ARCHIVÉE - Consultation – Un nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments

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La consultation est terminée 2013-11-30

Le 4 juin 2013, l'ACIA a tenu un forum sur la réglementation de la salubrité des aliments ce qui a lancé les consultations sur les initiatives clés en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs, notamment le cadre de la réglementation proposée. Grâce à ces consultations, l'ACIA souhaite recueillir des commentaires sur le cadre de la réglementation proposée qui est en cours d'élaboration aux fins d'application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

L'ACIA sollicite une rétroaction sur tous les paramètres du cadre de réglementation proposée, notamment sur l'approche générale et les éléments particuliers. Nous invitons tous les intervenants du secteur alimentaire et tous les Canadiens à faire connaître leurs points de vue sur ces éléments et autres enjeux qui ont trait au cadre de la réglementation proposée.

Consultation

Le questionnaire est un moyen parmi d'autres d'obtenir votre participation et marque la première mesure de consultation dans le processus de réforme de la réglementation. Il serait important que vous lisiez le document de travail sur le nouveau cadre de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments. Ce document présente les éléments du cadre de la réglementation proposée en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Veuillez nous adresser vos commentaires et suggestions avant le 30 novembre 2013. Vous pouvez sauvegarder vos commentaires et retourner aux questions en tout temps, en cliquant sur le bouton « sauvegarder ». Toutes les observations reçues pourraient être affichées sur le site Web de l'ACIA à moins que les personnes qui les soumettent ne fassent savoir à l'ACIA qu'elles ne souhaitent pas voir leurs commentaires publiés.

Les travaux relatifs à ce projet de règlement se poursuivront, en tenant compte de tous les commentaires reçus. Au printemps 2014, un avis d'intention sera publié contenant un projet de discussion sur le projet de nouveau règlement. D'autres consultations seront amorcées à ce moment-là. La publication finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à la fin de 2014 et l'entrée en vigueur est prévue au début de 2015.

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