Document proposée à l'incorporation par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Publication préalable des modifications réglementaires relatives à la modernisation de l'étiquetage des aliments dans la Gazette du Canada, partie I

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mené une consultation sur les modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada découlant de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada, partie I pour une période de consultation qui s'est terminée le 4 septembre 2019.

Ce document est incorporés par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues et a également fait partie de la consultation de la Gazette du Canada, partie I.

Termes descriptifs et noms d'identification propres à certains aliments

Tableau 1

Fermeté relative du fromage
Article Colonne 1
Mention
Colonne 2
Teneur en humidité du fromage rapportée à l'extrait sec dégraissé
1 « fromage à pâte fraîche » ou « fromage frais » et « Fresh Soft Cheese » 80 % ou plus
2 « fromage à pâte molle » et « Soft Cheese » plus de 67 % mais de moins de 80 %
3 « fromage à pâte demi-molle » ou « fromage demi-mou » et « Semi-soft Cheese » plus de 62 % mais d'au plus 67 %;
4 « fromage à pâte ferme » et « Firm Cheese » moins 50 % mais d'au plus 62 %;
5 "Hard Cheese" and "fromage à pâte dure" moins de 50 %
6 « fromage à pâte ferme à râper » et « Hard Grating Cheese » * 34% ou moins

* dans le cas du fromage à pâte dure destiné au râpage

Tableau 2

Principale caractéristique d'affinage du fromage
Article Colonne 1
Mention
Colonne 2
Affinage
1 « affiné » et « Ripened » si l'affinage se produit à l'intérieur du fromage
2 « affiné en surface » et « Surface Ripened » si l'affinage se produit de la surface vers l'intérieur du fromage
3 « à pâte persillée » et « Veined » ou « (indiquer la couleur) à pate persillée » et « (naming the colour) veined » si des veines de moisissures se développent à l'intérieur du fromage
4 « non affiné » et « Unripened » ou « frais » et « Fresh » si le fromage n'est soumis à aucun affinage

Tableau 3

Couleur de la chair du thon qui est dans un emballage hermétiquement scellé
Article Colonne 1
Mention
Colonne 2
Conditions
1 « chair de thon blanc » et « White Meat Tuna » ou « thon blanc » et « White Tuna » s'il s'agit du thon de l'espèce Thunnus alalunga qui a une réflectance diffuse d'au moins 33,7 % de celle de l'oxyde de magnésium
2 « chair pâle de thon » et « Light Meat Tuna » ou « thon pâle » et « Light Tuna » s'il s'agit du thon qui a une réflectance diffuse d'au moins 22,6 % de celle de l'oxyde de magnésium
3 « chair foncée de thon » et « Dark Meat Tuna » ou « thon foncé » et « Dark Tuna » si le thon ne satisfait pas aux exigences de l'article (2)

Tableau 4

Teneur en sel ou en eau du poisson salé
Article Colonne 1
Mention
Colonne 2
Conditions après salage, le poisson a une
1 « poisson faiblement salé » et « Slack Salted Fish » teneur en sel d'au plus 25 % en poids sec
2 « poisson légèrement salé » et « Light Salted Fish » teneur en sel de plus de 25 % mais d'au plus 33 % en poids sec
3 « poisson fortement salé séché » et « Dried Heavy Salted Fish » teneur en sel de plus de 33 % en poids sec et une teneur en eau d'au plus 54 %
4 « poisson fortement salé en vert » et « Green Heavy Salted Fish » teneur en sel de plus de 33 % en poids sec et une teneur en eau de plus de 54 %, mais d'au plus 65 %

Tableau 5

Noms d'identification pour les aliments emballés dans du sirop ou du jus de fruits
Article Colonne 1
Aliment
Colonne 2
Pourcentage de solides solubles
Colonne 3
Noms d'identification
1 (1) Abricots
(2) Mûres
(3) Mûres de Boysen
(4) Cerises sures dénoyautées
(5) Pommettes
(6) Gadelles
(7) Groseilles à maquereau
(8) Mûres de Lawton
(9) Mûres de Logan
(10) Framboises rouges et pourpres
(11) Rhubarbe
(12) Fraises
(13) Mûres de Thimble
(14) Pommes
(15) Bleuets
(16) Cerises douces
(17) Prunes et prunes à pruneaux
(18) Pamplemousses
a) ≥ 25% mais ≤ 35% a) Sirop très épais ou sirop de jus de fruits très épais
b) ≥ 19% mais < 25% b) Sirop épais ou sirop de jus de fruits épais
c) ≥ 15% mais < 19% c) Sirop léger ou sirop de jus de fruits léger
d) ≥ 11% mais < 15% d) Eau légèrement sucrée ou jus de fruits légèrement sucré
e) ≥ 5% e) Emballé dans du jus de (nom du fruit) ou emballé dans du jus de fruits mélangés
2 (1) Cantaloups et melons
(2) Cocktail aux fruits
(3) Salade de fruits et salade de fruits tropicaux
(4) Fruits à salade
(5) Pêches
(6) Poires
(7) Ananas
(8) Mandarines
(9) Patates douces
a) ≥ 23% mais ≤ 35% a) Sirop très épais ou sirop de jus de fruits très épais
b) ≥ 18% mais < 23% b) Sirop épais ou sirop de jus de fruits épais
c) ≥ 14% mais < 18% c) Sirop léger ou sirop de jus de fruits léger
d) ≥ 10% mais < 14% d) Eau légèrement sucrée ou jus de fruits légèrement sucré
e) ≥ 5% e) Emballé dans du jus de (nom du fruit) ou emballé dans du jus de fruits mélangés
3 (1) Cerises au marasquin a) ≥ 40% a) Sirop très épais ou sirop de jus de fruits très épais
Date de modification :