Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues

Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada découlant de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I pour une période de consultation qui s'est terminée le 4 septembre 2019.

Ce document est incorporés par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues et a également fait partie de la consultation de la Gazette du Canada, partie I.

Noms usuels d'ingrédients et de constituants

Tableau 1 - noms usuels d'ingrédients ou de constituants spécifiques

Article Colonne 1
Ingrédient ou constituant
Colonne 2
Nom usuel
Colonne 3
Type de produit préemballé
1 suif, graisse ou huile mentionnés à l'article B.09.002 du Titre 9, sauf le saindoux, le saindoux de panne, ou le suif de bœuf l'expression « suif de », « huile de » ou « graisse de » suivie du nom de la viande d'où est tiré le corps gras tous les produits préemballés
2 shortening ou margarine contenant des corps gras, sauf le shortening et la margarine contenant de l'huile de copra, de l'huile de palme, de l'huile de palmiste, de l'huile d'arachide ou du beurre de cacao l'expression « shortening de » ou « margarine de » suivie de l'expression « huile végétale » ou « huile marine » ou par le nom usuel du corps gras ou de l'huile végétale, animale ou marine utilisée tous les produits préemballés
3 shortening ou margarine contenant de l'huile de copra, de l'huile de palme, de l'huile de palmiste, de l'huile d'arachide ou du beurre de cacao l'expression « shortening de » ou « margarine de » suivie du nom usuel de corps gras ou de l'huile végétale utilisée tous les produits préemballés
4 viande le nom de la viande tous les produits préemballés
5 viande de volaille le nom de la volaille tous les produits préemballés
6 poisson le nom du poisson tous les produits préemballés
7 produit protéique végétal l'expression « produit protéique de » suivie du nom de la plante tous les produits préemballés
8 protéine végétale hydrolysée l'expression « protéine hydrolysée de » suivie du nom de la plante tous les produits préemballés
9 tout isolat protéique l'expression « protéine de » suivie du nom de la source de la protéine ou le nom usuel de l'isolat protéique tous les produits préemballés
10 tout sous-produit de viande mentionné à l'article B.14.003, à l'exception de la gélatine l'expression « sous-produit de » suivie du nom de la viande, ou le nom du sous-produit de la viande accompagné du nom de la viande tous les produits préemballés
11 tout sous-produit de viande de volaille mentionné à l'article B.22.003 l'expression « sous-produit de » suivie du nom de la volaille, ou le nom du sous-produit de viande de volaille accompagné du nom de la volaille tous les produits préemballés
12 huile ou graisse visée à l'article B.09.002 hydrogéné ou partiellement hydrogéné, y compris le suif mais à l'exception du saindoux « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d'où est tirée l'huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « hydrogéné » tous les produits préemballés
13 huile ou graisse visée à l'article B.09.002, y compris le suif, qui a été modifié par l'extraction complète ou partielle d'un acide gras l'expression « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d'où est tirée l'huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « modifié » ou « modifiée » tous les produits préemballés
14 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et le beurre de cacao, qui ont été hydrogénées ou partiellement hydrogénées l'expression « huile végétale hydrogénée », « graisse végétale hydrogénée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse, lui-même suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée » tous les produits préemballés
15 huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d'arachide ou beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénés le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée » tous les produits préemballés
16 huiles ou graisses d'animaux marins hydrogénées ou partiellement hydrogénées « huile marine hydrogénée » ou « graisse marine hydrogénée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » tous les produits préemballés
17 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et le beurre de cacao, qui ont été modifiées par extraction complète ou partielle d'un acide gras « huile végétale modifiée » ou « graisse végétale modifiée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » tous les produits préemballés
18 huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d'arachide ou beurre de cacao qui ont été modifiés par extraction complète ou partielle d'un acide gras le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » ou « modifiée » tous les produits préemballés
19 huiles ou graisses d'animaux marins modifiées par extraction complète ou partielle d'un acide gras « huile marine modifiée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse, suivi du terme « modifié » tous les produits préemballés
20 amidon l'expression « amidon de » suivie du nom de la plante tous les produits préemballés
21 amidon modifié l'expression « amidon de » suivie du nom de la plante, lui-même suivi du terme « modifié » tous les produits préemballés
22 lécithine l'expression « lécithine de » suivie du nom de la source de lécithine tous les produits préemballés
23 crustacé le nom du crustacé tous les produits préemballés
24 mollusque le nom du mollusque tous les produits préemballés

Tableau 2 - noms usuels d'ingrédients ou de constituants lorsque ceux de la catégorie ne sont pas désignés séparément

