exigences grâce à des activités telles que l'inspection des abattoirs  des établissements de transformation des aliments  des exploitations agricoles et des postes frontaliers canadiens.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 0 0 0 0 $
Québec 1 0 1 1,300 $
Ouest 0 0 0 0 $
Total 1 0 1 1,300 $

Restrictions visant les aliments du bétail

L'ACIA inspecte les installations et les étiquettes d'aliments du bétail en différents endroits  y compris les exploitations agricoles  les provenderies commerciales  les points de vente au détail des aliments du bétail et les usines d'équarrissage de sous-produits animaux.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 0 0 0 0 $
Ontario 0 0 0 0 $
Ouest 0 0 0 0 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 0 0 0 0 $

Protection des végétaux

L'ACIA veille au respect des exigences liées au déplacement des produits et des matériaux en différents endroits  y compris les postes frontaliers canadiens. L'ACIA vérifie également que des phytoravageurs ne sont pas déplacés en dehors d'une zone restreinte.
Centre opérationnel Nbre total de SAP Nbre de procès-verbaux émis comportant un avertissement Nbre de procès-verbaux émis comportant une sanction Montant total des sanctions infligées
Atlantique 20 0 20 212,000 $
Ontario 0 0 0 0 $
Ouest 7 0 7 73,000 $
Québec 0 0 0 0 $
Total 27 0 27 285,000 $
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