Deuxième consultation concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services (DMPS)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) procède à une consultation auprès des intervenants dans le cadre du processus d'élaboration d'une politique sur la diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour l'Agence. La consultation publique commencera le 20 avril 2015 et se poursuivra pendant 60 jours. Elle se terminera le 19 juin 2015.

L'ACIA définit la DMPS comme le recours à des ententes en vertu desquelles une partie externe offre un programme ou un service liés directement au mandat de l'ACIA et qui seraient autrement offerts par celle-ci. Lorsque des ententes de DMPS sont établies, l'ACIA conserve la responsabilité de les surveiller. L'ACIA est en train d'élaborer une politique sur la DMPS dans le but de favoriser l'uniformité dans l'élaboration et la surveillance des ententes de DMPS de l'Agence.

Au printemps 2012, l'ACIA a mené une consultation initiale sur les principaux éléments stratégiques d'une politique future sur la DMPS. Les résultats de la première consultation sont accessibles en ligne. Les points de vue des participants ont été pris en considération dans l'élaboration de la version provisoire de la politique sur la DMPS.

L'ACIA procède à une seconde consultation auprès du personnel et d'autres intervenants afin d'obtenir leur avis sur la version provisoire de la politique avant de l'achever et de la mettre en oeuvre.

Il y a de nombreuses façons de présenter des observations pendant la période de consultation, notamment :

  • lire la version provisoire de la politique et répondre aux questions en ligne (La consultation s'est terminée le 19 juin 2015).
  • envoyer un courriel à l'adresse asd-dmps@inspection.gc.ca pour demander une copie électronique de la version provisoire de la politique et des questions. Une fois dûment rempli, le document peut être :
    • envoyé par courriel à la Division des programmes et des politiques intégrées à l'adresse asd-dmps@inspection.gc.ca; ou
    • envoyé par la poste à l'adresse suivante :

      Division des programmes et des politiques intégrées
      Agence canadienne d'inspection des aliments
      1400, chemin Merivale
      Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Les points de vue que vous exprimez seront pris en considération lorsque l'ACIA rédigera la version finale de la politique sur la DMPS.

Pour en savoir davantage sur cette initiative, veuillez consulter la page Web de la foire aux questions.

Pour toute demande de renseignements, veuillez envoyer un courriel à l'adresse CFIA-Modernisation-ACIA@inspection.gc.ca ou téléphoner au numéro sans frais 1-800-442-2342.

Nous vous remercions de votre participation.

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