Archivée - Avis à l'industrie – Enquête économique sur les répercussions des modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne

Cette page Web a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

1er août 2017 – Dans le cadre de la consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des renseignements utiles auprès des intervenants au moyen d'une enquête économique.

Enquête économique

Vos réponses faciliteront la préparation du projet de règlement officiel, car elles permettront d'analyser les répercussions financières potentielles sur vos entreprises.

L'enquête est distribuée par courriel. Si vous souhaitez y participer, mais n'avez pas reçu le courriel, veuillez communiquer avec la Division de la protection des consommateurs et de l'équité des marchés à l'adresse labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca.

La correspondance devrait avoir comme objet : « Enquête économique sur les normes de composition de la bière – Juillet 2017 ».

Vous aurez jusqu'au 25 août 2017 pour répondre à l'enquête économique.

Modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne

Il est encore temps de commenter les modifications aux normes de composition de la bière canadienne. Vous avez jusqu'au 15 août 2017 pour participer au processus de consultation.

Renseignements supplémentaires

Date de modification :