Avis à l'industrie - Avis d'intention sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne

19 juin 2017 – Le gouvernement du Canada s'engage à moderniser la réglementation relative à la composition de la bière afin de mieux servir l'industrie de la bière et les consommateurs.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière durant la période de consultation de 60 jours. Les modifications proposées ont été publiées dans un avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2017. Un avis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a aussi été partagé pour susciter la rétroaction des partenaires commerciaux du Canada.

L'ACIA tiendra compte de tous les commentaires lorsqu'elle élaborera le projet de règlement officiel visant à modifier la réglementation. Les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues devraient faire l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2018.

Modifications proposées

Les normes de composition de la bière du Règlement sur les aliments et drogues établissent les exigences qu'un produit doit respecter afin de pouvoir être étiqueté, emballé, vendu ou annoncé comme une bière au Canada.

Les modifications proposées aux normes de composition de la bière actuelles incluent ce qui suit :

  • autoriser l'utilisation de mélanges de levure et d'autres micro-organismes pour la fermentation;
  • éliminer l'exigence subjective liée à l'arôme, au goût et à la caractéristique d'une bière;
  • limiter la quantité de sucre résiduel dans le produit fini à 4 % du poids;
  • éliminer les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques listés pour se fier aux listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada;
  • clarifier l'utilisation des sources de glucides;
  • clarifier l'autorisation d'utiliser des herbes et des épices;
  • autoriser l'utilisation de préparations aromatisantes;
  • éliminer la norme concernant l'ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt (qui deviennent une partie intégrante de la norme).

Pour participer

  1. Examinez les modifications proposées
  2. Envoyez vos commentaires à :

    Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés
    Direction de l'importation et de l'exportation des aliments et de la protection des consommateurs
    Agence canadienne d'inspection des aliments
    1400, chemin Merivale, tour 2
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0Y9

    ou par courriel : labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca

La correspondance devrait avoir comme objet : « Consultation sur les normes de composition de la bière – Juin 2017 ».

La période de consultation prendra fin le 15 août 2017.

Renseignements supplémentaires

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