ARCHIVÉE - Première phase de consultations : initiative de recouvrement des coûts

Cette page Web a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Première phase consultations s'est terminée le 2017-04-21. Un résumé des commentaires reçus sera affiché en ligne et distribué aux intervenants qui ont participés aux activités de consultation.

Deuxième phase : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournira des propositions de frais spécifiques pour chaque service à des fins de consultation des intervenants.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Déterminée à s'améliorer continuellement afin de mieux servir les Canadiens, l'ACIA propose de rationaliser et d'actualiser son régime de recouvrement des coûts. Nos objectifs sont d'appuyer les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services.

Des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place à l'ACIA, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l'ACIA n'ont pas changé depuis la création de l'organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs.

Pour faire avancer l'initiative du recouvrement des coûts, l'ACIA opte pour une consultation en deux phases.

Première phase : Du 26 janvier au 21 avril 2017, l'ACIA sollicite votre opinion concernant :

  • la liste de services simplifiée qui est proposée afin de permettre l'imposition de frais uniformes pour des services semblables offerts par l'ACIA
  • les normes de service proposées
  • le niveau approprié de partage des coûts entre les parties réglementées et les contribuables
  • les répercussions potentielles d'une augmentation des frais sur les entreprises

Deuxième phase : L'ACIA fournira aux intervenants un résumé des commentaires reçus au cours des consultations de la première phase I et des propositions de frais spécifiques pour chaque service.

Pour participer, vous pouvez :

  • Prendre connaissance des changements proposés : Initiative de recouvrement des coûts : Document de consultation.
  • Remplir le questionnaire sur l'évaluation des répercussions [Fin le 21 avril - pour vous procurer un exemplaire du questionnaire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca].
  • Vous inscrire à un webinaire ou à l'une des rencontres en personne organisées à l'échelle du pays.
  • l'Initiative de recouvrement des coûts sera discuté durant les Ateliers sur la réglementation alimentaire le 30 mars 2017 à Fredericton, Nouveau-Brunswick et le 31 mars 2017 à Charlottetown, l'Île-du-Prince-Édouard. Pour plus de détails et pour vous inscrire, veuillez contacter Chad MacPherson à chad.macpherson@agr.ca.
  • L'équipe de l'Initiative de recouvrement des coûts tiendra un webinaire/une téléconférence à l'intention des intervenants dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut le 12 avril à 12 h (HNE). Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous inscrire, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca

Veuillez transmettre vos commentaires écrits d'ici le 21 avril 2017 à :

Directeur – Frais d'utilisation
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
ou par courriel à : CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Date de modification :