Le point sur la première phase des consultations : initiative de recouvrement des coûts

La première phase des consultations publiques sur l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a pris fin le 21 avril 2017.

Nous remercions tous ceux qui ont formulé des commentaires. Nous examinons la rétroaction reçue et prévoyons lancer les consultations sur une proposition détaillée de frais d'utilisation à la fin de 2017.

Le point sur les consultations publiques (janvier à avril 2017)

En janvier 2017, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé la première phase de consultations publiques sur son initiative de recouvrement des coûts en publiant un document de discussion ainsi qu'un questionnaire d'évaluation des répercussions en ligne.

Les consultations ont donné la chance aux Canadiens de faire valoir leur point de vue sur la proposition de l'Agence de rationaliser et de mettre à jour son programme de recouvrement des coûts. L'ACIA a sollicité des commentaires sur ce qui suit :

  • une proposition de liste simplifiée de catégories de services qui permettrait l'imposition uniforme de frais pour les services semblables;
  • les catégories de services proposées;
  • le partage approprié des coûts entre les parties réglementées et les contribuables;
  • les répercussions d'une éventuelle augmentation des frais sur les entreprises.

Nous avons mobilisé les intervenants à l'échelle du pays en tenant une série de webinaires et de séances d'information ainsi qu'en participant à des réunions et à des tables rondes d'associations sectorielles.

Prochaines étapes

L'ACIA examine en détail tous les commentaires des intervenants et les résumera dans un rapport sommaire. Les commentaires orienteront l'élaboration d'une proposition détaillée concernant les frais.

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Questions

Vous avez encore des questions? Posez les à l'ACIA par courriel à l'adresse CFIA_Cost-Recovery.ACIA_Recouvrement-des-couts@inspection.gc.ca.

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