Article Colonne 1
Ingrédient ou constituant
Colonne 2
Nom usuel
Colonne 3
Type de produit préemballé
1 une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et le beurre de cacao « huile végétale » ou « graisse végétale » tous les produits préemballés
2 une ou plusieurs graisses ou huiles d'animaux marins « huile marine » tous les produits préemballés
3 un ou plusieurs assaisonnements, sauf ceux visés à l'article 6 et du sel ajouté séparément, lorsque le poids total de ces assaisonnements ne dépasse pas 2% du poids total des ingrédients utilisés pour fabriquer le produit préemballé. Note de tableau 1 assaisonnements Note de tableau 1 tous les produits préemballés
4 une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes, préparées à partir de matières premières d'origine animale ou végétale ou de constituants alimentaires tirés uniquement de matières premières d'origine animale ou végétale « parfum », « essence » ou « substance aromatisante » tous les produits préemballés
5 une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées en tout ou en partie à partir de constituants obtenus par synthèse chimique « substance aromatisante artificielle », « essence synthétique », « essence artificielle », « arôme artificiel » ou « parfum artificiel » tous les produits préemballés
6

une ou plusieurs épices, assaisonnements, ou fines herbes, sauf le sel Note de tableau 2

une ou plusieurs épices ou fines herbes

« épices », « assaisonnements » ou « fines herbes » Note de tableau 2

« épice », « épices », « mélange d'épices », « fines herbes », « mélange de fines herbes » ou « assaisonnements», dans n'importe quelle combinaison.

tous les produits préemballés
7 toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n'a pas été modifiée et dont l'état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières tous les produits préemballés
7.1 toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d'échange d'ions), caséine, caséinates, produits du lait de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l'état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières modifiées tous les produits préemballés
7.2 un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés à l'article 7.1 substances laitières modifiées tous les produits préemballés
8 toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexamétaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodium phosphate de sodium ou phosphates de sodium tous les produits préemballés
9 une ou plusieurs espèces de bactéries « culture bactérienne » tous les produits préemballés
10 une ou plusieurs espèces de moisissures « culture de moisissure » tous les produits préemballés
11 préparation contenant du labferment « présure » tous les produits préemballés
12 enzymes coagulant le lait qui proviennent de Aspergillus oryzae RET-1 (pBoel777), Endothia parasitica, Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nommé Mucor miehei (Cooney et Emerson)) ou Mucor pusillus Lindt « enzyme microbien » tous les produits préemballés
13 une ou plusieurs substances qui ont pour fonction de donner un arôme et qui sont tirées uniquement de la source végétale ou animale d'après laquelle l'arôme est nommé le mot « arôme » suivi du nom de la source végétale ou animale tous les produits préemballés
14 chapelure de blé grillée, obtenue par cuisson d'une pâte préparée avec de la farine et de l'eau sans levain ou levée à l'aide de produits chimiques ou de levure et qui autrement est conforme à la norme énoncée a l'article B.13.021 ouB.13.022 chapelure de blé grillée tous les produits préemballés
5 les éléments de la gomme à mâcher, sauf l'enrobage, qui ne donnent pas de saveur douce, d'arôme ou de coloration base de gomme à mâcher tous les produits préemballés
16 sucre, sucre liquide, sucre inverti ou sucre inverti liquide, seul ou combiné sucre tous les produits préemballés
17 sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant au plus 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné glucose-fructose tous les produits préemballés
18 sirop de glucose ou sirop de glucose isomérisé contenant plus de 60 pour cent de fructose en poids sec, seul ou combiné sirop de fructose tous les produits préemballés
19 sucre ou glucose-fructose, seul ou combiné sucre/glucose-fructose tous les produits préemballés
20 eau à laquelle de l'anhydride carbonique a été ajouté eau gazéifiée tous les produits préemballés
21 un ou plusieurs des additifs alimentaires suivants : acide sulfureux, anhydride sulfureux, bisulfite de potassium, bisulfite de sodium, dithionite de sodium, métabisulfite de potassium, métabisulfite de sodium et sulfite de sodium agents de sulfitage ou sulfites tous les produits préemballés
22 eau fluorée, eau chlorée ou eau déminéralisée ou autrement traitée de façon à en éliminer la dureté ou les impuretés eau tous les produits préemballés
23 vinaigre de vin, vinaigre d'alcool, vinaigre blanc, vinaigre de grain, vinaigre de malt, vinaigre de cidre ou vinaigre de pommes, seul ou combiné vinaigre tous les produits préemballés

Notes de tableau

Note de tableau 1

Entre en vigueur le 14 décembre 2022

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Note de tableau 2

Cesse d'avoir effet le 13 décembre 2022

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Date de modification :