Envois dont l’entrée au Canada est refusée : 2011-12

L’ACIA refuse l’entrée des envois qui ne sont pas conformes aux exigences du Canada, et ce, avant l’arrivée des produits à la frontière canadienne.

Dans les tableaux suivants, « interdiction d’entrée » signifie que l’envoi a été refusé parce qu’il ne respectait pas les exigences réglementaires. On entend par « autre » les renseignements qui sont soit manquants soit inexacts dans les documents exigés.

Outre les lois et règlements touchant les aliments administrés par l’ACIA, les envois peuvent se voir refuser l’entrée aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d’application, ainsi que de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d’application.

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application fournissent le cadre légal permettant d’empêcher l’introduction de maladies animales au Canada afin de lutter contre les maladies qui compromettent la santé humaine ou qui pourraient avoir une incidence considérable sur l’industrie canadienne du bétail, et de les éradiquer.

La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d’application fournissent le cadre légal permettant d’empêcher l’importation, l’exportation et la propagation de parasites nuisibles pour les végétaux. Les végétaux et les produits végétaux, y compris certains fruits et légumes, sont assujettis aux exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux.

2011 - Octobre au décembre

Date	Produit	Pays d’origine	Raison du refus
2011-12-22	câprons	Turquie	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2011-12-20	panier-cadeau de saucisses et fromages	Allemagne	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application et la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
2011-12-08	receta (viande séchée)	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
2011-12-06	pommes de terre	États-Unis	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2011-12-04	persil	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application
2011-12-03	bleuets	Uruguay	autre
2011-12-02	miel	États-Unis	autre
2011-12-02	tapenade d'olives	États-Unis	autre
2011-12-01	pâtes primavera au boeuf	Azerbaidjan	entrée refusée - non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2011-11-30	charque	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
2011-11-10	confitures	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec le Règlement sur la santé des animaux
2011-11-07	galettes de boeuf haché	États-Unis	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
2011-10-12	pommes de terre	États-Unis	entrée refusée - non-conformité avec la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application

2011 - Juillet au septembre

Date	Produit	Pays d’origine	Raison du refus
2011-09-15	poires	Italie	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur les fruits et les légumes frais
2011-09-14	abricots séchés	Koweït	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-09-09	petite racine	Chine	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-09-08	myes, coquille entière	Vietnam	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur l'inspection du poisson et Règlement sur l'inspection du poisson
2011-08-22	mûres fraîches	Guatemala	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur les fruits et les légumes frais
2011-07-25	saucisses de poulet au fromage	Puerto Rico	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-07-24	poitrines de poulet frais	États­Unis	autre

2011 - Avril à juin

Date	Produit	Pays d’origine	Raison du refus
2011-06-28	divers aliments et boissons; Saveurs	États-Unis	autre
2011-06-20	confitures diverses	Fédération de Russie	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-06-15	maïs	Kenya	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-06-13	mélanges de condiments et mélanges d'assaisonnements	États-Unis	autre
2011-06-08	poudre de lait	Brésil	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-06-06	veau	États-Unis	autre
2011-06-02	blé déshydraté	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-05-27	coupes de boeuf diverses	États-Unis	autre
2011-05-26	oeufs au plat (prêts à servir)	États-Unis	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-05-26	gros œufs retournés	États-Unis	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-05-14	noisettes sans écale	États-Unis	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-05-09	quinoa		entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-05-06	saucisses de porc	États-Unis	autre
2011-04-28	bonbons variés	États-Unis	autre
2011-04-21	racines de lotus	Chine	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-04-21	radicelles	Chine	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-04-20	trocas en conserve	Mexique	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur l'inspection du poisson et Règlement sur l'inspection du poisson
2011-04-18	jambon emballé sous vide	Espagne	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-04-18	saucissons	Espagne	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-04-14	saucisses à hot-dog	Islande	entrée refusée – non-conformité avec Règlement sur la santé des animaux
2011-04-14	truffes	Ukraine	entrée refusée - non-conformité avec Loi sur la protection des végétaux
2011-04-08	viandes diverses	États-Unis	autre